Actualités
Levées d'Interdictions – La DGI Cache-t-elle Quelque Chose?
- Détails
- Catégorie : Actualités
- Publié le vendredi 7 septembre 2012 14:02
Par Marc-Arthur Pierre-Louis --- Beaucoup peuvent se demander pourquoi on "défend" les riches qui n'ont besoin d'aucune aide et peuvent embaucher des avocats pour les défendre. La réponse est que dans une démocratie les riches comme les pauvres doivent avoir la garantie qu'ils sont a l'abri des poursuites illégales des instances a pouvoir coercitif. Il ne devrait pas avoir une justice qui regarde la force économique de l'individu et décide qu'il a les moyens de se payer une représentation légale par conséquent l'accuser d'un forfait qu'il n'a pas commis est un mal moindre qu'accuser le malheureux qui ne peut se payer un avocat. Dans une société juste et équilibrée un mal causé par le pouvoir est un mal, sans aucune considération de celui qui le subit.
Dans la note référencée ci-dessous du site de Haiti Press Network, la DGI vient de lever l'interdiction de départ de 21 entrepreneurs. La note indique que ces entrepreneurs s’étaient mis en règle avec le fisc et sont libres maintenant de laisser le pays a leur guise pour leurs besoins d'affaires et autres. Nous attirons l'attention de l'internaute sur ce membre de phrase qui concerne la DGI: Selon elle, ces contribuables ont déjà régularisé leur situation face aux dispositions de la DGI dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat.
Dans la liste des entrepreneurs publiée dans la note trois d'entre eux ont particulièrement attiré notre attention: Anne-Rose Schoen, William Eliacin et Mackenson Yves Doucet. Bien d'autres entrepreneurs avaient protesté mais les cas de ces contribuables semblent offrir tous les indices que la DGI aurait erré en sévissant contre eux.
1. Anne-Rose Schoen. Dans une note de presse émise par madame Schoen elle a déclaré avoir eu une entente avec la DGI pour expédier ses dettes en quatre bons, deux desquels ont été payés le 27 Juillet et le 31 Août 2012 selon ce qui a été stipulé dans l'entente. On se rappellera que la lecture des noms a la radio a été faite le 31 Août et selon le Matin l'interdiction de départ émise le Samedi 1er Septembre. Dans la note de presse de madame Schoen on peut lire ceci:
Des négociations ont eu lieu, dans une atmosphère empreinte de cordialité et de professionnalisme de la part des responsables de la DGI, et un arrangement a été trouvé entre la DGI et moi-même pour régler la dette en quatre versements dont deux ont déjà été payés à la DGI le 27 juillet et le 31 août 2012, tel que stipulé dans l’entente intervenue entre les parties.
2. Mackenson Doucet. Le professeur Doucet a protesté avec véhémence par ce qu'il n'est le gérant de l'entreprise (Ecole Supérieure Infotronique) pour laquelle les bordereaux ont été associés avec son nom et pour laquelle il reçut l'interdiction de départ. Il a même accusé Patrick Attié, recteur de l'institut d'avoir usurpé son identité et il a porté plainte contre Mr. Attié. Dans une note emanant du professeur
Doucet on peut lire ceci:
Le Citoyen Yves A. Mackenson Doucet déclare qu’il n’est ni actionnaire ni propriétaire de l’Ecole Supérieure d’Infotronique d’Haïti (E.S.I.H.) S.A., dont le Président et Recteur est Monsieur Patrick Attié (Téléphone : 3859-3885), et le Secrétaire et Doyen Académique, Monsieur Willio St Preux. En outre, il est à souligner que l’E.S.I.H. (Adresse : 29 2ème Ruelle Nazon) est une Société Anonyme. Il suffit de contacter, pour vérification, le Cabinet Jean Baptiste Brown.
voir http://www.touthaiti.com/economie/812-la-dgi-a-fait-du-tort-au-prof-mackenson-doucet
3. William Eliacin. Mr. Eliacin a déclaré avoir réglé ses dettes depuis le 2 Août et a les reçus pour le prouver. Nous avons personnellement entendu la lecture sur les ondes de la Radio Kiskeya d'une note de presse émanant de Mr. Eliacin ou il déplorait l'arbitraire de la décision de la DGI et dit être en mesure se prouver sans faille qu'il était a jour bien avant la date fatidique de la DGI. Notre message sur Faccebook a Mr. Eliacin pour plus de détails étant resté sans réponse et nos recherches pour trouver une copie de la note de presse (c'est dommage qu'il n'existe pas un site ou l'on pouvait consulter ces genres d'informations importantes) étant été vaines nous nous contentons de reproduire une citation du Nouvelliste qui considère la présence du nom de Mr. Eliacin sur la liste, maintenant infâme, de la DGI comme une curiosité:
William Eliacin, président du conseil d’administration de la Société Comptoir général de distribution S.A voit rouge. Il exige plus de rigueur dans la mise à jour des dossiers du fisc. En dépit du versement, indique-t-il, le 2 août 2012 de 2, 457,967.96 gourdes, sa société est sur la liste de la DGI.
voir article: http://lenouvelliste.com/article4.php?newsid=108689
La note de la DGI ne fait aucune mention des cas, qui maintenant semblent être bien particuliers de ces contribuables. Les informations fournies par ces contribuables semblent être pertinentes.
