Vers un clash Exécutif/CSPJ pour le contrôle du système judiciaire

Le ministre de la justice, Jean Renel Sanon, conteste le droit des membres du nouvel organe d’administration d’une justice dite indépendante à nommer des juges ou à geler l’assermentation des magistrats nommés avant le 3 juillet tout en déclarant implicitement que les membres du CSPJ jouent avec le feu sur le cas Félix Léger

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Au-delà de toute illusion : le vrai rôle du CSPJ

On a bien battu la grosse caisse autour de l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Dans la presse comme dans les universités, on dit de ce conseil qu’il est le garant de ce qu’on se plaît à appeler « l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Mais on semble peu s’intéresser aux attributions réelles de cette institution.

Il est important de rappeler que la loi sur le CSPJ a fait partie d’un menu législatif de trois lois prises en même temps, en 2007, pour réguler la magistrature et renforcer l’autonomie du pouvoir judiciaire. Ces trois lois portaient l’une sur le statut de la magistrature, l’autre sur la réorganisation de l’École de la magistrature (EMA) et la troisième sur le CSPJ. C’est cette dernière qui constitue jusqu’ici la seule assise légale de cette institution aux attributions diverses et aux missions délicates.

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Incendie de marché public : Pas de poursuites contre Sénatus et Andrésol

Le juge instructeur du tribunal civil de première instance de Port-au-Prince, Carvès Jean, a indiqué lundi (16 juillet 2012) ne pas être compétent pour traiter le recours, intenté par les avocats de l’ancien maire Muscadin Jean Yves Jason, contre le commissaire du gouvernement, Jean Rénel Sénatus, et le directeur général de la police nationale d’Haïti (Pnh), Mario Andrésol.

Les avocats de l’ancien maire de Port-au-Prince ont exigé la comparution des deux hommes, devant le juge d’instruction Carvès Jean, en contre-attaque d’une convocation lancée à Jason par Sénatus pour son implication présumée dans l’incendie du marché du port.

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Les dernières cartouches de l'ambassadeur Merten

Propos recueillis par Frantz Duval

7 heures du matin, le rendez-vous est pris pour une interview. La dernière avec Kenneth H. Merten. L'ambassadeur américain reçoit Le Nouvelliste sur la galerie de sa résidence à Bourdon. En 20 minutes le point est fait sur sa mission qui s'achève. Calme et honnête, comme pendant toute la durée de son séjour en tant qu'ambassadeur, Merten répond aux questions sans langue de bois, mais en diplomate parfait

Le Nouvelliste (L.N.) : La tournée des médias pour faire ses adieux, ce n’est pas la norme; pourquoi la faites-vous ?

Kenneth H. Merten (K.H.M.): Je viens de  passer trois années assez mouvementées en Haïti. Il y a eu aussi pendant cette période des réalisations importantes, il est simplement venu le temps de faire le bilan avant de quitter le pays.

L.N. : D’habitude, les adieux des ambassadeurs américains se font à l’occasion d’un grand discours; vous, vous passez de média en média, vous avez un message à transmettre, Monsieur l’Ambassadeur ?

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Le litigieux dossier du Conseil électoral permanent

La prestation de serment suivie de l’installation des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) le 3 juillet 2012, consacrant l’indépendance de la magistrature par rapport au pouvoir exécutif a été bien accueillie par différents secteurs de la vie nationale. Moins de quinze jours après ce  grand événement, le président de la République entame une nouvelle démarche pour parvenir à la formation du Conseil électoral permanent. Par lettres addressées le 11 juillet en cours aux présidents des deux Assemblées législatives ainsi qu’au président du CSPJ, le chef de l’Etat accorde  un délai de huit jours à ces trois institutions pour acheminer à la présidence les noms de leurs représentants au Conseil électoral permanent.

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Martelly met la pression sur le Parlement pour la formation du CEP permanent

A compter du 9 juillet, le Président de la république accorde un délai n’excédant pas huit jours aux deux branches du Parlement- dont le Sénat dysfonctionnel- pour désigner leurs trois représentants au sein du futur organisme électoral contesté avant même sa formation

Le Président Michel Martelly a, dans une lettre adressée le 9 juillet au président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, appelé le Sénat et la Chambre des Députés à désigner dans un « délai maximum de huit jours » les trois représentants du Parlement au prochain Conseil électoral permanent.

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Une onde tropicale fait un mort, un blessé et des dégâts en Haïti

Bilan provisoire dressé par le délégué départemental de l’ouest, Gonzague Edner Day, après les rafales de vent et les pluies torrentielles qui ont balayé lundi après-midi Port-au-Prince et plusieurs autres communes

Le passage violent d’une onde tropicale a fait lundi après-midi au moins un mort et un blessé à Port-au-Prince et causé d’importants dégâts tant à la capitale qu’en province, a annoncé le délégué départemental de l’ouest, Gonzague Edner Day.

Une marchande de 28 ans a été mortellement touchée à la tête par une branche d’arbre que le vent venait d’abattre. La jeune femme devait décéder au moment où on tentait de l’évacuer vers un centre hospitalier.

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Une explosion fait deux blessés aux laboratoires Pharval

Des travaux de soudure mis en cause par le maire de Delmas, Wilson Jeudy, dans cet accident survenu dans sa commune où se situe l’établissement industriel dont le PDG est l’ex-Sénateur Rudolph Boulos

Au moins deux personnes ont été blessées dans une explosion qui s’est produite dans les laboratoires Pharval vendredi à Delmas (centre-est de la capitale), a annoncé le maire de la commune, Wilson Jeudy, arrivé sur les lieux peu après l’accident.

Selon le responsable, des travaux de soudure entrepris avec négligence seraient à l’origine des étincelles ayant mis le feu aux produits chimiques stockés dans le laboratoire pharmaceutique.

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