Economie

Haïti - Économie: Nouvelles augmentations de taxes sur les salaires dans l’économie haïtienne…

Les nouvelles économiques ces jours-ci ne sont pas du tout positives pour Haïti. Des zones importantes confrontent le cyclone Sandy et les dégâts risquent bien d'être plus graves que ceux de l'ouragan précédent...De plus, le gouvernement Martelly-Lamothe, dans son obsession d'augmenter les recettes de l'Etat pour ce nouvel exercice 2012-2013 et de gérer moins de pression quant aux objectifs fixés dans le budget de cette année, a pris un ensemble de dispositions fiscales qui commencent timidement à susciter des colères au niveau de la population active.

En effet, dans son numéro spécial sur la loi de finances 2012-2013, le journal officiel Le Moniteur a confirmé ces nouvelles dispositions fiscales prises par le gouvernement Martelly-Lamothe d'augmenter les taxes sur les salaires des employés des secteurs public et privé, incluant les ONG qui ont des employés contribuables. Au chapitre I du journal officiel, traitant les dispositions relatives aux ressources, l'article 3 indique que l'alinéa (a) de l'article 2 de la loi du 26 mai 1971 relative à la Caisse d'Assistance Social (CAS) est ainsi modifié : Alinéa-a, un pour cent (1%) chaque mois sur les salaires des employés publics et privés seront retenues pour la CAS, à l'exception des journaliers, des stagiaires et du personnel vacataire.

L'article 4 du même chapitre a fait mention d'un autre paragraphe qui est ajouté à l'article 3 de la loi du 16 septembre 1966, traitant le Fonds D'urgence : Les employés du secteur privé, à partir de ce mois d'Octobre 2012, doivent contribuer au même taux de 1% que les employés publics. Les retenues sur salaires effectuées à ce titre seront versées à la DGI du 1er au 15 de chaque mois pour le mois précédent. Les journaliers, les stagiaires et le personnel vacataire sont exemptés pour le paiement de cette contribution pour le Fonds d'Urgence.

En résumé, on peut dire que, selon le journal officiel Le Moniteur, le gouvernement Martelly-Lamothe demande, à partir de ce mois d'Octobre 2012, que 1% soit prélevé de plus sur les salaires des employés du secteur public pour la caisse d'assistance sociale (CAS). Ce même 1% doit être prélevé aussi sur les salaires des employés du secteur privé pour la CAS et un autre 1% pour le Fonds d'Urgence (FDU).

Un autre fait à signaler c'est que maintenant l'Impôt sur le Revenu Individuel (IRI) ne va pas être perçu sur le salaire brut de l'employé après abattage, mais sur les 100% du salaire brut. Ce qui constitue encore une autre réduction sur les salaires des employés publics et privés qui paient des taxes et qui contribuent à l'ONA (Office Nationale d'Assurance Vieillesse). Après l'ajout de ces deux taxes (CAS et FDU), un employé régulier sur le marché du travail a maintenant quatre taxes à payer à l'Etat sur son salaire : il s'agit de l'IRI du CFGDCT de la CAS et du FDU, ajouté à la contribution que l'employé doit verser à l'ONA.

D'après certains calculs que nous avons effectués, tout employé contribuable du secteur privé, gagnant entre 6,000 et 100,000 gourdes par mois, va remarquer pour ce mois d'Octobre une réduction qui varie entre 3 et 7% de leur salaire net par rapport au mois de septembre. Dans un tel contexte, il est des plus probable que certains patrons, administrateurs, comptables ou chefs d'entreprises commencent déjà à réunir leurs employés où placer des avis pour annoncer toutes ces nouvelles dispositions.

Ce qui arrive c'est que ce ne sont pas seulement sur les salaires que les taxes ont augmenté dans l'économie. Il y a certaines taxes qui ont augmenté aussi à la DGI et à la douane que certains agents économiques ont dénoncées timidement. Il faut dire que toujours selon Le Moniteur, tout voyageur laissant le territoire d'Haïti pour se rendre en République Dominicaine va verser maintenant une redevance de 20 dollars américains qui sera perçue par l'AGD. Alors que les voyageurs étrangers, à l'entrée de la frontière terrestre, n'ont pas à payer cette taxe.

A rappeler que les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir en vertu du budget de l'exercice fiscal 2012-2013 sont estimés à cinquante-deux milliards deux millions (52,002,000,000) de gourdes.

Ces nouvelles dispositions du gouvernement de prélever beaucoup plus de taxes sur les employés, pendant que les gens protestent contre la vie chère et le chômage, vont inévitablement mettre de l'huile sur le feu du mécontentement de la population et renforcer l'instabilité sociale dans ce pays. Des nouvelles dispositions fiscales, dans ce contexte difficile en Haïti, qui n'ont rien à voir avec une vision stratégique sérieuse de développement. Les questions à se poser maintenant: Quel rôle joue le secteur informel, le secteur prédominant de l'économie haïtienne, dans cette conjoncture de matraquage fiscal ? Pourquoi tant pénaliser le secteur formel du système ?

Riphard Serent
Vision 2000