Il serait très difficile sinon dangereux a madame Schoen de faire des déclarations qui seraient fausses concernant des arrangements qu'elle aurait eu avec la DGI incluant des dates ou elle aurait fait des versements a l'institution si ce n’était pas la vérité. Elle se mettrait en position précaire avec le gouvernement en mentant si effrontément pour une affaire si délicate et si explosive et pourrait bien se retrouver aux prises avec la justice. Pour ces raisons nous estimons que sa note est véridique.
Pour Mr. Doucet qui a indexé le propriétaire de l'entreprise associée a lui en se déclarant n’être ni actionnaire ni propriétaire de l'entreprise donc n'ayant rien a voir avec le fisc concernant l'entreprise, le fait d'indiquer le nom du recteur allant jusqu’à fournir son numéro de téléphone ainsi que les moyens de vérifier le statut de société anonyme de l'entreprise indique clairement qu'il signale n'avoir rien a voir avec l'entreprise et par conséquent la DGI a commis une bévue en le punissant injustement. Nous trouvons que la posture de Mr. Doucet est crédible. Il a indexé le vrai responsable qui ne l'a pas contredit mais au contraire a contacté la DGI pour régler les dettes. Il serait ahurissant si Mr. Doucet en maintenant publiquement qu'il n'a rien a voir avec l'entreprise allait sous couvert régler ses dettes avec la DGI. Ce serait manifestement malhonnête et la DGI serait en droit de mettre a clair pour tout le pays cette manœuvre machiavélique. Par conséquent on peut croire que Mr. Doucet dit la vérité.
La même logique utilisée pour madame Schoen s'applique aussi au cas de Mr. Eliacin qui a donné une date précise ou il a réglé ses dettes avec la DGI en déclarant n'avoir aucun arriéré envers la DGI. Faut-il rappeler que la DGI étant une institution gouvernementale avec un pouvoir coercitif (dont elle vient de faire la démonstration) est en posture de sévir contre ceux qui auraient sciemment menti pour la faire passer comme un organisme qui ment. Dire détenir des reçus prouvant avoir réglé ses dettes avec la DGI alors que ce serait du pur mensonge peut coûter excessivement cher au contribuable. Il est douteux que le contribuable s'attirerait de tels ennuis. Par conséquent la crédibilité de la déclaration de Mr. Eliacin peut être établie.
Il semble que la DGI doit des explications au pays et surtout a ces contribuables qui ont été injustement humiliés. Il y a contradiction entre ce que dit la DGI et et ce qu'ils disent et jusqu’à présent la crédibilité semble être de leur coté. Si tel est le cas, de fâcheuses conséquences découleront de l'inaction de la DGI. Nous notons au moins 6.
1. Injustice. Nous vivons dans un pays ou presque personne ne croit dans l’honnêteté et la sincérité de personne. Les noms de ces citoyens sont déjà salies et tout le monde croit qu'ils sont coupables, tout le monde peut dire qu'ils ont été malhonnêtes, car même lorsqu'ils sont riches ils refusent de payer leur impôts et c'est exactement ce qu'on attendait d'eux. Cela peut affecter négativement leurs relations avec d'autres partenaires et ruiner totalement la perception du grand public a leur endroit. Il serait crucial a la DGI de dire qu'une erreur a été commise. C'est la seule façon de réparer cette injustice. Notons toutefois qu'une réputation salie se répare difficilement.
2. Abus d’autorité. En passant sous silence le fait que ces contribuables avaient déjà commencé par régler leurs dettes avec elle ou bien ne devaient plus a la DGI, ou bien n'avaient pas de redevance aucune envers la DGI, elle prend la position de ce parent qui a injustement puni son enfant et qui le sait mais est trop fier d'accepter son tort. Par conséquent la DGI maintient sa position. Cela ne fait que renforcer la posture du chef haïtien qui n'a jamais tort. Puisque la DGI est chef et que les non chefs ont toujours tort, la DGI ne va pas s'abaisser et reconnaître ses erreurs. Cette posture rappelle celle de ces gouvernements du passé ou les non chefs n'avaient aucun droit et aucun recours contre l'action gouvernementale injuste et criminelle. Cela serait néfaste a la démocratie qu'on dit vouloir construire.
3. Malhonnêteté. La DGI doit comprendre qu'en faisant passer ces contribuables comme s'ils avaient réglé leurs dettes par ce qu'ils y ont été forcés "dans le cadre du programme de recouvrement forcé des créances de l’Etat" autrement dit par les actions qui eurent lieu les 31 Août et 1er Septembre, elle est en train de mentir au grand public et continue le préjudice contre ces contribuables. Cette position serait néfaste a la DGI car d'elle résulteraient les deux autres conséquence qui suivent.
