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Le BCEN reconnaît qu’il y a fraudes, mais invite le CEP à poursuivre son chemin

Après avoir été au Centre de tabulation des votes,  le BCEN « dit et déclare constater des fraudes » dans le processus de comptage. Dans son verdict rendu public mardi, le tribunal électoral ordonne simplement au directeur du Centre de tabulation de ne pas prendre en compte ou d’annuler 78 procès-verbaux. Pour le reste, le CEP peut continuer le processus.

La protestation produite par l’organisation politique Fanmi Lavalas a permis d’ouvrir la boîte de Pandore : le Centre de tabulation des votes (CTV). Tous les 78 procès-verbaux choisis au hasard pour vérification avaient soit des cas d’irrégularités, soit des cas de fraudes. Si le parti de Jean-Bertrand Aristide a pu obtenir du BCEN une visite au CTV, il a cependant perdu toutes les autres manches de sa protestation.

Dans son verdict, le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) indique qu’après avoir délibéré conformément au vœu de la loi : considère que le recours de la candidate Maryse Narcisse est recevable dans la forme. Cependant, le tribunal électoral considère que le décret électoral du 2 mars 2015 n’autorise pas le BCEN à statuer sur la crédibilité des élections et que par conséquent cette demande de Madame Narcisse est rejetée pour n’être pas fondée en droit.

En outre, Fanmi Lavalas avait également demandé au BCEN d’exclure Jovenel Moïse de la course électorale pour être l’auteur intellectuel et bénéficiaire des fraudes. Sur cette requête, le tribunal électoral dans son verdict considère que « les procès-verbaux jusque-là analysés ne permettent pas de dire ni de constater que le candidat Jovenel Moïse est l’auteur intellectuel et seul bénéficiaire des fraudes. »

De ce fait, les juges électoraux déclarent que cette demande sera rejetée pour non fondement en droit, parce que, ont-ils dit, « le décret électoral du 2 mars 2015 n’autorise pas le BCEN à exclure un candidat de la course électorale ».

S’agissant de l’annulation des élections que réclame Fanmi Lavalas, le BCEN a dit considérer que « suivant l’article 1er du décret électoral en vigueur, le Conseil électoral provisoire, une institution publique indépendante et impartiale, chargée de l’organisation et du contrôle des élections sur toute l’étendue du territoire de la République, est le seul ayant droit capable de statuer sur l’annulation du processus électoral. « …dans ce cas, le BCEN rejettera purement et simplement cette demande qui ne repose sur aucune base légale », lit-on dans le verdict.

Dans ses conclusions (par ces motifs), le BCEN déclare recevable en la forme le recours formé par la candidate à la présidence Maryse Narcisse pour être régulier ; annule la décision du BCED de l’Ouest I ; et jugeant à nouveau, dit et déclare constater des fraudes ; en conséquence, ordonne au directeur du Centre de tabulation, selon les dispositions de l’article 171-1 du décret électoral en vigueur, de ne pas prendre en compte 26 procès-verbaux correspondant aux numéros suivants : PR 33341 ; PR 20439 ; PR 24873 ; PR 22933 ; PR 29977 ; PR 29979 ; PR 29980 ; PR 29981 ; PR 29983 ; PR 29984 ; PR 29985 ; PR 29986 ; PR 30550 ; PR 30551 ; PR 30554 ; PR 32787 ; PR 32788 ; PR 32789 ; PR 32790 ; PR 29441 ; PR 29600 ; PR 26144 ; PR 22490 ; PR 25787 ; PR 29633 ; PR 33344 ;

En outre, les juges électoraux annulent, suivant le vœu de l’article 178 du décret précité, les votes des candidats bénéficiant du plus grand nombre de votes incriminés se trouvant dans 52 procès-verbaux qui sont les suivants : PR 24869 ; PR 24887 ; PR 22932 ; PR 22934 ; PR 22935 ; PR 22936 ; PR 22937 ; PR 22938 ; PR 22939 ; PR 22940 ; PR 22953 ; PR 22954 ; PR 22964 ; PR 29978 ; PR 29982 ; PR 30549 ; PR 30552 ; PR 30553 ; PR 27059 ; PR 26635 ; PR 26636 ; PR 26452 PR 26284 ; PR 26285 ; PR 26644 ; PR 27777 ; PR 27778 ; PR 27773 ; PR 27678 ; PR 27672 ; PR 27674 ; PR 25785 ; PR 25786 ; PR 26141 ; PR 26142 ; PR 22516 ; PR 30555 ; PR 30558 ; PR 27069 ; PR 27081 ; PR 27082 ; PR 27083 ; PR 27482 ; PR 31716 ; PR 31715 ; PR 31717 ; PR 32386 ; PR 32387 ; PR 32388 ; PR 32791 ; PR 27483 ; PR 28644.

Le BCEN est composé de Ricardo Augustin, Jaccéus Joseph, Jean Gamaël Dieudonné, Robert Jean-Louis, Clunie Pierre Jules respectivement président et membres de la deuxième composition du Bureau du contentieux électoral national (BCEN).

C’est en fonction de ce verdict que le CEP a publié, mardi, les résultats définitifs du premier tour de la présidentielle plaçant en second tour Jovenel Moïse et Jude Célestin, a indiqué le président du CEP, Pierre-Louis Opont. Le travail du BCEN n’a rien changé dans les résultats préliminaires publiés le 5 novembre qui ont soulevé la colère de bon nombre de candidats et provoqué plusieurs manifestations de rue à Port-au-Prince et dans certaines villes de province.

Le Nouvelliste
Robenson Alphonse