Tout Haiti

Le Trait d'Union Entre Les Haitiens

Ven11162018

Last update02:00:03 AM

Actualités

Dossier PetroCaribe : Même avec une décharge de la cour des comptes on peut être poursuivi pour Corruption - Éclairage technique et juridique

3.8 milya petro caribeAffaire PETROCARIBE // Éclairage technique et juridique ///

Les haïtiennes et haïtiens ne doivent jamais oublier que la décision de la Majorité sénatoriale d’envoyer les Rapports PETROCARIBE à la cour des Comptes a été prise uniquement dans l’objectif d’enterrer le Dossier. Il ne faut pas oublier le contexte dans lequel cette décision a été prise. Les sénateurs Onondieu Louis et K Augustin avaient déclaré bien avant la séance prévue pour le 30 Janvier 2018 que la majorité PHTK et alliés allait conclure à l’irrecevabilité du Rapport Beauplan. La majorité se préparait donc à rejeter le Rapport Beauplan purement et simplement. C’est pourquoi, analysant la situation, les avocats de Johnson COLIN ont court-circuité le Sénat en déposant le 29 Janvier 2018 une plainte avec constitution de partie civile au Cabinet contre les dilapidateurs des 3.8 milliards de dollars américains du Fonds PetroCaribe.

Le dépôt de cette plainte avait techniquement dessaisi le Sénat. Il faut reconnaître aussi que la Séance du 30 Janvier n’a pas tourné dans l’opinion en faveur de la Majorité. Ce jour-là, le Sénateur Jean Renel Sénatus était l’homme de la situation. Il a eu la maîtrise de la Séance, et, avec son argumentation Juridique raffinée, il a réalisé la conquête de l’opinion. Il a, au cours de cette séance, mis en déroute le Chef de la Majorité qui était très piètre dans sa prestation. Le Sénateur Senatus a été supporté dans sa démarche par les sénateurs Patrice Dumont, Salomon et Jacques sauveur Jean. Maintenant, après avoir perdu dans l’opinion le débat crucial du 30 Janvier 2018, à genoux moralement, la majorité PHTK et alliés a compris qu’elle ne pouvait pas prendre le risque de rejeter brutalement les Rapports Latortue et Beauplan.

A ce moment-là, Au cours d’une séance champwèl réalisée 2 jours plus tard, la majorité a fait le choix de transférer le Dossier à la Cour des comptes. Voilà donc le contexte et la motivation qui ont poussé la Majorité à transférer le Dossier à la Cour des Comptes. A cette phase, il y’a lieu de faire remarquer deux choses fondamentales :  

1). À plusieurs reprises ( 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016) la Cour a eu à donner son avis sur l’utilisation des FONDS PETROCARIBE . D’ailleurs, les avis de la Cour des Comptes ont servi de base à la conclusion des Rapports Latortue et Beauplan. Étant lié au principe de cohérence, la cour ne peut pas se déjuger. La cour a déjà donné son avis sur le Dossier PETROCARIBE.                                  

2) Sur le plan du Droit pur, la Corruption relève exclusivement de la compétence des tribunaux ordinaires (REF loi 2014 sur la corruption). La cour des Comptes n’a pas provisions légales pour conduire une enquête de Corruption. La cour des comptes mène ses enquêtes à partir des comptes publics alors que l’enquête de Corruption se fait notamment à partir du patrimoine de l’inculpé et de ses proches.

Il s’agit de deux questions fondamentalement différentes. D’ailleurs, même avec un certificat de décharge, on peut être poursuivi pour corruption. Voilà le mot du Droit.

Bref, la cour des comptes ne peut rien changer dans la situation de celles et ceux qui sont poursuivis au Cabinet d’instruction. Les citoyens doivent comprendre que la saisine irrégulière de la Cour des Comptes par la Majorité Sénatoriale PHTK et alliés n’est autre qu’une stratégie pour faire passer le Temps. C’est une stratégie de blocage. Le journaliste Yvener Joseph , dans son texte en date du 27 Août 2018, explique qu’aucun dossier n’a été transféré à la cour des Comptes. Je vous invite à prendre lecture de ce texte disponible sur les réseaux sociaux pour mieux comprendre la stratégie du pouvoir. Je salue la mobilisation citoyenne qui se développe autour du Dossier PETROCARIBE. La poursuite de cette mobilisation est indispensable à l’aboutissement du PROCÈS.

Je reste persuadé que Jovenel Moise est le principal obstacle à l’aboutissement du PROCÈS PETROCARIBE puisqu’il est lui-même l’émanation de celles et ceux qui ont dilapidé les 3.8 milliards de dollars américains du Fonds PetroCaribe.                                                

André Michel, Avocat
28 Aout 2018

LES DERNIERES NOUVELLES