4. Discréditation. En mentant sur le compte de ses clients avec qui elle devrait avoir une relation de confiance la DGI se positionne comme une organisation qui ne mérite pas la confiance des contribuables car elle ne dit pas la vérité. Ainsi personne ne peut garantir que les frais collectés seront utilisés pour ce a quoi ils sont destinés. En effet une organisation ou le mensonge existe dans ses sphères les plus élevées peut être perçue comme une organisation pourrie ou la fraude existe a chaque tournant et ou les employés conscients de la culture du mensonge y participeront volontiers pour leurs intérêts personnels. Donc en me mettant pas au clair cet imbroglio la DGI ouvre ses flancs pour des abus internes.
5. Prolifération de la fraude. Rien n'incite plus a la fraude que la connaissance que l'organisme qui reçoit ses impôts n'est pas digne de confiance. Le contribuable entre dans une fausse justification qu'il peut faire plus de bien avec l'argent qu'il n'a pas contribué car ceux qui le collectent sont des fraudeurs qui ne pensent qu'a leurs intérêts ou gardent la majeure partie des collections. Les contribuables peuvent même développer un complexe d’honnêteté en mettant en œuvre un système pour tromper la vigilance d'une DGI malhonnête. Donc dans cette campagne musclée pour collecter ce qui lui est due il est crucial que la DGI donne la bonne impression de transparence et joue cartes sur table. Cette posture (faire passer les contribuables injustement indexés parmi la foule) peut causer de dommages difficilement réparables a la crédibilité de l'organisation et créer une recrudescence de fraude qui serait a son grand désavantage. Ainsi le silence de l'organisation ouvre aussi ses flancs pour des abus externes. Il est absolument critique qu'une organisation responsable de collecter l'argent des contribuables se place au dessus de tout soupçon. C'est d'ailleurs ce climat qui est l'une des causes de la réticence proverbiale de la majorité des citoyens Haïtiens a s'acquitter de leur redevances fiscales.
6. Ineptie. Si la DGI est incapable de gérer la liste des contribuables qui lui doivent Il est fort probable que cette incapacité va se répliquer dans d'autres domaines les uns plus importants que les autres. C'est peut être cette raison qui a poussé la DGI a inclure tranquillement les noms des contribuables qui sont en règles avec ses comptes comme des débiteurs qui se sont rattrapés par ce que forcés alors que l’évidence semble indiquer le contraire et que certains de ces contribuables n'auraient même pas du être sur la liste des débiteurs. Que la DGI ne croie pas qu'en ayant recours a cet artifice, si vraiment l’évidence est maintenue, qu'elle obviera a cette impression d'ineptie qu'elle communique par son incapacité de gérer la liste de ses débiteurs. Au contraire en essayant de cacher cette déficience elle donne l'impression qu'elle a encore plus a cacher. La meilleure façon de procéder serait de reconnaître qu'il y a eu des erreurs mais que les dispositions sont en train d’être prises pour les corriger et s'assurer qu'elles ne se répètent plus. Voila la façon d'inspirer la confiance et d'indiquer une volonté de moderniser son entreprise et d'aller vers l'avant.
L’évidence semble bien montrer que la DGI pourrait être en train de couvrir les traces d'une erreur. On se demande qu'est-ce qui est a la base de cette hâte de forcer les contribuables a payer qui a occasionné ces erreurs grossières. Dans les organisations sérieuses ceux qui auraient été a l'origine de ces bévues devraient répondre de leurs fautes. D'une façon ou d'une autre la DGI doit clarifier sa position. La note qu'elle a acheminée a Haiti Press Network crée plus de confusion qu’éclaircir la situation. Les mots de ces contribuables contrastent de façon tranchante avec cette note de la DGI de sorte qu'il lui faudra faire une déclaration pour rétablir la vérité et donner crédit a qui crédit est du. On ne devrait pas espérer moins d'une institution républicaine.
Pour la note de Haiti Press Network, Cliquer ici http://hpnhaiti.com/site/index.php/economie/7068-haiti-justice-levee-de-linterdiction-de-depart-pour-une-douzaine-de-contribuables-liste
N.B. La lettre ouverte de Andre Apaid au président de la république a été consultée. Si ce que Mr. Apaid dit est vrai (nous n'avons pas les moyens de vérifier cela) ces contribuables sus-mentionnés ne seraient que des pions sur un vaste échiquier. Alors il faudrait mettre a jour cette analyse. Cependant Mr. Apaid n'a rien offert pour indiquer que son compte était a jour avec la DGI avant le 31 Juillet . Peut être que la conférence de presse qu'il donne plus tard comblera ce déficit. Si Mr. Apaid avait des dettes envers la DGI a moins qu'il vienne avec des évidences absolument probantes qu'il a été mis a l'index par le gouvernement il sera difficile de dissiper l'impression qu'il y a eu une malheureuse collision de faits. C'est une affaire a suivre.
