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Le vote qui discrédite le CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est divisé sur le choix des trois membres devant le représenter au Conseil électoral permanent (CEP). Sur les neuf membres du CSPJ, seulement quatre ont participé à ce choix. La présidence confirme avoir reçu les trois noms.

Aussitôt formé, aussitôt divisé. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est visiblement dans l'embarras suite au vote pour désigner ses trois représentants au CEP. Pour manifester leur refus et leur désaveu, quatre membres de l'institution  n’ont pas participé au processus de vote pour le choix des trois personnalités devant le représenter au CEP, tandis qu’un autre membre est à l’étranger. « Seulement quatre membres ont voté pour ces trois personnalités alors que la majorité est de cinq au CSPJ », a confié au Nouvelliste un membre du pouvoir judiciaire sous le couvert de l’anonymat.

 Â« On  a organisisé le vote pour le choix des trois représentants du CSPJ au CEP alors que l'enquête sur les 12 personnalités retenues n’était pas encore terminée, je ne les connais même pas. C’est pourquoi je ne suis pas en mesure de vous les citer», a ajouté ce membre du CSPJ très remonté contre le président du Conseil supérieur du  pouvoir judiciaire.

 Le mardi 24 juillet 2012, le CSPJ avait communiqué au public les noms de ces douze personnalités retenues sur la liste de 75. Il s’agit de : Enold Joseph, Félix Applys, Exantus Salnave, Jean-Claude Barnabe, Jean-Reynold Jean-Pierre, Léopold Bélanger, Pierre Nadet Jean Mary, Patrique R. Métellus, Robert Pierre, Roosevelt Zamor, Yves Benoît Jn Marie et Marie Carole Floréal Duclervil.  

 Une enquête approfondie devrait être menée sur ces douze personnalités. Ce qui permettrait aux membres du CSPJ de retenir trois d’entre elles pour le représenter au Conseil électoral permanent.  Moins de 24 heures après le choix de ces douze prétendants, trois noms ont été acheminés au président Michel Martelly.

 Le Nouvelliste a tenté en vain d'avoir les noms de ces trois personnalités envoyés au chef de l’Etat pour représenter le CSPJ au CEP.

 Les explications de Me Anel Alexis Joseph, président du CSPJ

 Â« On a constaté la présence physique de tout le monde. Au moment du vote, les quatre ont quitté et on a continué  le processus. On considère leur position comme une abstention. Les autres ont voté et les trois noms on été acheminés par devant qui de droit », a tenté d’expliquer, mercredi, sur Radio Vision 2000, le président du CSPJ. Me Anel Alexis Joseph a tenu à souligner que ce n’est pas lui personnellement qui a choisi les trois noms comme plus d’un le lui reproche.

 Selon le président de la Cour de cassation, le fait qu’il y a eu quatre voix pour et quatre abstentions, cela lui permet de valider le choix de leur trois représentants au CEP. Normalement, c’est la majorité qui devait l'emporter. Mais le CSPJ n’a pas encore de règlement intérieur. « Nous travaillons sur notre règlement intérieur, nous n’avons pas encore terminé », a avancé Me Joseph.

 Ceux qui ont voté pour, selon le président du CSPJ : Me Thiers Malette, Me Jean Alix Civil, Jean Etienne Mercier et Me Anel Alexis Joseph, président de la Cour de cassation. La position de Me Max Elibert n’est encore pas connue puisqu’il n’est pas au pays.

 Parallèlement, Me Antoine Norgaisse, Me Gustave Pharaon, Me Dilia Lemaire et Me Néhémie Joseph n’ont pas participé au processus du vote pour choisir les trois noms.

 Dans un communiqué publié très tard dans la nuit du mardi 24 juillet, le  Bureau de communication de la présidence a informé que, « par correspondance en date du 24 juillet 2012, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a soumis au chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, la liste des trois noms devant  le représenter au Conseil électoral permanent », sans pour autant citer de nom.

« Tout en félicitant le pouvoir judiciaire pour sa contribution à la mise en place de cet organe appelé à réaliser les prochaines élections législatives et municipales dans le pays, le président de la République invite le pouvoir législatif à emboiter le pas au plus vite,   afin de compléter le Conseil électoral permanent », poursuit le communiqué.

 L’ANAMAH dénonce un coup d’Etat électoral

Pour Me Durin Duret jr, personne n’aurait imaginé qu’un manque de moralité pourrait conduire à une surprise pareille. « C’est un coup d’Etat électoral qui se prépare.  Le pays doit se réveiller parce qu’il ne peut plus avoir de mauvaises élections à nouveau », a dénoncé le responsable de l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH).

Selon lui, avec seulement quatre membres, le CSPJ ne pouvait pas avoir de quorum pour voter. « Les noms qui ont été acheminés à la présidence n’engagent que le président Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Me Anel Alexis Joseph. Cela n’engage pas le CSPJ », a fulminé le juge Durin Duret Jr.

Comme Me Duret, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince et des parlementaires ont dénoncé et critiqué cette décision de certains membres du CSPJ. Pour eux, les trois noms ne devraient pas êtres validés, puisque ce choix ne représente pas l’assentiment de la majorité du pouvoir judiciaire.

Après 7 ans de lutte, le CSPJ avait finalement vu le jour le 3 juillet 2012. Moins d’un mois après que ses membres ont prêté serment au palais national, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire doit faire face à son premier scandale et gérer une crise interne.
Robenson Geffrard,