Economie

La DGI essaie d'arnaquer les citoyens en prenant les actionnaires des sociétés en otages : Lettre ouverte d’Anthony Virginie Saint -Pierre

Direction  Générale des Impôts

En ses bureaux

Monsieur le Directeur Général,

C’est avec stupéfaction que j’ai lu le nom de la Gedimex,S.A sur la liste des débiteurs de l’Etat, et pire, mon nom sur celle des interdits de départ relativement à la dette de cette société commerciale.

Sans parler de la manière arbitraire et irrespectueuse dont vous  traitez l’entrepreneur qui crée de la richesse, alimente vos caisses, soutient l’emploi dans un pays ou le taux de chômage est aussi élevé, je veux souligner à votre attention que si je suis un actionnaire de la Gedimex, celle-ci n’en est pas moins une société anonyme, responsable de ses actes, et dotée de la personnalité juridique.  La loi établit un distinguo clair entre les personnes morales et les personnes physiques toutes deux titulaires de droits et d’obligations. D’où le choix des investisseurs de travailler sous cette forme  légale qui les protège contre les abus et les dérives des tiers.  La loi a bien prévu des sanctions contres les débiteurs de redevances fiscales.  En ce qui a concerne la Gedimex, S.A., si elle avait des redevances fiscales envers  l’Etat, ce dernier devrait utiliser les prescrits légaux contre elle pour recouvrer sa créance, et non chercher à arnaquer les citoyens, ou  prendre en otage ses actionnaires. La libre circulation des personnes est un acquis constitutionnel et démocratique, aucun article de loi, ne prévoit d’interdire au citoyen haïtien de circuler au delà des frontières.

Conscient des lacunes et des retards de notre économie, l’homme d’affaire haïtien doit souvent se déplacer en dehors du pays pour  faire face à ses obligations. Vous convenez des lors des innombrables préjudices que vous me causez en m’interdisant de voyager.  Je vous tiendrai pour responsable de tout ce qui adviendra dans mes relations avec mes débiteurs, mes créanciers, mes fournisseurs et autres.  Les temps où le fonctionnaire anonyme, grisé de sa situation et anxieux de la conserver, pouvait s’abriter derrière les institutions étatiques pour dénoncer, ruiner, et peut-être en cela tuer, sont révolus.

Par ailleurs, la GEDIMEX, S.A. a reçu un bordereau forfaitaire, c'est-à-dire, une taxe à payer sur un profit estimé par la DGI pour l’année fiscale 2005 -2006.  La société a prouvé que les prévisions de la DGI ne s’étaient pas réalisées.  Le sac de son entrepôt lors des émeutes de 2004, la destruction  de son stock par le Ministère de la Santé Publique ont été la cause de la perte astronomique subie durant cette année fiscale. La DGI a accepté les pièces soumises et  reçu  les déclarations de non fonctionnement de la GEDIMEX, S.A. qui ne peut recouvrer de ses nombreux débiteurs - en tête de liste des institutions de l’Etat - les montants dus depuis plusieurs années.  La dernière lettre de la GEDIMEX à la DGI date de moins d’un an, et un représentant de cette société a rencontré un cadre de la DGI le mois dernier pour discuter du dossier.  La conclusion tirée : le montant du par la GEDIMEX, S.A. devrait être réévalué totalement.

La mesure d’interdiction de voyager prise à l’encontre des contribuables est illégale et démagogique, car vous savez que ces sociétés possèdent des biens estimés très supérieurs à leur prétendue dette.  Pensez-vous sérieusement que les dirigeants, actionnaires, ou membres de ces sociétés disparaitraient en abandonnant des patrimoines aussi importants ?

Je crois, Monsieur le Directeur Général, que votre décision de mettre Gedimex, S.A. sur la liste des débiteurs après la rencontre de juillet dernier, n’est pas honorablement motivée.  Je pense qu’il est encore temps pour vous de corriger cette  erreur grossière, cette manière de traiter les investisseurs ne fait pas honneur à celui qui l’a inspiré et va à l’encontre de l’éthique et du slogan  de ce gouvernement « Haiti est ouvert au business ».

Dans l’attente de votre décision dont l’urgence est manifeste, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, les salutations d’un citoyen qui a servi son pays et qui ne s’est point servi.

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Antony Virginie Saint-Pierre

PCA