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Budget 2019-2020 : le service de la dette dépasse les crédits de treize ministères réunis

Évolution du financement en milliards de gourdes touthaiti

Par Thomas Lalime --- Au cours des 10 dernières années, le service de la dette a explosé. Il est passé de 2,2 à 20,06 milliards de gourdes, soit une hausse de 812 %. Le service de la dette a donc été multiplié par un facteur de 9,12 en 10 ans. Il représente 10,1 % du budget 2019-2020, en hausse de 41,3 % par rapport au budget 2017-2018. La vitesse d’augmentation de la dette inquiète. Qui pis est, on ne voit pas trop à quoi elle a servi. Le service de la dette devient aussi une grande préoccupation. Il était en baisse en 2012-2013 comparé à 2011-2012 où il était passé de 4,3 à 3,2 milliards de gourdes. Depuis, il n’a cessé d’augmenter. Le service de la dette risque de représenter très bientôt le poste de dépenses le plus important du budget national.

Aujourd’hui, il dépasse les crédits de 13 ministères réunis qui donnent un pourcentage cumulé de 7,6 %. Ce sont les ministères de l’Intérieur (1.6 %), de la Planification (1,5 %), des Affaires sociales (1.2 %), de la Culture (0,7 %), de l’Environnement (0,6 %), de la Défense (0,5 %), du Commerce (0,4 %), de la Jeunesse et des Sports (0,4%) et les cinq plus démunis, à savoir les ministères du Tourisme et celui de la Communication (0,2 % chacun) et les ministères des Haïtiens vivant à l’étranger, des Cultes et à la Condition féminine (0.1 % chacun).

Le service de la dette est la somme qu'Haïti doit payer chaque année pour honorer sa dette. Il comprend à la fois l’amortissement et les intérêts. On parle de la charge de la dette pour désigner uniquement le poids des intérêts. Ceux-ci sont calculés en appliquant un taux d'intérêt au capital restant ou sur la somme qui n'a pas encore été remboursée. Le taux d'intérêt est généralement fixé au moment de l'emprunt mais peut faire l’objet de modification en cas de refinancement.

L’amortissement représente le montant du capital emprunté qui est remboursé chaque année. Dans ce cas, on parle d’annuité alors que pour les paiements mensuels, on parle de mensualité. L’annuité dépend de la durée du prêt et du montant total de l'emprunt. Le service de la dette dépend de l'importance de la dette, du niveau des taux d'intérêt, de la structure de la dette et de la manière dont elle est gérée. Le service de la dette représente le cinquième poste de dépenses de l'État haïtien après le ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC, 26,65 milliards de gourdes, 13,1 %), Subvention énergie (25,7 milliards de gourdes, 12,9 %), Interventions publiques (22,96 milliards de gourdes, 11,5 %), ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP, 21,7 milliards de gourdes, 10.9 %).

Dans le budget 2019-2020, le service de la dette est composé de deux parties : l’une interne d’un montant de 10.87 milliards de gourdes, soit 54,2 % du total, et l’autre externe d’un montant de 9,19 milliards de gourdes ou 45,8 % du total. Une enveloppe de 17,4 milliards de gourdes est allouée à l’amortissement de la dette alors que les intérêts s’élèvent à 2,66 milliards de gourdes. L’enveloppe allouée au service de la dette interne a augmenté de 53.3 % en passant de 7,09 à 10.87 par rapport au dernier budget tandis que celle consacrée à la dette externe n’a augmenté que de 20,5 %.

On commence à payer le prix fort du choix de l’endettement fait par les dirigeants des 10 dernières années. En trois ans, les emprunts (ou la rubrique financement du budget) sont passés de 14,6 à 72,2 milliards de gourdes, soit une hausse de 394,5 %. Le financement a donc été multiplié par 5 en trois ans. Et ce n’est plus uniquement le PetroCaribe qui pose problème puisque le service de la dette interne représente désormais 54,2 % de la dette totale. Les dettes accumulées au cours de ces dernières années coûtent très cher au Trésor public alors que les dirigeants actuels semblent vouloir continuer à endetter davantage le pays.

