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Deuxième note de Me. Newton Louis St Juste, militant indépendant des droits de l’homme, sur le procès de Clifford Brandt et consorts

« Me. Newton Louis St Juste réitère son appel pour que Clifford Brandt soit être jugé non selon son appartenance à TET KALE ou son statut d’ancien Conseiller de l’ancien Président Michel Joseph Martelly, mais en fonction des faits infractionnels contenus dans l’Ordonnance de renvoi et de l’Acte d’accusation. »

Me. Newton Louis St Juste informe qu’il a été une nouvelle fois contacté ce vendredi 4 mars 2016 par l’accusé Clifford Brandt sur le déroulement de son procès au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

L’accusé, au cours de cette conversation, s’est toujours montré très préoccupé pour sa sécurité. Il a qualifié de violation de ses droits le refus du Tribunal de recevoir la déposition de 2 témoins experts cités pour son compte aux fins d’établir des troubles mentaux dont il souffre depuis de longues années. Il est allé plus loin en dénonçant un complot qui viserait à le laisser en prison indéfiniment ou à réaliser une parodie de procès ne lui garantissant pas les droits de se défendre.  

Selon des informations recueillies de certains confrères avocats présents à l’audience du vendredi 4 mars 2016, le Juge Wilner Morin a rejeté la demande d’audition de ces deux experts qui n’ont pas été entendus au Cabinet d’Instruction parce que les formalités prévues à l’article 255 du Code d’Instruction Criminelle n’ont pas été respectées.

En effet cet article dispose : « « Après l'audition des témoins produits par le commissaire du gouvernement et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable.

Les citations faites à la requête des accusés seront à leurs frais. Cependant les accusés pourront remettre au Doyen, trois jours au moins avant l'audience, la liste des témoins qu'ils désirent faire entendre et qui seront cités à la requête du commissaire du gouvernement, si le Doyen le juge utile » ».

Le conseil de défense de l’accusé Brandt a aussi demandé au Juge en siège de se déporter en arguant que ce dernier a rejeté toutes leurs demandes et est influencé par l’opinion publique.

Toutefois, l’un des 6 accusés a déclaré avoir confiance dans le Tribunal et demandé la poursuite de l’audience.

Face à ces positions et intérêts contradictoires, Me. Newton Louis St Juste demande une nouvelle fois à la Justice haïtienne de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité, un procès équitable et de qualité à l’accusé Clifford Brandt en particulier, à tous les accusés et aux victimes en général, conformément aux lois haïtiennes et Conventions internationales sur les droits de l’homme auxquelles Haïti est Partie.

Le déport étant un acte volontaire, le Juge en appréciera l’opportunité selon son intime conviction en tenant compte des intérêts de la Justice, des accusés et des victimes. Les intérêts de l’accusé principal Clifford Brandt ne doivent pas porter préjudice aux droits des autres accusés et vice versa. La Justice doit tout mettre en œuvre pour fixer le degré de responsabilité de chaque accusé.

En vertu de son pouvoir discrétionnaire, le Juge peut, s’il le juge utile, entendre toute personne  à titre de témoin ou de renseignement, ordonner des expertises medico psychologiques ou psychiatriques. Toutefois, son pouvoir discrétionnaire ne doit pas porter atteinte aux droits des accusés et des victimes.

Me. Newton Louis St Juste rappelle que ce procès est très important pour la société haïtienne en proie depuis plus d’une décennie aux affres du kidnapping.

Ce procès doit aussi et surtout rendre justice à toutes les victimes du kidnapping, aux habitants honnêtes des quartiers populaires taxés à tort de kidnappeurs depuis 20014 à  cause des groupes de bandits qui y vivent ou de l’obscurité de leurs conditions économiques et sociales.

Enfin, Me. Newton Louis St Juste réitère son appel pour que Clifford Brandt soit être jugé non selon son appartenance à TET KALE ou son statut d’ancien Conseiller de l’ancien Président Michel Joseph Martelly, mais en fonction des faits infractionnels contenus dans l’Ordonnance de renvoi et de l’Acte d’accusation.

Port-au-Prince, le 6 mars 2016

Newton Louis St Juste, Av.