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Plaintes déposées au Parquet contre Michel Martelly et Laurent Lamothe pour blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d'autres infractions graves »
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- Publié le mercredi 3 avril 2013 01:13
Le citoyen Newton Louis ST JUSTE vient de faire une dénonciation au Parquet de Port-au-Prince contre les citoyens Michel Joseph MARTELLY et Laurent Salvador LAMOTHE, actuellement Président et Premier Ministre de la République d'Haïti.
Dans cette dénonciation nous lisons : « « Vu que les privilèges de juridiction reconnus à ces Autorités à travers la Haute Cour de Justice ne sauraient être évoqués pour les infractions détachables de leurs fonctions et celles commises avant l'exercice desdites fonctions.
Vu que la Constitution et les Lois de la République n'interdisent pas la réalisation d'une enquête judiciaire contre les Autorités justiciables de la Haute Cour de Justice pour les infractions détachables de leurs fonctions et celles commises avant leur prise de fonction.
Considérant que ces faits infractionnels ne sauraient être couverts par un quelconque privilège de juridiction puisque Haute Cour de Justice n'est pas synonyme d'impunité.
Considérant que dans un Etat de droit la loi doit s'appliquer ERGA OMNES.
Il y a lieu pour le Parquet de ce ressort, en se référant aux Conventions interaméricaine et onusienne contre la Corruption, d'ouvrir une information contre les citoyens Michel Joseph MARTELLY et Laurent Salvador LAMOTHE et consorts, les coauteurs et complices de ces faits infractionnels prévus et punis par les articles 137, 224 et suivants et 337 du Code Pénal et par la Loi du 7 avril 2001 sur le blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d'autres infractions graves » ».
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