Actualités

Vers un clash Exécutif/CSPJ pour le contrôle du système judiciaire

Le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, conteste le droit des membres du nouvel organe d’administration d’une justice dite indépendante à nommer des juges ou à geler l’assermentation des magistrats nommés avant le 3 juillet tout en déclarant implicitement que les membres du CSPJ jouent avec le feu sur le cas Félix Léger

Le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, a remis en cause mardi certaines attributions du CSPJ en affirmant que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’est nullement habilité à nommer des juges dans le système judiciaire ni à empêcher la prestation de serment des magistrats nommés avant le 3 juillet, date de la prise de fonction du nouvel organe devant garantir l’indépendance de la justice haïtienne.

Ces déclarations de Me Sanon faites dans le cadre d’une audition devant la commission justice de la Chambre des Députés, sonnent comme un premier avertissement du gouvernement Martelly/Conille qui, contrairement aux apparences, serait déterminé à conserver les prérogatives traditionnelles de l’Exécutif dans un domaine aux enjeux multiples.

Invitant les membres du CSPJ à s’assagir et à solliciter si nécessaire l’éclairage des parlementaires sur l’interprétation de la loi portant création de cette instance, le ministre de la justice soutient que son ministère continuera à procéder à des nominations dans les différentes juridictions de la république. Mais, en tant que conseil d’administration du système judiciaire, le CSPJ donnera son avis sur les différents dossiers, a précisé Me Sanon qui a de fait rejeté les récentes objections du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à la prestation de serment de deux nouveaux juges d’instruction, l’ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Félix Léger, et Lamarre Bélizaire.

« Il n’y a que Dieu et les imbéciles qui ne se trompent pas », a poursuivi, avec fermeté, le ministre en critiquant la prise de position de l’organe de contrôle et de gestion de la justice qui, prévient-il, pourrait remettre en question la légitimité de ses membres s’il persiste à invoquer la législation de 2007 pour contester la nomination de Me Léger, moins de trois ans après avoir été à la tête du parquet de la même juridiction.

L’ancien commissaire avait été démis de ses fonctions après avoir ordonné arbitrairement l’arrestation, en octobre 2011, du Député Arnel Bélizaire qui avait débouché sur une grave crise politique dans laquelle le Président Martelly était devenu une cible privilégiée. spp/Radio Kiskeya