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Haïti-RD: Plusieurs pays plaident pour la non-application de l’Arrêt TC 168/13

Les représentants d'une dizaine de pays ont exhorté la République Dominicaine à surseoir à l'application de l'Arrêt TC 168/13, lors de la dix-huitième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies, tenue à Genève du 27 janvier au 7 février 2014, selon une note acheminée par le Groupe d'Appui aux Rapatriés et aux Réfugiés (GARR) à Haïti Press Network.

Les représentants de ces pays exhortent les autorités dominicaines à annuler cette sentence qui constitue, à leur avis, une violation flagrante de droits humains.

La délégation du Canada, recommande de prendre des mesures pour protéger les droits fondamentaux de tous les individus nés en République Dominicaine, incluant les étrangers sans papiers qui risquent de devenir apatrides suite à la décision 168/13 du Tribunal Constitutionnel Dominicain, indique la note.

La suisse de son côté, se dit préoccupée par le sort de la communauté dominicaine d'ascendance majoritairement haïtienne, qui s'est vue dépossédée de leur droit à la nationalité en raison de l'Arrêt du 23 septembre 2013 du Tribunal Constitutionnel de la République dominicaine.

La délégation allemande, pour sa part, recommande aux autorités dominicaines de fournir un bon traitement aux personnes affectées par la sentence, conformément aux principes internationaux en matière de droits humains.

Les représentants des Etats-Unis quant à eux, plaident en faveur du respect des droits des personnes nées en République Dominicaine de parents étrangers touchées par la sentence TC 168/13. « Implémenter un processus de régularisation, ne signifie pas priver arbitrairement des citoyens et citoyennes de leur nationalité. » Indiquent-ils.

Ceux de la France, ont de leur côté demandé aux autorités dominicaines de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les cas d'apatride et permettre à l'ensemble de la population dominicaine de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, en particulier les Dominicains et Dominicaines d'ascendance haïtienne victimes de l'Arrêt TC 168/13. Conclut la note.

BD/HPN
Source: HPN

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