Le 12 mai 2014, dans une chronique intitulée « L’Héritage Martelly », j’avais abordé le principal enjeu de l’endettement du pays qui constitue un véritable handicap au développement du pays, compte tenu de l’usage qui a été fait. Le président Michel Martelly a laissé au pays un lourd fardeau de dettes en héritage aux générations futures. Sans les moyens de la rembourser. La dette externe totale à long terme est passée de 657 millions de dollars américains au 30 septembre 2011 à 2,1 milliards de dollars américains au 30 septembre 2019, selon les données officielles par la Banque de la République d’Haïti (BRH). D’après la même source, la dette d’Haïti envers le Venezuela au 30 septembre 2019 s’élève à 1,8 milliard de dollars américains contre 133,9 millions de dollars américains au 30 septembre 2010, soit une hausse de 1 244 %. La grande majorité de ces fonds a été dépensée durant la présidence de Michel Martelly.

En dix ans, la dette d’Haïti envers le Venezuela dans le cadre du programme PetroCaribe, devant être payée sur une période de 25 ans, a été multipliée par un facteur de 13,44. Au taux de référence de 111,6 gourdes pour un dollar affiché par la BRH en date du 12 juin 2020, cela fait un montant de 200.9 milliards de gourdes, supérieur au montant total du budget 2019-2020. Quant à la dette totale, elle s’élevait à 234,4 milliards de gourdes en 2020. L’heure du remboursement de la dette a sonné.

Aujourd’hui, chaque Haïtien doit en moyenne 163 dollars américains au Venezuela. Dans un pays où plus de 75 % de la population vit avec moins de deux dollars américains par jour, on peut être sceptique quant à la capacité du pays de rembourser la dette dans un délai de moins de 20 ans. Pour ne rien arranger, le président Jovenel Moïse multiplie aujourd’hui la dette interne.

Un fardeau pour les générations futures

Évolution du service de la dette en milliards de gourdes touthaiti

 

Je reprends ici quelques-uns des arguments déjà exprimés par le passé dans cette chronique. En fait, la dette publique d'Haïti constitue un lourd fardeau laissé en héritage aux générations futures. En ce sens, Herbert Hoover, président américain lors de la Grande dépression (1929-1933), déclarait ironiquement : «Heureux sont les jeunes, car ils hériteront de la dette nationale.» Une déclaration qui sied bien aux dirigeants haïtiens, passés et présents, qui font généralement fi des générations futures.

David Ricardo, le célèbre économiste, agent de change et député anglais du XIXe siècle, déclarait par devant le Parlement britannique : « Notre pays serait le plus heureux du monde et sa prospérité dépasserait tout ce que l'on peut imaginer si nous nous débarrassions de deux grands maux : la dette publique et les lois sur les céréales.»

Cette déclaration a été faite dans un contexte où Ricardo combattait les restrictions sur le commerce imposées par son pays. Afin de protéger l'agriculture britannique contre la concurrence étrangère, le gouvernement britannique avait imposé, par voie législative, de 1794 à 1846, des taxes sur l'importation des céréales en Angleterre. C'est pour combattre cette loi que David Ricardo avait fait en 1817 sa plus grande contribution à la pensée économique à travers sa théorie des avantages comparatifs où il exigeait la libéralisation du commerce entre les pays. Les arguments contre la dette poussés à l'extrême ont conduit James Madison (1809-1817), 4e président des États-Unis, à affirmer qu'«une dette publique est une malédiction nationale». Madison est l'un des principaux auteurs de la constitution américaine et en particulier de la théorie sur l'équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif.

Aujourd’hui, le débat sur la soutenabilité de la dette devrait intéresser tout le monde en Haïti. Le fardeau qu'elle représente paraissait tellement lourd pour les pays du tiers-monde endettés qu'ils faisaient l'objet d'une large campagne de sensibilisation à l'échelle internationale vers la fin des années 90, campagne soutenue notamment par des organisations non-gouvernementales et chrétiennes à l'aube du jubilé de l'an 2000.

L'annulation de la dette visait à dégager de nouveaux moyens financiers pour les pays bénéficiaires puisque les intérêts sur la dette devaient servir à financer les projets de développement. En ce sens, les bénéficiaires devaient retrouver leur capacité d'investissement dont le service de la dette les avait privés. Il fallait également éloigner ces pays du spectre de la faillite imminente, celle qu'ont connue les Grecs à la fin de l'année 2012. Les défenseurs de la campagne sur l'annulation de la dette la considéraient comme une aide au développement des pays pauvres.

Haïti avait bénéficié de ce vaste programme d'annulation de la dette. Plus récemment, après le séisme du 12 janvier 2010, la République bolivarienne du Venezuela a annulé officiellement 395 millions de dollars américains de la dette de la République d'Haïti. N'était cette annulation, la dette d'Haïti envers le pays de feu commandant Chavez serait encore plus élevée aujourd’hui. Haïti a encore bénéficié de l’annulation d’une petite partie de sa dette durant la période de la Covid-19.

