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RNDDH - Scandale aux Gonaïves : Rançonnement d'un diaspora (justiciable) avec la complicité des autorités judiciaires et policières (rapport Complet)

1. I.Introduction
   

Dans la nuit du 17 au 18 mars 2014, aux Gonaïves, un incident mettant aux prises Madsen Clervoyant et Me Duclas Marcelin, est survenu, au cours duquel il est procédé à l'arrestation de Madsen Clervoyant, de Albéry Clervoyant, de Estéphanie Polidor et de Sony Polidor.

Par la suite, des proches de Madsen Clervoyant affirment que ce dernier a été forcé de payer une somme faramineuse pour sa libération alors qu'il est encore gardé en détention.

Alerté par cette information, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a diligenté une enquête aux Gonaïves et se propose de présenter, à l’opinion publique, les conclusions de ses investigations.

1. II.Méthodologie
   

Dans le cadre de cette enquête, le RNDDH s’est entretenu avec :

1. FMadsen Clervoyant, concubin de Estéphanie Polidor, pré;
   

1. FSony Polidor, beau-frère de Madsen Clervoyant, pré;
   

1. FAlbéry Clervoyant, cousin de Madsen Clervoyant, prévenu ;
   

1. FMe Miguel Baptiste, Avocat des pré;
   

1. FMe Louima Louidor, Juge de Paix Titulaire du Tribunal de Paix de la section Nord des Gonaïves ;

1. FMe Enock Géné Génélus, Commissaire du Gouvernement des Gonaï;

1. FMe Denis Pierre Michel, Doyen près le Tribunal de Première Instance des Gonaïves ;

1. FClevens Cetoute, Commissaire de Police, Responsable du Commissariat des Gonaïves ;

1. FDes riverains.

La délégation du RNDDH a pu entrer en contact avec Me Denis Fils, avocat de Me Duclas Marcelin qui lui a affirmé n'être pas disponible pour la rencontrer en raison du fait qu'il se trouvait à Saint Marc. De plus, la délégation a vainement tenté de rencontrer Me Duclas Marcelin.

1. III.Faits antécédents

Le sieur Madsen Clervoyant, vit depuis plus de deux (2) ans, en concubinage avec Estéphanie Polidor.

Le 15 février 2015, Estéphanie Polidor se rend à l'école lorsque Me Duclas Marcelin, à bord de son véhicule, l'approche, lui proposant de l'emmener. Cette dernière n'accepte pas de monter à bord du véhicule de Me Duclas Marcelin mais partage avec lui son numéro de téléphone.

Trois (3) jours plus tard, soit le 18 février 2015, à huit heures du soir (8:00 p.m.) au moment du renvoi, Estéphanie Polidor trouve Me Duclas Marcelin qui l'attend à la sortie de l'école.

Cette fois-ci, elle accepte de se faire accompagner. Cependant, en cours de route, Me Duclas Marcelin l'informe devoir d'abord se rendre quelque part. Il l'emmène dans une résidence située non loin du Commissariat des Gonaïves et l'invite à y entrer avec lui. Ce soir là, Estéphanie Polidor est violée par Me Duclas Marcelin.

Estéphanie Polidor informe Madsen Clervoyant du viol. Ce dernier alors aux Etats Unis d'Amérique, décide de rentrer en Haïti pour régler ce dossier pacifiquement. Il explique à la jeune femme vouloir adopter une démarche amiable dans le souci de la préserver du scandale qui s'ensuivrait si jamais le dossier de viol s'ébruitait. C'est ce qui, selon Madsen Clervoyant, est à la base du conflit qui l'oppose à Me Duclas Marcelin.

Cependant, il convient de souligner que c'est seulement Madsen Clervoyant qui eut à relater ce viol à la délégation du RNDDH. Aucune autre personne rencontrée dans le cadre de cette enquête n'y a fait allusion.

1. IV.Faits
   

Le 9 mars 2015, Madsen Clervoyant rentre effectivement en Haïti. Le 15 mars 2015, aux environs de huit (8) heures du matin, accompagné de Estéphanie Polidor, de Iliossa Polidor, père de la jeune femme, Madsen Clervoyant se rend chez Me Duclas Marcelin. Ce dernier leur fait dire de passer à son bureau.

Le 17 mars 2015, Me Duclas Marcelin appelle Estéphanie Polidor à son téléphone portable à trois (3) reprises. Celle-ci l'informe que son compagnon est en Haïti et qu'il doit cesser de l'appeler. Me Duclas Marcelin décide alors de se rendre chez elle. Il est aux environs de neuf heures et quarante cinq minutes du soir (9:45 p.m.) lorsqu'il frappe à la porte de la jeune femme.

Alors qu'elle s'entretenait avec Me Duclas Marcelin, Madsen Clervoyant qui se trouvait dans la maison, les a rejoints. Une bagarre s'en est suivie. Sony Polidor, frère de la jeune femme, Albéry Clervoyant, neveu de Madsen Clervoyant se sont joints à la bagarre.

