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Quel avenir pour le comité de suivi de l’accord d’El Rancho ?

Trois membres du comité de suivi de l'accord d'El Rancho ont été nommés ministres au sein du gouvernement d'ouverture. Ajoutez à cela que, le représentant du Parlement, le sénateur Steven Benoît, ne participe pratiquement pas aux réunions de cette structure. Pour l'heure, sur les 7 membres du comité, seulement Rosny Desroches, Irvelt Chéry et Guy Michel Vincent sont encore en poste.

Nous ne sommes plus dans le délai des dix jours francs pour l'application de l'accord d'El Rancho. Le temps imparti à cette fin a expiré depuis le 2 avril. Certes, il y a eu des avancées sur certains points comme la formation du gouvernement d'ouverture. Cependant, la mise sur pied de ce gouvernement a amputé le comité de suivi de l'accord de trois de ses membres. Rudy Hériveaux a été nommé ministre de la Communication, Himmler Rébu hérite du ministère des Sports et Patrick S.W. Joseph est le nouveau ministre chargé de renforcer les partis politiques.

Bien avant la nomination de ces trois membres du comité de suivi, le représentant du Parlement, le sénateur Steven Benoît, avait déjà pratiquement abandonné son poste sans donner d'explication à ses pairs du comité. Aujourd'hui, pour la survie du comité de suivi et l'application de l'accord d'El Rancho, il faut remplacer les membres manquants. La médiatrice du dialogue, la Conférence épiscopale d'Haïti (CEH), devra trouver la meilleure formule pour pallier la situation, a indiqué au Nouvelliste l'ancien sénateur Irvelt Chéry, membre du comité et cadre de l'Organisation du peuple en lutte (OPL).

Le départ de certains membres du comité de suivi était prévisible, a-t-il dit, soulignant que parmi eux des noms étaient pressentis pour être ministres dans le replâtrage du gouvernement. Malgré le départ de Hériveaux, Rébu et Joseph, le comité continue de faire son travail et veiller au respect de l'accord, a ajouté Irvelt Chéry.

Interrogé sur l'absence du sénateur Steven Benoît qui représente le Parlement au comité, Irvelt Chéry a indiqué que l'absence du parlementaire ne veut pas dire qu'il n'est plus de la commission. « Le Parlement n'a jamais dit qu'il ne fait pas partie du comité. Il a ses états d'âme. On a seulement constaté qu'il n'est pas là », a-t-il expliqué.

L'ancien parlementaire a indiqué qu'un ensemble d'articles dans l'accord a été soit réalisé ou en cours de réalisation. Il a cité à titre d'exemple la nomination et l'installation des dix membres de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, l'amendement de la loi électorale votée à la Chambre des députés et transférée au Sénat, la formation du gouvernement d'ouverture, l'action de la justice dans le cas des frères Florestal; le ministère de la Justice est touché du dossier de la détention préventive prolongée...

Pendant les dix jours francs, les trois pouvoirs de la République, à savoir le Parlement, l'Exécutif et le Pouvoir judiciaire, devaient remplacer au maximum un de leurs trois représentants au sein du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP). Ce qui n'a pas encore été fait. Selon Me Dillia Lemaire, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le CSJP n'est pas tenu de respecter l'accord d'El Rancho.

Cependant, le juge Lemaire a souligné pour Le Nouvelliste que mercredi prochain, les membres du CSJP se rencontreront et le dossier sera à l'ordre du jour. « Nous avions eu d'autres priorités et en principe l'accord d'El Rancho ne nous concerne pas parce que nous étions seulement des observateurs. Nous ne sommes pas liés par les engagements pris par les parties et le président du CSJP l'avait dit la semaine dernière », a fait savoir Me Lemaire joint au téléphone par le journal.
Elle a souligné que ce dossier est plus politique que juridique, c'est pourquoi, a-t-elle ajouté, que certains membres du CSPJ ne sont pas intéressés à se positionner sur la question. « Nous n'avions jamais évalué leur travail ( les représentants du CSPJ au CTCEP). On les a nommés sans suivre leur conduit », a-t-elle dit. Cependant, le juge Lemaire a reconnu que si le pouvoir judiciaire ne fait aucun changement dans ses trois membres, ils seront tout simplement reconduits dans l'institution électorale.

Il y a environ deux semaines, le président Martelly avait adressé des correspondances aux présidents des deux branches du Parlement ainsi qu'au président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, leur rappelant que l'accord, « en force à partir du 19 mars 2014, requiert l'évaluation des représentants des trois pouvoirs de l'Etat qui ont dix jours ouvrables pour décider de l'opportunité de remplacer au maximum un représentant au CTCEP. »

Selon la présidence, le pouvoir exécutif avait déjà entamé l'évaluation de ses trois membres, conformément aux articles 7 et 8 de l'accord d'El Rancho. Cependant, le palais national n'a encore rien dit sur le changement.

S'agissant du Parlement, si la Chambre des députés a déjà voté le remaniement de la loi électorale, le changement au sein du CTCEP n'est même pas encore formellement à l'ordre du jour. Selon l'accord d'El Rancho, les élections législatives et des collectivités territoriales doivent avoir lieu avant le 26 octobre de cette année.

Robenson Geffrard
Source: Le Nouvelliste

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