Actualités
2eme Sommation de Tout-Haiti contre la compagnie dominicaine Estrella après l'expiration du premier délai de 72 heures
- Détails
- Catégorie : Actualités
- Publié le vendredi 21 février 2014 23:25
Le journal en ligne Tout-Haiti, constatant le refus d'obtempérer de la compagnie dominicaine ESTRELLA après la première sommation (voir ici) parce qu'elle s'estime être en territoire conquis, a servi une deuxième sommation à ESTRELLA pour lui demander d’exercer son droit de réponse, conformément aux articles 19 et suivants du décret du 31 juillet sur la presse et la répression des délits de presse, suite à l’article publié le 18 janvier 2014 titré : Selon Emmanuel Roy, ex-conseiller de Martelly, Lamothe se fait une fortune avec les pots-de-vin (bakchich) sur les travaux de construction.http://touthaiti.com/economie/3242-selon-emmanuel-roy-ex-conseiller-de-martelly-lamothe-se-fait-une-fortune-avec-les-pots-de-vin-bakchich-sur-les-travaux-de-construction
Road construction in Haiti or money bonanza for Laurent Lamothe & Company (http://touthaiti.com/touthaiti-editorial/3237-road-construction-in-haiti-or-money-bonanza-for-laurent-lamothe-company)
Passé ce délai, les avocats de Tout-Haïti André Michel et Newton Louis St Juste menacent d’actionner en justice la compagnie dominicaine ESTRELLA.
A noter que suite aux injonctions faites à Tout-Haïti en décembre 2013 et en février 2014 par Laurent Lamothe et la compagnie dominicaine Estrella aux fins d’excuses et de rétractation relativement à deux articles portant sur les 3.4 millions de dollars accordés par l’Uruguay à Haïti et volés par Laurent Lamothe et Pierre Richard Casimir et les 150 mille dollars américains perçus par le Premier Ministre Haïtien pour chaque kilomètre de route construit en Haïti par Estrella, le média en ligne avait riposté en notifiant à Laurent Lamothe et Estrella :
- Que tous actes judiciaires et autres correspondances aux fins de rétraction, de rectification ou de droit de réponse doivent être acheminés ou signifiés à son domicile sis au # 74, Rue Stephen Archer Pétion-Ville, à coté du CEP .
- Que s’ils s’estiment lésés par les articles publiés les 6 novembre 2013 et 18 janvier 2014, ils n’ont qu’à saisir les juridictions haïtiennes, seules compétentes en la matière.
- Qu’un délai de TROIS JOURS leur est accordé pour communiquer à Tout Haïti tous les dossiers relatifs aux appels d’offres remportés par Estrella en Haïti de 2010 à date, notamment les contrats de construction de la route St Marc/ Gonaïves et du viaduc Delmas/ Carrefour Aéroport.
- Que passé ce délai, Tout-Haïti tirera tous les avantages de droit dans la perspective d’un éventuel procès.
Jusqu'à présent Laurent Lamothe et la compagnie ESTRELLA n'ont pas répondu aux sommations légalement signifiées affichant ainsi un mépris arrogant face au système judicaire haïtien.
Affaire à suivre
Deuxième Sommation de Tout-Haiti contre la compagnie dominicaine ESTRELLA
L’an deux mille quatorze et le ………………………………………….. Février.
A la requête de Patrick Morisseau, Editorialiste en Chef de Tout-Haïti, média en ligne, identifié au numéro xxx-xx-xxx-, ayant pour avocats André Michel et Newton Louis St-Juste, du Barreau de Port-au-Prince, avec élection de domicile au Vir Bonus, sis au # 74, Rue Stephen Archer, Pétion-Ville.
J’ai, ……………………………………………, huissier du Tribunal Civil de Port-au-Prince y demeurant et domicilié, identifié au No.……………………. soussigné et fait savoir au :
A la Compagnie dominicaine ESTRELLA en Haïti, ……………………………………………………………….au Carrefour de l’Aéroport, où étant et parlant à ……………………………………………………………………………………………… fonctionnaire chargé de recevoir les actes judiciaires, qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré ;
Le requérant prend acte que le délai de TROIS JOURS FRANCS octroyé à la ESTRELLA pour lui communiquer tous les dossiers relatifs aux appels d’offres remportés par ESTRELLA en Haïti de 2010 à date, notamment les contrats de construction de la route St Marc/ Gonaïves et du viaduc Delmas/ Carrefour Aéroport a expiré depuis le 14 février 2014.