Madsen Clervoyant demande aussi à un ami Joël Joanis d'informer la PNH de l'incident car, il estime être dans son bon droit. Entre temps, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats des Gonaïves, Me Chesnel Pierre, informé vraisemblablement par Me Duclas Marcelin, appelle le Commissaire du Gouvernement Me Enock Géné Génélus et lui apprend que Me Duclas Marcelin est victime d'un acte de séquestration, dans la demeure de Estéphanie Polidor. Me Enock Géné Génélus appelle pour sa part la PNH et, les autorités policières, croyant qu'ils auront à faire une descente des lieux, décident de se faire accompagner d'un Juge de Paix.

Des agents de la PNH sont arrivés sur les lieux accompagnés de deux (2) personnes en civil. Rapidement, ils décident, sur ordre du Juge de Paix Titulaire du Tribunal de Paix de la section nord des Gonaïves, Me Louima Louidor, de procéder à l'arrestation de Madsen Clervoyant, de Albéry Clervoyant, de Estéphanie Polidor et de Sony Polidor. Sony Polidor et Albéry Clervoyant. Ils sont emmenés au Commissariat des Gonaïves.

1. V.Déroulement du dossier au niveau de l'appareil judiciaire

Madsen Clervoyant est gardé au Commissariat des Gonaïves. Trois (3) avocats, Miguel Baptiste, Marcel Jean-Baptiste du barreau des Gonaïves et Me. Edwin Coq du Barreau de Port-au-Prince acceptent d'assurer sa défense.

Ces avocats enclenchent un processus d’entente entre Madsen Clervoyant et Me Duclas Marcelin. Après discussions, ils acceptent que leur client verse la somme de

quarante mille (40.000) dollars américains à Me Duclas Marcelin à titre de réparations civiles pour les nombreux coups reçus.

De plus, il est décidé de donner sept mille (7.000) dollars américains à Me Edwin Coq pour son intervention dans le cadre de ce dossier. Me Edwin Coq ayant affirmé devoir rentrer à Port-au-Prince, Madsen Clervoyant s'arrange pour donner son véhicule, une Volkswagen, en gage, pour un montant de sept mille (7.000) dollars américains, auprès d’un usurier de la ville répondant au nom de Jean René. Il s'engage à verser à l'usurier à titre d'intérêts, la somme de mille quatre cents (1400) dollars américains. Les sept mille (7.000) dollars reçus sont versés directement, en liquide, à Me Edwin Coq.

Parallèlement, dans l’après midi du 19 mars 2015, le Juge de Paix Titulaire du Tribunal de Paix de la section nord des Gonaïves, Me Louima Louidor transfère le dossier au Parquet près le Tribunal de Première Instance des Gonaïves. Selon le Commissaire du Gouvernement de cette juridiction, Me Enock Géné Génélus, le 20 mars 2015, il ordonne la mise en liberté de Estéphanie Polidor et transfère le dossier ainsi que le réquisitoire d’informer y relatif au Cabinet d’instruction.

Le dossier est reçu au Cabinet d'instruction de Me Denis Pierre Michel en date du 24 mars 2015, avec pour chef d’accusation « Tentative d’assassinat Â».

Le 25 mars 2015, Me Miguel Baptiste et Me Marcel Jean-Baptiste sollicitent auprès du Juge d’instruction Me Denis Pierre Michel l’autorisation de laisser sortir le prévenu Madsen Clervoyant, de son lieu de détention en vue d'effectuer une transaction bancaire. Ils en profitent pour solliciter aussi du magistrat instructeur l'octroi d'une main levée d’écrou au profit de Madsen Clervoyant.

Le Juge d’instruction, Me Denis Pierre Michel a affirmé au RNDDH que la demande relative à l’autorisation de sortir de Madsen Clervoyant a été catégoriquement refusée pour non conforme à la Loi. De plus, il affirme avoir au contraire adressé en date du 26 mars 2015 une requête au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats des Gonaïves lui demandant de mettre à la disposition de la justice, Me Duclas Marcelin.

Après avoir essuyé le refus du Juge d'Instruction, les avocats adressent le même jour, soit le 25 mars 2015, une requête au Commissaire du Gouvernement Me. Enock Géné Génélus, sollicitant une autorisation de sortie aux fins de transaction bancaire pour Madsen Clervoyant. Dans un premier temps, le Commissaire du Gouvernement Me Enock Gené Génélus refuse d'accorder la demande en raison du fait que la requête mentionne l'infraction reprochée à Madsen Clervoyant. Il propose donc aux avocats de reformuler leur demande.

Le 26 mars 2015, les avocats du sieur Madsen Clervoyant, savoir Me Miguel Baptiste, Me Marcel Jean-Baptiste et Me Edwin Coq, reformulent effectivement leur demande au Commissaire du Gouvernement et font abstraction de l'infraction reprochée à Madsen Clervoyant.

