Analyses & Opinions

La Constitution de 1987 est-elle vraiment amendée ?

Beaucoup de gens nous demandent cet article pour expliquer exactement notre situation présente. Cet article complète notre article paru dans Le Nouvelliste du 31 mai 2012 en l’actualisant. Notre situation à l’heure actuelle est très simple : « Malgré la pompe et la mise en scène ayant accompagné  la publication des pseudo-amendements, nous avons laissé les voies de la légalité constitutionnelle pour entrer dans les voies plus agréables, moins contraignantes mais plus périlleuses du DE FACTO. » Le Droit a perdu, mais la défaite du Droit est toujours provisoire. L’imbroglio juridique est loin d’être résolu. Il va continuer.

Les légalistes ne capituleront pas devant les magouilleurs, même si, pour le moment, ces derniers ont le vent en poupe. L’intellectuel français Alain Joxe vous dit que, pour gagner la guerre, il faut avoir l’assentiment du vaincu. Cet assentiment des légalistes, les magouilleurs ne l’auront jamais. Encore une fois, nous intervenons, non pour prendre parti, mais pour simplement essayer d’apporter un peu de lumière à nos concitoyens déboussolés. Les explications vont suivre. Il faut toujours dire la vérité.

Le Président de la République, M. Michel Joseph Martelly, finalement a tranché dans la longue saga des amendements frauduleux après plus d’un an de rebondissements, en laissant publier ces pseudo-amendements dans le journal officiel de la République Le Moniteur. Il est rentré de plain-pied dans la voie de l’illégalité et de la violation de la Constitution.

Disposant de la puissance publique, il a décidé d’autoriser la publication et de s’associer au document frauduleux baptisé « corrigé pour erreurs matérielles » qui se trouve dans les colonnes du Moniteur et qui est baptisé pompeusement du nom d’amendements à la Constitution. Le Président de la République peut publier ce qu’il veut dans Le Moniteur,  mais  il n’a pas la possibilité de changer la nature de ce qu’il publie. Il n’a pas de baguette magique. Il vient cependant d’offrir sur un plateau d’argent un cadeau royal à ses ennemis.

Les raisons qui avait motivé le retrait d’abord et la non publication des amendements frauduleux  depuis  un an restent et demeurent. Elles sont intactes. Seule l’orientation de la décision   présidentielle a changé. Il s’est prononcé maintenant pour l’illégalité. L’approche « c’est légal parce que  je le veux » est peut-être valable dans une monarchie absolue comme l’Arabie Saoudite ou le Vatican, mais elle n’a aucune valeur dans un Etat de droit, un Etat de droit que le Président de la République dit vouloir construire. Il n’existe pas d’Etat de droit à la carte. Ici, des six E (Å“ufs) du Président, il y en a un de cassé, l’E de l’Etat de droit. Il lui en reste cependant cinq dans son panier : Education, Enfance, Ecologie, Economie, Energie. Il aura fort à faire quand même. Force est de constater que les conseillers du Président ont été incapables d’empêcher leur patron de commettre cette bévue politique monumentale dont au cours de la poursuite de son mandat présidentiel il expérimentera les conséquences néfastes pour son régime. En droit, on ne peut pas faire en même temps une chose et son contraire. L’illégalité est une chose très addictive.