Actualités

Lettre ouverte au bâtonnier Carlos Hercule: Y-a-t-il un complot contre Me Newton et Andre Michel au Barreau de Port-au-Prince ?

Les avocats Newton Louis St Juste et André Michel ont adressé une lettre ce vendredi 12 septembre 2014 au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince Me. Carlos Hercule pour lui signifier que le Conseil de Discipline appelé à statuer sur leur sort dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée contre eux ne serait pas indépendant, impartial et équitable.

Certains Membres du Conseil de Discipline font partie des Cabinets qui ont engagé des poursuites contre les deux avocats au profit de Martelly et de Lamothe. D'autres travaillent pour des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des Organisations Internationales (OI) notamment la MINUSTAH que les deux hommes de loi combattent depuis environs trois ans.

Cette procédure disciplinaire est initiée le 18 aout 2014, date à laquelle les deux avocats ont déposé au Parquet de Port-au-Prince une plainte contre le Chef de l'Etat, Michel MARTELLY, le Premier Ministre, Laurent LAMOTHE et le Ministre de la Justice, Jean Renel SANON pour leur implication présumée en date du 10 aout 2014 dans l'évasion suspecte de plusieurs centaines de criminels, dont Clifford BRANDT, homme d'affaire très proche de la famille présidentielle, un associé d'Olivier MARTELLY qui a financé la Campagne électorale du Président MARTELLY et travaillé en son cabinet jusqu'à son arrestation le 22 octobre 2012 selon respectivement un article du Journal Haïti Observateur et un rapport du RNDDH.

D'après les journalistes et avocats présents dans l'enceinte du Palais de Justice lors de la première audition tenue le 2 septembre 2014, la convocation de Joseph Guyler Cius Delva, activiste et porte parole de fait du Pouvoir Tet Kale a été jugée troublante et témoigne une fois de plus de la volonté de Martelly et de Lamothe d'obtenir la radiation des deux avocats.

Les deux avocats ne cessent jamais de réclamer la convocation de Me. Gary Lissade à cause de la réunion qu'il a organisée en son cabinet 2 jours avant la mort suspecte du Juge Jean Serge Joseph consécutive aux menaces de mort exercées sur le magistrat. Il de même de l'avocat Salim Succar, faisant l'objet d'une plainte dénonciatoire pour détournement de fonds publics, association de malfaiteurs, blanchiment d'argent pour son rôle prépondérant dans l'achat de plusieurs centaines d'armes de guerre pour le compte du Premier Ministre Laurent Lamothe en dehors des normes du comptabilité publique.

Les deux avocats se sont également interrogés sur le silence du Barreau de Port-au-Prince suite à la tentative d'assassinat perpétrée contre eux en situation de flagrance dans l'enceinte même du Parquet du Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve en présence des autorités policières et judiciaires contrairement à l' article 44 du Décret du 29 mars 1979 réglementant la profession d'avocat et qui dispose : « « Le Conseil de Discipline a pour attributions :...D'intervenir auprès des Institutions établies, toutes les fois que la sécurité de l'Avocat est menacée dans l'exercice de sa profession ; De défendre les droits des Avocats et d'imposer la stricte observance de leurs devoirs ... » ».

Pour l'histoire et pour mémoire voici les noms des avocats militants qui ont siégé le mardi 2 septembre 2014 au Conseil de discipline aux cotés du Bâtonnier, du Secrétaire et du Trésorier de l'Ordre dans l'objectif d'infliger une sanction aux deux avocats:

Mes. Bergemane Berette, Aunondieu Geste, Patrice Laventure, André Robert Romain, Bethie Casty, Jacques Miguel Sanon et Pierre Marie Michel.

Dans la correspondance du 12 aout 2014 nous lisons :

Port-au-Prince, le 12 aout 2014

Me. Carlos HERCULE
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Port-au-Prince

En ses Bureaux.-

Monsieur le Bâtonnier,

Nous, Newton Louis ST JUSTE et André MICHEL, avocats du Barreau de Port-au-Prince, vous congratulons pour le leadership de qualité que vous exercez à la tête du Barreau de Port-au-Prince, l'ayant permis de gagner en crédibilité et dignité pendant ces trois dernières années et saisissons cette occurrence pour vous faire part de nos préoccupations suite à la procédure disciplinaire engagée contre nous, et ce, pour trois raisons :

D'abord, le contexte politique entourant cette saisine d'office du Conseil de discipline et l'objet de cette saisine constituent des sources de grandes inquiétudes pour les Avocats en particulier et l'Opinion publique en général.

Ensuite, il est de règle que toute procédure judiciaire ou disciplinaire doit reposer sur l'IMPARTIALITE, l'IDEPENDANCE et l'EQUITE. En ce sens, la juridiction des Barreaux engendre généralement des risques de conflits d'intérêts et de défaut d'impartialité dans la mesure où ces procédures disciplinaires sont conduites par des avocats appelés à sanctionner le cas échéant d'autres avocats qui peuvent être leurs adversaires politiques ou professionnels dans des dossiers antérieurs ou actuels.

Enfin, le Bâtonnier doit prendre sur son Honneur la Responsabilité de s'assurer que le Conseil de Discipline qu'il préside ne soit pas perçu ou utilisé, en dernier ressort, comme une Juridiction de règlements de compte politiques.

Monsieur le Bâtonnier,

Il est superfétatoire de rappeler qu'en cette période d'intenses rivalités politiques, toute intervention du Conseil de Discipline dans un conflit opposant les avocats de l'opposition à ceux du pouvoir en place sera interprété à tort ou à raison comme une action partisane au grand dam du prestige et de la neutralité qui caractérisent jusqu'à date notre Barreau que vous dirigez avec brio, science et conscience.

De plus, cette procédure disciplinaire engagée contre des avocats farouchement opposés aux dérives du Pouvoir Tet Kale risque d'éclabousser l'image du Barreau surtout lorsqu'il serait avéré que des Membres de ce Conseil de Discipline appelés à nous juger ont travaillé ou travaillent encore, directement ou indirectement, pour ce Pouvoir, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des Organisations Internationales (OI) que nous combattons depuis environs trois ans au nom des Intérêts Supérieurs du Peuple Haïtien et de la DIGNITE NATIONALE. Il en est de même des Membres du Conseil de Discipline dont les Cabinets ont engagé des actions contre nous pour le compte des Chefs de l'Exécutif.

Convaincus de votre attachement indéfectible à l'IMPARTIALITE, l'IDEPENDANCE et l'EQUITE, nous vous renouvelons notre confiance pleine et entière et réaffirmons notre volonté de mener notre combat Citoyen sur tous les fronts en vous rappelant que tout manquement à ces valeurs dans le cadre de cette procédure disciplinaire périclitera le PRESTIGE de notre Barreau.

Newton Louis ST JUSTE,Av.
André MICHEL, Av.