Analyses & Opinions

La Constitution de 1987 est-elle vraiment amendée ?

Fort de ces considérations, nous constatons que le retrait des amendements frauduleux reproduits en juin 2012 « pour erreurs matérielles » est encore plus facile que celui du précédent faux publié par le Président Préval en mai 2011. Le Président Martelly lui-même, à n’importe quel moment, peut faire le retrait de ce document frauduleux inexistant juridiquement, en prenant cette fois-ci un arrêté annulant tout simplement le numéro du Moniteur où se trouvent publiés les pseudo-amendements, sans que personne n’y trouve quoi que ce soit à redire. (La pièce ne porte même pas la signature du Président Martelly.)

La Constitution en principe prévoit son propre mécanisme de défense qui est la condamnation aux travaux forcés à perpétuité pour les hauts responsables qui la violent (articles 21 et 21.1). Mais nous n’y croyons pas trop, c’est simplement de la théorie en Haïti. Heureusement pour les violateurs, notre société, héritière d’une société de flibustiers du XVIIe siècle, est une société ayant une culture d’impunité où le « tout voum se do » est la règle. Ce qui vaut mieux peut-être pour tout le monde. Tout le monde chez nous y trouve en effet son profit. Plus on est de fous, plus on rigole !

Il faudra un jour régler dans le sens du droit cette affaire d’amendements frauduleux. Nous ne sommes pas pour un second retrait immédiat de ceux-ci. Il nous faut nécessairement patauger un certain temps dans le de facto pour voir surgir les problèmes de tous ordres découlant de cette violation de la Constitution, problèmes pour tous, qui naîtront en cours de route, en particulier concernant la question des élections. Il n’y a plus aucune raison d’être pressé. Le Président Martelly ou un de ses successeurs seront obligés un jour ou l’autre de revenir au texte original de la Constitution de 1987 pour qu’elle soit amendée correctement si le besoin s’en fait réellement sentir.

Il y a eu des cas de remise en vigueur de textes constitutionnels dans l’histoire nationale, en particulier quand le 23 avril 1876, après la chute du régime Domingue-Rameau, le grand démocrate Boisrond Canal remit en vigueur la Constitution de 1867 dans son intégralité pour remplacer la Constitution de 1874 qui avait bien été votée par le Parlement mais dans des conditions d’illégalité totale. Geffrard, après la chute de Soulouque, remit en vigueur celle de 1846 et plus près de nous après la chute du régime autoritaire Vincent-Lescot, le Comité Exécutif Militaire du Colonel Franck Lavaud remit en vigueur celle de 1932.

Nous sommes convaincu que c’est le peuple haïtien qui, en tant que gardien suprême de sa Constitution, aura finalement le dernier mot. Le peuple haïtien a droit à des amendements corrects. Au nom de ses luttes héroïques pour la démocratie et pour l’instauration de l’Etat de droit, il mérite mieux que des amendements frauduleux. La situation actuelle est claire : La Constitution de 1987 n’est pas amendée. Elle est intacte. On est en plein dans le de facto