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L'OPL et l'eglise catholique ont entériné la mise en veilleuse de la constitution de 1987 par Martelly: Lorsqu'on est en crise, les textes de référence, telle la Constitution, ne sont pas applicables, a martelé M. Yvelt Chéry de l'OPL

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Catégorie : Actualités
Publié le mardi 25 mars 2014 15:11

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Comité de suivi supra Institutionnel:   L’OPL de Sauveur Pierre Etienne et Yverlt Chery sont confortables avec l’article 12 qui viole la constitution

Lorsqu'on est en crise, les textes de référence, telle la Constitution, ne sont pas applicables, a martelé M. Ivelt Chéry de l'OPL membre du comité supra Institutionnel de suivi de l'accord d'el Rancho

Qui l’aurait cru !  que l’OPL, le parti de feu Gérard Pierre Charles allait faire alliance avec la droite dure et rétrograde représentée par Michel Martelly , Himmler Rebu, Youri Latortue etc. pour saborder les acquis démocratiques et mettre a l'ecart la constitution de 1987. Le représentant de l’OPL au sein du comité supra institutionnel de suivi de l’accord mort né a déclaré sur les ondes de Magick 9 et rapporté par le nouvelliste et nous citons « Je suis plus que confortable avec l'article. J'entre dedans et suis d'accord avec», a déclaré Ivelt Chéry « Lorsqu'on est en crise, les textes de référence, telle la Constitution, ne sont pas applicables, a martelé M. Chéry

Que dit l’article 12 :

Article 12 : Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés, lesquels seront mis en veilleuse par le CEP.

Tout Haiti rappelle, qu' une loi votée par le Parlement doit être appliquée et non mise en veilleuse. Le CEP est tenu d’appliquer la loi en dépit de l'existence de l'accord illegal d'el Rancho entériné par l'eglise catholique et les partis alliés de Michel Martelly.

Ce comité de suivi supra institutionnel est au dessus des institutions du pays du parlement et même de l'exécutif avec l'exception que les membres de ce comite sont des allies de l'exécutif. Ce qui caractérise la démocratie c'est la recherche du compromis entre des intérêts divergents. Dans le cadre de cet accord, les allies de Martelly ont tout gagné et n'ont rien donné a l'opposition. Il n'ont pas voulu lâcher du leste, ils ont conservé le poste de président avec le maintien de Martelly comme président et ils ont également conservé le poste du premier ministre

Ce qui est déroutant dans cette situation c'est qu’il n’y aucune sanction contre l’exécutif alors que le parlement avait 10 jours francs pour réaliser l'amendement dans une atmosphère politiquement divisée. C’était comme si Martelly a dirigé le pays pendant ses 3 ans en bon père de famille et qu'il vient de recevoir la bénédiction des partis politiques tels que l'OPL qui se sont ralliés à sa cause contre le parlement qui n'était qu'un repaire de bandits et qui a failli a leur rôle de faire respecter la constitution. Un moment !! Mais ceci est plutôt le rôle du président de la république d'après la constitution de 1987 originale et amendée qui a réalisé 6 carnaval et aucune élection pendant les 3 ans passés au pouvoir.

Tout Haiti vous invite à lire le texte plus bas

Suivi de l'accord, ça roule pour la commission

Avec pour mission de veiller à l'application de l'Accord d'El Rancho, la commission de suivi, informe Yvelt Chéry , l'un de ses membres, a déjà réalisé plusieurs rencontres. L'horloge a commencé à tourner véritablement avec la signature du document le 19 mars dernier par le président de la Chambre basse Jacques Stevenson Timoléon, a en croire M. Chéry, l'un des quatre représenants des partis politiques au sein de la commission. Il se réjouit du fait qu'entre-temps, l'éxécutif a déjà franchi un pas en complétant la liste des juges à la Cour superieure des comptes et du contentieux administratif.

Contrairement à son collègue Steven Benoît, également membre de ladite commission, Ivelt Chéry dit n'avoir aucun problème avec l'article 12 de l'accord qui a suscité pas mal de controverses depuis la signature du document. «Je suis plus que confortable avec l'article. J'entre dedans et suis d'accord avec», a déclaré Ivelt Chéry lundi en direct sur Magik 9 soulignant qu'aucune partie ne peut exiger le retrait d'un article de l'accord.

Le réprésentant de l'OPL minimise la thèse selon laquelle l'article 12 de l'accord foule aux pieds les prérogatives du Parlement à voter les lois. Il y a un précédent qui fait jurisprudence, c'est la promulgation des amendements de la Constitution par simple signature du président de la République et les présidents des deux Chambres, l'assemblée constituante, autorité première, n'ayant pas pu se réunir. Sur cette base, poursuit M. Ivelt Chéry, les parties signataires de l'accord pourront autoriser l'institution électorale à poursuivre le processus au cas où le Parlement n'arrive pas à modifier la loi électorale dans les dix jours francs prévus par le document.

Lorsqu'on est en crise, les textes de référence, telle la Constitution, ne sont pas applicables, a martelé M. Chéry voyant dans cela les raisons qui expliquent le dialogue interhaïtien. « Dialoguer autour d'une table avec l'aide d'une médiatrice tout comme manifester dans les rues pour exiger le départ, ce sont là des facons différentes d'admettre qu'on est en situastion de crise», enchaîne le responsable de l'OPL.

Pour l'instant, informe M. Chéry, la commission se trouve à la première étape de sa mission consistant à veiller à ce que les différentes parties respectent leur part du document. Il indique que les dix jours expireront à partir du 2 avril prochain.

Participant jeudi à l'émission Panel Magik, le porte-parole de la conférence épiscopale d'Haïti a mentionné que la CEH n'a rien à voir dans le document qui a été signé par l'éxécutif, le législatif et les partis politiques. « Ils ont eux-mêmes décidé du contenu du document», avance l'homme d'Église faisant remarquer que toutes les parties ont fait valoir leurs réserves parfois sur des articles fondamentaux lors des négociations.

«Si le document pose problème, les différents acteurs devraient se démerder soit pour renégocier le document ou redéfinir sa réception», conseille l'homme d'Église. «Sinon, nous nous retrouverons dans une impasse», a-t-il ajouté tout en soulignant la disponibilité de la CEH à accompagner les acteurs concernés dans cette démarche.

Danio Darius
Source: Le Nouvelliste

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