Economie

Faisant fi d’une décision de Justice le Conatel veut enlever une License de Radio a Jacques Sampeur

« La décision du CONATEL de m'enlever la fréquence 93,3 FM est arbitraire »

« Si la justice ne prévaut pas, le Conseil national des télécommunications (CONATEL) va fermer notre fréquence 93,3 FM. Ce serait arbitraire et tout le monde pourra le constater, mais cela ne durera pas longtemps », a déclaré jeudi au Nouvelliste, le directeur général de Radio Antilles international, Jacques Sampeur

Dans une correspondance adressée au directeur général de Radio Antilles international datant du 19 février 2013, le CONATEL enjoint le directeur de cesser d'émettre sur la fréquence 93,3 FM. « Etant donné que vous êtes déjà titulaire de la fréquence 96,9 FM et, au regard des dispositions de l'article 59 du décret du 12 octobre 1977 accordant à l'Etat haïtien le monopole des services de télécommunication, chaque concessionnaire ne peut être titulaire que d'une seule licence pour les différents services de radiodiffusion établis dans la même zone », écrit Me Edwin Coq, directeur juridique de la CONATEL.

« (...) Faute de quoi, poursuit la lettre, la direction de l'Unité juridique se verra obligée de procéder à la fermeture pure et simple de la station, en appliquant contre vous les sanctions prévues aux termes de l'article 137 du susdit décret. »

Jacques Sampeur indique que, lorsque sa radio a obtenu l'autorisation de diffuser en 1982, après avoir entrepris toutes les démarches légales auprès du CONATEL, le décret du 12 octobre 1977 existait déjà. « A l'époque, le CONATEL nous a attribué trois fréquences, explique-t-il : le 1 250 KHz AM qui est devenu le 1 240 KHz AM, le 93,5 FM qui est devenu le 93,3 FM et le 95,5 FM qui est devenu le 96,9 FM. Je ne l'ai pas volée, cette fréquence. C'est le CONATEL lui-même qui me l'avait attribuée. »

M. Sampeur souligne qu'il y a déjà eu un procès à ce sujet le 23 février 1989, et que la justice a tranché en faveur de sa radio « au nom des droits acquis ». « C'est l'Etat qui nous a donné la fréquence, l'Etat ne peut pas la reprendre d'un revers de main. »

Le procès a eu lieu sous le règne du général Prosper Avril, qui a acquiescé et tous les directeurs généraux ont accepté le verdict, affirme l'ex-directeur de l'Association nationale des médias haïtiens , exhibant un ensemble de lettres signées de ces derniers et attestant l'autorisation reçue pour ses deux fréquences.

Le propriétaire de Radio Antilles international dit que c'est à son grand étonnement qu'il a reçu la lettre du CONATEL lui demandant de cesser d'émettre sur la fréquence 93,3 FM. « D'ailleurs, ajoute le directeur général, c'est la même autorisation que j'ai pour les deux autres fréquences. »

Selon lui, il s'agit de fonctionnaires zélés qui veulent faire fi d'une décision de justice pour appliquer leur propre décision, qu'il juge arbitraire. Condamnant la démarche du CONATEL, Jacques Sampeur déclare qu'au nom de l'Etat de droit, pour lequel il dit avoir souffert comme tant d'autres citoyens, le CONATEL ne peut simplement pas lui enlever la fréquence 93,3 FM, compte tenu de la décision de justice rendue en sa faveur en 1989.

Bertrand Mercéus
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Source: Le Nouvelliste

A Lire Aussi

• Des pasteurs appellent à préparer l’après-Martelly
• Le président de l’Uruguay pose un ultimatum au gouvernement haïtien pour qu’il s’engage véritablement dans la voie démocratique
• Haïti-Observateur: Lamothe l’a échappé belle et s’est précipité sur une arbitration pour ne pas perdre la face
• Washington soutient-il un projet anti-démocratique en Haïti ?
• L’Arrêt de la Cour Constitutionnelle dominicaine devient un dossier pour la Commission et la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH)
• Audio : Cyrus Sibert est l’auteur des attaques au gaz contre les lycéens au Cap-Haitien a déclaré Martin Pierre Chargé de Mission palais national pour le Nord
• Cap Haïtien situation chaotique : Attaques contre les Lycées - UN MORT signalé
• " Dictateur, bandit légal " qualificatifs attribués à Michel Martelly alias Sweet Micky par le président du Senat l’honorable Dieuseul Simon Desras
• Audio: Mise au point de Liliane Pierre Paul - Me André Michel est un persécuté politique à cause de ses accusations contre Sophia et Olivier Martelly pour népotisme et corruption
• Exclusivité - Haiti-Corruption : Documents explosifs appuyant les accusations contre Sophia Martelly et son fils Olivier (première partie)
• Haiti-Corruption - Par arrêté Présidentiel, Sophia Martelly a été nommée Présidente d’une Commission autonome disposant des fonds de l’état (deuxième partie)
• Les avocats entrent en grève pour réclamer le départ de Francisco René alias Gros Moso et le juge Zafra Lamarre Belizaire
• Le peuple a libéré Me André Michel le brave qui a été kidnappé par le pouvoir Martelly-Lamothe
• Laurent Lamothe a appelé l’opposant politique André Michel qui a été kidnappé par ses sbires un prévenu
• André Michel a été kidnappé par le régime Martelly-Lamothe
• Claude Raymond Junior (directeur de l’immigration) a pris la fuite avec la somme de $3 millions de dollars US
• Le « plan d’assassinat » du journaliste Jean Monard Métellus a été conçu à la Primature et vise Lavalas, selon le président du Sénat
• Me André Michel le brave, a été acclamé pour son courage à la manifestation anti-Martelly du Cap Haïtien ce 17 Octobre