Actualités

Jovenel Moise doit quitter le pouvoir le 7 Février 2021 et voici pourquoi

 caricature-jovenel

Tout Haiti présente les raisons légales et constitutionnelles pour lesquelles Jovenel Moise doit quitter le pouvoir le 7 Février 2021. En media responsable, notre devoir est d’informer la population et les forces vives du pays pour qu’elles puissent prendre les dispositions nécessaires pour assurer une transition responsable et transformatrice de ce pays. Cette compilation est une réponse à une déclaration de Rosny Desroches sur la durée du mandat de l’actuel président Jovenel Moise.

Rony Desroches doit être sûrement en mission quand il avance que le mandat de Jovenel Moïse prend fin le 7 février 2022 ! Que fait-il du temps constitutionnel qui prévoit irrémédiablement que chaque cinq (5) ans un nouveau président élu doit entrer en fonction et ceci a toujours été respecté jusque-là en commençant avec Aristide en 1991 malgré coups d’état et gouvernements transitoires lisez :

 

Jovenel Moise doit quitter le pouvoir le 7 Février 2021

Les Elections Présidentielles et le Temps Constitutionnel

Echéance Constitutionnelle

                           Présidents

Début

Fin

1991

1996

Jean Bertrand   ARISTIDE           (Malgré 3 années coup d'etat)

1996

2001

René PRÉVAL

2001

2006

Jean Bertrand   ARISTIDE

2006

2011

René PRÉVAL

2011

2016

Michel MARTELLY

2016

2021

Jovenel MOÏSE

2021

2026

NOUVEAU PRÉSIDENT - 7 Février 2021

 

C’est justement pour préserver le temps constitutionnel chaque cinq (5) années que l’article 134.2 a été amendé et est entré en vigueur sous martelly le 14 mai 2011 et le premier cas de jurisprudence a eu lieu avec martelly le 7 février 2016 sans appel car le mandat de martelly avait commencé le 7 février 2011 (2011 étant l’année de son élection) selon les exigences incontournables de l’article 134.2 de la constitution de 1987 amendée actuellement en vigueur !

 

L’article 134.2 se lit désormais comme suit :

L’élection présidentielle a lieu le dernier dimanche de novembre de la cinquième année du mandat présidentiel. Le président élu entre en fonction le 7 février suivant la date de son élection. Au cas où le scrutin ne peut avoir lieu avant le 7 février, le président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est censé avoir commencé le 7 février de l’année de l’élection.

 

DURA LEX, SED LEX

LA LOI EST DURE, MAIS C’EST LA LOI

 

https://www.haitilibre.com/article-2889-haiti-constitution-texte-integral-de-la-declaration-d-amendement-de-la-constitution-de-1987.html

 

Les Dernieres Nouvelles