Et à mêmes requête, demeure, élection de domicile et autres mentions que dessus, je, huissier susdit, déclare accorder, un délai de 72 HEURES à la Compagnie ESTRELLA pour exercer son droit de réponse relativement à l’article publié par Tout-Haïti le 18 janvier 2014 titré : Selon Emmanuel Roy, ex-conseiller de Martelly, Lamothe se fait une fortune avec les pots-de-vin (bakchich) sur les travaux de construction) conformément aux articles aux articles 19 et suivants du décret du 31 juillet sur la presse et la répression des délit de presse.
(http://touthaiti.com/touthaiti-editorial/3237-road-construction-in-haiti-or-money-bonanza-for-laurent-lamothe-company.
Passé ce délai, Tout-Haïti se réserve le droit de poursuivre la compagnie ESTRELLA par devant la Juridiction compétente pour diffamation.
Afin que la compagnie ESTRELLA n’en prétexte ignorance, je, huissier susdit, étant et parlant comme dessus, lui ai laissé copie de mon exploit. Dont acte. Le coût est de cinq cent (500) gourdes, simple droit d’huissier. Y est apposé le timbre justice pour tous requis par la loi.
Huissier
A Lire Aussi:
- Scandale 3.4 millions de l'Uruguay: Sommation de Tout-Haiti contre Laurent Lamothe et Pierre Richard Casimir en date du 17 Février 2014
- Tout-Haiti répond à Lamothe et à la compagnie dominicaine Estrella par une sommation formelle leur donnant 3 jours pour communiquer à Tout-Haiti tous les dossiers relatifs aux appels d'offres remportés par Estrella de 2010 jusqu' à date
- Vidéo: Laurent Lamothe pris la main dans le sac: Les 3.4 millions de l'Uruguay à Haiti n'ont jamais été déposés au trésor public dixit le président du Senat Dieuseul Simon Desras
- Des petits projets de la présidence sous l’ère de Jean-Bertrand Aristide aux « Plans spéciaux » de Laurent Lamothe dans la République du saupoudrage
- Haïti-justice : La Cour d’Appel reconnait La nécessité de Juger Jean Claude Duvalier pour Crimes Contre L’humanité
- Les actes reprochés à Jean Claude Duvalier sont des crimes contre l'humanité a décidé la cour d'Appel
- Le " dialogue d' El Rancho " a donné à Martelly la possibilité de contrôler tous les 9 membres du CEP dixit Samuel Madistin
- Malgré la complicité du régime Martelly-Lamothe - La République dominicaine mise à nu à l'OEA
- Martelly doit démissionner exige le MOPOD dans une lettre officielle adressée à ce dernier
- Le Cardinal Chibly Langlois a voulu réussir là où Dieu a jusque là échoué : raisonner la gent politique déraisonnable d'Haïti dixit Daly Valet
- Coup dur pour le sans diplôme Michel Martelly: Le recteur de l'Université confirme l'authenticité des diplômes des juges illégalement écartés par l'apprenti dictateur Sweet Micky
- Cour des Comptes : Martelly a exclut l'un des juges parce qu’il était un « communiste », un autre parce qu’il est un ami d’un sénateur de l’opposition
- 17 Février 2014: Deuxième anniversaire de l’ attaque de Michel Martelly accompagné de ses sbires contre les étudiants de la faculté d'Ethnologie
- Michel Martelly a humilié le premier Cardinal Haïtien Chibly Langlois, l'accord pour Job d' El Rancho n'a pas été signé à deux reprises
- Ranmase: ‘Je vois venir avec inquiétude une tornade politique après le carnaval`, Himmler Rébu
- Martelly pris au piège du Sénat
- Échec du dialogue politique selon la Fusion
- Échec prévisible du soi-disant dialogue tèt chat
- Le dialogue pour job accouche d'une première souris; Lamothe reste en place