Jusqu'à quand Haïti pourra-t-elle continuer à s'endetter ?

Indéfiniment, pourrait répondre un dirigeant irresponsable. Puisque la charge encombrante de remboursement reviendra aux gouvernements et générations futurs. La question du taux d'endettement était posée pour l'Italie et la Grèce en 2008 lorsque l'endettement représentait respectivement 113 % et 101 % de leur produit intérieur brut (PIB). Ils étaient les 2e et 3e pays plus endettés du monde derrière le Japon (173 % de son PIB). Cela n'a pas pris de temps aux Hellènes pour toucher le fond. Le Japon et l'Italie ne connaissent plus de prospérité économique depuis quelques années. L'Europe entière a été obligée de venir en aide aux Italiens pour éviter la faillite. Haïti pourra-t-elle résister au poids de la dette si l'on garde le rythme d'emprunt actuel ? Rien n'est moins sûr ! Rappelons qu'à un certain niveau d'endettement, les marchés ne prêtent plus ou exigent des taux d'intérêt exorbitants rendant insoutenable toute politique d'endettement.

L'augmentation effrénée de la dette publique est supportée théoriquement par ce que les économistes appellent l'équivalence ricardienne, du nom du célèbre économiste anglais du XIXe siècle David Ricardo qui fut le premier à avoir développé cet argument. Cette approche stipule que la dette publique équivaut à des impôts futurs et que si les consommateurs se préoccupent suffisamment de l'avenir, les impôts futurs, devant servir à rembourser la dette, équivalent aux impôts actuels.

En clair, taxer aujourd'hui ou dans le futur afin de rembourser la dette nationale reviendrait au même. L’équivalence ricardienne implique également qu'une réduction fiscale courante, financée par l'emprunt, laisse inchangée la consommation. Puisque les ménages vont épargner une part accrue de leur revenu disponible pour payer l'impôt futur. Cet accroissement de l'épargne privée devrait compenser exactement la réduction de l'épargne publique occasionnée par l'endettement. Alors, l'épargne nationale, somme des épargnes privée et publique, restera inchangée. La réduction fiscale financée par l'endettement n'aurait alors aucun impact négatif sur l'activité économique ni sur l'épargne et l'accumulation du capital comme d'autres économistes le craignaient. Voilà pour l'équivalence ricardienne.

L'argument tourne autour de l'impôt puisque l'on considère qu'un État emprunte quand il dépense plus qu'il ne perçoit de recettes fiscales. La dette publique n'est que l'accumulation des emprunts. À bien des égards, l'équivalence ricardienne paraît très utopique. Penser que les ménages peuvent commencer à épargner pour financer la hausse future des impôts que la dette publique générera relève presque de l'angélisme. Il est plus réaliste de penser que la dette publique est un lourd fardeau laissé en héritage aux générations futures.

Trois arguments sont généralement avancés contre l'équivalence ricardienne : la myopie des ménages, les restrictions de crédit et l'équité intergénérationnelle. Dans la réalité, les ménages ne font pas grand cas des problèmes fiscaux s'ils ne touchent pas directement à leur revenu. Ils sont myopes, ne voyant que le présent. D'ailleurs, dans le futur, ils peuvent refuser de payer. Comme c'était le cas des Grecs et des Espagnols qui protestaient régulièrement contre les politiques d'austérité. Deuxièmement, on peut ne pas avoir accès au crédit, ménages ou pays. Il y a eu tellement de réticences à l'équivalence ricardienne que David Ricardo lui-même la rejetait à un certain moment de sa vie. C’est dans ce contexte qu’il a fait sa déclaration devant le Parlement britannique.

Si la dette publique servait à financer des projets rentables ou à financer la construction d'un État moderne, des infrastructures et l'éducation, ou servir à poser les bases du développement national, l'endettement modéré ne poserait pas un grand problème. Un professeur japonais m'avait confirmé que la majeure partie des infrastructures japonaises a été construite à l'aide des prêts du Fonds monétaire international (FMI). Ce qui est loin d'être le cas en Haïti où les traces des prêts ne sont pas toujours visibles sans microscope. C’est pourquoi la dette compromet largement la capacité de développement national et constitue un vrai handicap pour les générations futures. Or, dans un contexte de corruption généralisée, la capacité d'emprunter ne profitera nullement à la société.

Thomas Lalime
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1 Juillet 2020