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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 4 Jan 2016 : Le G-8 exige la démission du CEP et la mise en place d’un Gouvernement Provisoire

Rapport de la Commission d’Evaluation Electorale Présidentielle : le G-8 exige la démission du CEP et la mise en place d’un Gouvernement Provisoire chargé de prendre toutes les dispositions en vue de boucler le processus dans la transparence.

 Nous, signataires de la présente, candidats à la Présidence engagés dans le processus électoral devant conduire à l’installation du nouveau Président élu le 7 février 2016, communément appelés Groupe des 8 (G-8) :

 Prenons acte, sans surprise, de la publication du rapport de la Commission d’évaluation formée unilatéralement par l’Exécutif avec des sympathisants du pouvoir et des personnages liés à la cause de l’international.

 Le G-8 note que les travaux réalisés au Centre de Tabulation (CTV) par des techniciens engagés par la Commission confirment de manière éclatante et irréfragable que le 25 octobre a été une opération de fraudes massives, de bourrage d’urnes et d’irrégularités graves. Deux chiffres cités par le rapport confortent cette position :

• 57 % des procès-verbaux analysés par la Commission et comptabilisés dans les résultats publiés par le CEP sont orphelins des signatures ou empreintes digitales des électeurs en violation des dispositions irritantes du décret électoral.

• 47 % des numéros des cartes d'identification nationale (CIN) portés sur les listes d’émargement des procès-verbaux comptabilisés dans les résultats publiés par le CEP sont faux.

Le G-8 relève que les politiciens de la Commission présidentielle, trop dépendants de l’Exécutif et de l’international, n’ont pas eu le courage de déduire des conclusions liées à ce constat en guise de recommandations. Ils ont préféré faire preuve d’imagination fertile pour voler au secours de l’Exécutif rendant nulles et de nullité radicale "leurs" recommandations pour motifs erronés. Qui sont les bénéficiaires des cas de fraudes constatés ? Qui sont les fraudeurs ? Quel est impact des cas de fraudes sur la validité du scrutin ? La Commission n’a répondu à aucune de ces interrogations pour lesquelles elle a été créée.

Le G-8 note que la Commission est incapable d’identifier les candidats qui sont qualifiés pour le second tour et d’indiquer les scores obtenus par chaque candidat impliqué dans la course. La lâcheté des membres de ladite Commission rend donc impossible – dans de telles conditions – la poursuite du processus électoral.

Le G-8 prend acte du fait que même la Commission présidentielle juge non crédible le CEP dont certains membres devront être mis à la disposition de la justice pour corruption et en fait du remaniement du CEP et d’un dialogue politique des préalables obligatoires à la poursuite du processus électoral. La Commission a aussi recommandé une réévaluation des décisions lucratives, donc scandaleuses, des BCED et du BCEN avant la publication des résultats définitifs des législatives. Il y a lieu de rappeler ici qu’il est impossible – par la faute du CEP et du pouvoir exécutif – de respecter les dates constitutionnelles pour la mise en place du nouveau parlement et la passation du pouvoir le 7 février prochain. Ce cas est prévu par la Constitution de 1987 amendée :

Article 92.1 :

« Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections et siègent en deux sessions annuelles. La durée de leur mandat forme une législature.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les députés élus entrent en fonction immédiatement âpres la validation du scrutin et leur mandat de quatre (4) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de leur entrée en fonction Â»

Article 95 :

« Les sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction Â».

Le G-8 se demande si l’Exécutif peut oser poursuivre le processus électoral sans respecter les principales conclusions de sa propre Commission, savoir :

1.- Le renvoi par devant la justice des membres du CEP dénoncés pour des actes de corruption ;

2.- Le remaniement du CEP ;

3.- La réévaluation (par une commission indépendante) de toutes les décisions des BCED et du BCEN ;

4.- l’organisation d’un dialogue politique ;

4.- Un examen approfondi de la machine électorale, ce qui évidemment implique la mise en place d’une commission d’enquête indépendante d’évaluation du processus électoral chargée de restituer la sincérité du scrutin.

Le G-8 réitère sa demande à l’opposition politique plurielle de se rassembler en vue de constituer le front du refus qui nous permettra de sauver ce qui peut l’être encore et de préparer l’après 7 février dans la sérénité.

Le G-8 appuie les manifestations populaires pacifiques organisées un peu partout à travers le pays pour forcer l’Exécutif et le CEP à respecter le verdict des urnes.

Plus que jamais Uni et Solidaire, le G-8 renouvelle sa volonté de tout entreprendre, dans le cadre de la loi, pour faire respecter la volonté populaire.

 Fait à Port-au-Prince, le 4 janvier 2016

Pour le G-8 :

Samuel MADISTIN