A la même date du 26 mars 2015, le Commissaire du Gouvernement Me Enock Géné Génélus adresse une communication ordonnant aux responsables de la « Prison Civile des Gonaïves[1] » de « Prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de faire conduire sous escorte, le prévenu Madsen Clervoyant, à la CAPITAL BANK, Succursale des Gonaïves, à l’effet d’y effectuer une transaction bancaire et de le replacer dans sa cellule après ladite transaction Â».

Le 27 mars 2015, la somme de quarante mille (40.000) dollars américains est virée sur le numéro de compte 0411000693, de la Banque Nationale de Crédit (BNC), appartenant à Me Duclas Marcelin.

Parallèlement, les 25 et 27 mars 2015, le Juge Instructeur, Me Denis Pierre Michel émet deux (2) ordres d’extraction pour Madsen Clervoyant, Sony Polidor et Albéry Clervoyant. Cependant, ils ne sont pas auditionnés. Le 25 mars 2015, ils se sont présentés à son bureau à trois heures quarante cinq minutes de l’après midi (3 : 45 p.m.). Le 27 mars 2015, les agents préposés à l'accompagnement des détenus extraits informent le Magistrat instructeur que Madsen Clervoyant n'est pas en état de comparaitre en raison du fait qu'il ait été escorté à la banque par des agents de la PNH en vue de réaliser une transaction bancaire.

Au total, Madsen Clervoyant a donné la somme de quarante neuf mille neuf cents (49.900) dollars américains ainsi répartis :

• Quarante mille (40.000) dollars américains à Me Duclas Marcelin ;

• Mille cinq cents (1.500) dollars américains à Me Miguel Baptiste et Me Marcel Jean-Baptiste à titre d'honoraires ;

• Huit mille quatre cents (8400) dollars américains au sieur Jean René, en remboursement de sept mille (7000) dollars américains avancés par l'usurier et donnés à Me Edwin Coq à titre d'honoraires, additionnés des intérêts de mille quatre cents (1400) dollars américains dus à Jean René.
  

1. VI.Commentaires

Le RNDDH est sidéré par le fait que la corruption ait atteint au niveau de l'appareil judiciaire des Gonaïves, un point si culminant que tous s'adonnent librement à l'extorsion d'argent, ce, avec la complicité des autorités judiciaires et policières. En effet, c'est inédit de voir un Commissaire du Gouvernement adresser autorisation écrite à l'institution policière en faveur d'une personne en détention dont le dossier est au Cabinet d'Instruction, lui permettant de sortir, sous haute escorte policière, en vue d'effectuer une transaction bancaire dans le cadre d'une entente amiable, et de retourner en détention.

Le RNDDH rappelle qu'aucune provision légale n'autorise un Commissaire du Gouvernement à intervenir sur un dossier qui est en pleine instruction.

Le RNDDH juge le comportement des avocats de la défense de Madsen Clervoyant scandaleux. C'est un comportement qui corrobore le fait que les proches de Madsen Clervoyant ainsi que plusieurs membres de la population des Gonaïves pensent que les avocats qui étaient chargés de le défendre ont joué sur sa peur de rester en prison pour lui extorquer la somme faramineuse de quarante neuf mille neuf cents (49.900) dollars américains. En effet, sachant que le Juge d'instruction n'est pas lié par une entente qui surviendrait entre les parties en litige, pourquoi un avocat appelé à défendre les intérêts d'un client l'inviterait-il à débourser une somme aussi importante pour un résultat qui somme toute, ne dépend pas de lui ? Il est clair que Madsen Clervoyant s'est fait berner par ses avocats car, ce sont eux-mêmes qui l'ont persuadé de se faire extorquer, en lui donnant l'assurance qu'il serait libéré s'il acceptait de donner l'argent à Me Duclas Marcelin. Il n'aurait en effet jamais accepté de s'y conformer s'il n'avait pas la certitude que son dossier aurait été classé sans suite.

Par ailleurs, il est de principe qu'il ne peut y avoir d'arrangement dans un dossier pénal en cours d'instruction criminelle. C'est après que la culpabilité d'un individu ait été déclarée par un tribunal compétent sur des faits pénaux à lui reprochés qu'il sera aussi condamné à verser des dommages-intérêts à la victime.

Toutefois, le RNDDH informe la population qu'il s'agit là d'une pratique courante au niveau de plusieurs tribunaux de première instance du pays d'exiger que les justiciables se rendent, sous haute escorte policière, à la banque en vue de faire des retraits et de distribuer de l'argent notamment pour acheter des décisions judiciaires en leur faveur.

Fort de ce qui précède, le RNDDH exige :

• L'intervention immédiate du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique en vue de fixer les responsabilités du Commissaire du Gouvernement Me Enock Géné Génélus et de toute autre personnalité judiciaire impliqués dans cette affaire ;

• L'ouverture d'une enquête de la PNH en vue de fixer les responsabilités des agents de la PNH qui ont décidé de donner suite à un ordre manifestement illégal que constitue l'escorte de Madsen Clervoyant à la banque en vue de procéder à une transaction bancaire;

• L'épuration de l'appareil judiciaire en général et de l'appareil judiciaire des Gonaïves en particulier, croulant sous le poids de la corruption.

 14 avril 2015