Les Caraibes

Le projet de loi dominicain de naturalisation maintient l’apatridie, critiquent Mudha et Reconoci.do

L'organisation Reconoci.do et le Mouvement des femmes dominico-haïtiennes (Mudha) estiment que le projet de loi de naturalisation dominicaine ne résout pas totalement le problème d'apatridie provoqué par l'arrêt TC 168-13.

Le projet de loi vient d'être voté le 21 mai au sénat après avoir obtenu l'approbation de la chambre des députés le 16 mai.

Le texte qui va être envoyé à l'exécutif dominicain pour être promulgué, entend pallier les effets de l'arrêt de la cour constitutionnelle rendant apatrides des milliers de personnes d'ascendance étrangère, notamment haïtienne.

Le document considère comme Dominicains et Dominicaines, les personnes nées entre 1929 et 2007, inscrites dans les registres de l'état civil. Celles qui sont nées en territoire dominicain et qui ne disposent pas de document d'enregistrement ne seront considérées, en substance, que comme des migrants.

« Nous protestons énergiquement contre cette démarche selon laquelle nos sœurs et frères qui n'étaient pas inscrits dans le registre civil en raison des conditions d'exclusion et de marginalisation dans lesquelles nous avons vécu, soient considérés comme des migrants, bien que nés comme nous sur le territoire dominicain », condamnent Reconoci.do et Mudha dans une note publiée le 19 mai.

Ces organisations critiquent les autorités dominicaines qui continuent de ne pas reconnaitre le droit de ces gens à la nationalité.

« Cela constitue un traitement discriminatoire qui maintient l'exclusion de façon latente ».

Cette disposition créera des situations où entre des membres d'une même famille, des frères se verront valider leur acte de naissance alors que d'autres qui n'étaient pas inscrits, devront être enregistrés comme étrangers et soumis à un plan de régularisation des migrants dans leur propre pays, déplorent-elles. « Cela reste et demeure inacceptable ».

Le Groupe d'appui aux rapatriés et aux réfugies (Garr) et le Collectif 4 Décembre avait déjà critiqué le projet loi de naturalisation dominicain qui, selon eux, ne résout pas en profondeur le problème de nationalité. [emb gp apr

Source: Alterpresse
22/05/2014