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La première mesure du CSPJ piétinée

Installation ce mardi au Palais de Justice de Port-au-Prince de Maîtres Lamarre Bélizaire et Félix Léger comme juges d’instruction. Ils ont été investis dans leurs fonctions par le doyen du tribunal de la première instance de la capitale, Maitre Raymond Jean Michel.

Précisons que ces installations ont été effectuées à l’insu des membres du conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Rappelons aussi qu’au lendemain de son intronisation, le CSPJ avait demandé aux chefs des juridictions de surseoir à toute installation au niveau de l’appareil judiciaire jusqu’à nouvel ordre.

« Le CSPJ n’a pas été pas officiellement informé de la prestation de serment des deux nouveaux juges d’instruction », selon son porte parole, Me. Néhémie Joseph.

Ce dernier parle même d’éventuelles sanctions administratives, s’il est vrai que cette cérémonie a eu lieu.

« Ces installations sont une violation de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en son article premier », estime le Secrétaire exécutif de la POHDH.

Pour Anthonal Mortimé, « cet acte constitue une sorte de boycottage de la première mesure du CSPJ, faisant injonction aux chefs des différentes juridictions de sursoir à toute nomination jusqu’à nouvel ordre ».

Selon lui, c’est aussi un manque de respect pour le pouvoir législatif puisque l’un des juges installés, en l’occurrence Me. Félix Léger avait été révoqué du système  pour violation de la constitution dans l’affaire du député Arnel Bélizaire.

Succes Estinvil
Source: Radiovision 2000