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Demande de levée d’immunité de deux députés de la 49e Législatures

Le juge d'instruction,Jean Wilner Morin, en charge du dossier de l'assassinat de l'agent de la Police nationale d'Haiti (PNH), Walky Calixte, (agent 1), affecté au Service de la circulation, assassiné le 17 avril 2012, au volant de sa voiture, demande la levée de l'immunité de deux députés de la 49e législature.

Les députés Rodriguez Séjour et N'Zounaya Bellange Jean-Baptiste sont inculpés et doivent répondre aux questions du magistrat instructeur responsable de ce dossier. Lequel dossier est déjà transmis au Bureau du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince qui doit l'expédier au ministre de la Justice.

Ce dernier devait, s'il le désire, faire la demande auprès du Parlement pour la levée de l'immunité des deux parlementaires incriminés.

walter cameau
Source: Le Matin

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