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Le RNDDH, le CNO et le CONHANE exigent l'évaluation du scrutin du 9 août 2015

« Seule une évaluation honnête et sincère du scrutin du 9 août et l’application de sanctions exemplaires à l’endroit des fautifs et des fraudeurs, internes et externes, peuvent rétablir la confiance des acteurs politiques et des électeurs dans le processus en cours Â»

 Préoccupés par l’avenir du processus électoral, les membres de la coalition d’organisations engagées dans l’observation des élections, composée du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), du Conseil National d'Observation des Elections (CNO) et du Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE), ont sollicité et obtenu un rendez-vous de travail avec les membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP), qui les a reçus le 2 septembre en cours, en présence du Directeur Exécutif de l’institution.

Cette rencontre a eu lieu quelques jours après la publication du rapport d’observation du scrutin du 9 août 2015 publié par la coalition, qui avait recommandé au CEP de réaliser une évaluation honnête et sincère du scrutin, dans le but d'analyser le comportement des différentes parties prenantes, de prendre des sanctions exemplaires contre les fautifs d’actes de vandalisme et de fraudes et d’apporter les correctifs nécessaires pour la poursuite du processus.

 Aujourd'hui, une crise de confiance majeure tend à s’installer dans le processus électoral. C'est pourquoi le RNDDH, le CNO et le CONHANE croient opportun de rappeler au CEP leurs différentes recommandations, qui sont toujours de mise, à savoir :  

1.Seule une évaluation sérieuse, honnête, complète et sincère, qui analyse le comportement des principales parties prenantes aux élections dans chaque: (i) des candidats et de leurs partisans ; (ii) du personnel mobilisé et affecté par le CEP dans les différentes opérations électorales ; (iii) du commandement et des agents de la police le jour du scrutin ; (iv) du personnel et des instances judiciaires et gouvernementales ; peut faciliter une prise de décision juste et non partisane et ainsi fixer la responsabilité institutionnelle du CEP, du Gouvernement, de la PNH et des acteurs politiques. En dehors de cette évaluation, toute prise de décision peut être jugée hâtive et est capable de creuser davantage la perte de confiance dans le processus en cours. Dès lors, le CEP et le Gouvernement risquent de porter la lourde responsabilité d’engager le pays dans les travers d’une crise postélectorale. Le CEP est une institution indépendante, elle doit être capable à chaque instant de le démontrer.  

2.Des sanctions exemplaires doivent être prises contre les fraudeurs et tous ceux impliqués dans le saccage du matériel électoral ou qui ont commis des actes d’intimidation et d’agression contre la population. Une liste partielle de candidats fautifs a été communiquée par le CEP. Quels sont les traitements faits des nombreux cas d’irrégularités, de fraudes, de bourrages d’urnes et d’agressions constatés partout dans le pays, notamment dans le Plateau Central, dans l’Artibonite, dans la Grande Anse, dans le Nord, et dans l'Ouest,? L’insuffisance de sanctions contre les fautifs peut être une cause majeure de la perte de confiance dans le processus électoral et par conséquent, dans l’instance même qui assure les opérations. Cette liste partielle et très limitée de candidats sanctionnés communiquée par le CEP, pourrait être perçue comme une décision partiale qui compromet la crédibilité des autres scrutins à venir.

Le RNDDH, le CNO et le CONHANE constatent que le CEP s’est décidé à avancer avec le processus en suivant le calendrier électoral. Toutefois, certaines situations observées et certaines décisions déjà annoncées attendent encore d’être clarifiées, parmi lesquelles il faut citer :

Þ     Premièrement, le fait par le CEP de considérer 70% des procès-verbaux pour valider l’élection dans une circonscription ou un département, porte atteinte au principe du suffrage universel. De plus, aucune explication n’est donnée sur les causes du rejet des 30% de procès verbaux. S’agit-il de procès-verbaux mis en quarantaine, inexploitables, égarés ou qui ont été délibérément enlevés de manière ténébreuse dans le souci de manipuler l’issu des élections ? Le taux de participation aux élections est déjà extrêmement faible (18% selon le CEP) ; sur la base de ce pourcentage de participation et sur le fait que seuls 70 % des procès-verbaux ont été retenus dans de nombreux centres de vote, on peut déduire que certains résultats communiqués par le CEP n'ont pris en compte que seulement 13% des électeurs. 

•            Deuxièmement, l’absence de communication et de transparence sur le mode de fonctionnement du Centre de Tabulation, l’absence de communication et de transparence sur les procédures de validation des procès-verbaux et sur le protocole adopté dans le traitement des données, restent des facteurs déstabilisateurs du processus.
  

•         Troisièmement, le refus du CEP de reconsidérer le mode de calcul des résultats des sénatoriales qui devrait se fonder sur le principe démocratique sacré : un votant - une voix - une candidature, constitue également un fait qui remet en question la crédibilité des résultats communiqués.
  

•        Quatrièmement, l’absence de mesures disciplinaires dans le traitement de la fourniture des cartes d’accréditation aux observateurs et aux mandataires porte un coup grave à la crédibilité du processus. Cette situation met en péril le mouvement citoyen de l’observation non partisane des élections. Faut-il rappeler ici, que l’accréditation donnée à l’observation électorale doit être accordée à des organisations connues pour leur notoriété et leur caractère non-partisan. Le RNDDH, le CNO et le CONHANE invitent le CEP à contribuer à renforcer ce mouvement citoyen né de la société civile de nombreux pays dont l’objectif principal est de chercher à crédibiliser, pour leur population respective, les processus électoraux de chaque nation.

Le RNDDH, le CNO et le CONHANE espèrent vivement que les membres du CEP se mettent davantage à l’écoute des différents acteurs politiques, de la société civile et des électeurs dans le processus en cours, seule condition capable de garantir une plus large participation aux élections, la fiabilité du vote, la légitimité des nouveaux élus et la mise en place des institutions démocratiques.

Contacter :

Vilès ALIZAR
RNDDH
(509)3704-6506

Me Gédéon JEAN
CNO
(509) 3795-6597

Edouard PAULTRE
CONHANE
(509) 3701-5654

Fait à Port-au-Prince,
le 7 septembre 2015