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1er janvier 1804 – 1er janvier 2017, 213 ans après : Comment un pays qui a produit les Toussaint Louverture et les Dessalines figure-t-il aujourd’hui parmi l’un des plus arriérés du globe ?

Par Claude Joseph  ---  C'est dans une ambiance sociale, politique et économique délétère que Haïti vient de célébrer, le 1er janvier 2017, le deux cent treizième anniversaire de la proclamation de son indépendance. L'ancienne colonie la plus riche du nouveau monde, le pays qui a changé le calendrier de l'histoire par une révolution d'esclaves réussie n'arrive pas, même après deux siècles, à nourrir 60% de sa population. L'année 2017, en termes de performance économique, sera au-dessous de la moyenne des 45 dernières années de croissance économique décevante. Au lieu de 2.2% de croissance fixée par les autorités haïtiennes, le produit intérieur brut (PIB) connaitra en 2017 une faible croissance de 1% contre 1.4% en 2016. En effet, depuis 1971, la croissance annuelle du PIB s'est en moyenne maintenue à environ 1.2%. Avec un tel taux de croissance, il faut 59 ans pour doubler le niveau de vie en Haïti. C'est-à-dire qu'Haïti a besoin de 59 ans pour atteindre un PIB par habitant de l'ordre de $1660U.S, le double de son PIB par habitant actuel qui est de $830U.S. Donc concrètement, si ce taux reste constant, dans 59 ans le PIB par habitant en Haïti atteindra le niveau du PIB par habitant que la République Dominicaine affichait en 1990, s'estimant d'alors à $1668 U.S[1]. Disons mieux : si rien n'est fait, le niveau de vie d'un Haïtien en 2076 sera similaire à celui d'un Dominicain en 1990. Si ceci ne dérange pas, rien ne dérangera.

Cependant, pour faire contre mauvaise fortune bon cÅ“ur, les dirigeants haïtiens s'amusent chaque 1er janvier à s'enorgueillir des prouesses des héros de l'indépendance. En ce sens, la remarque de Benoît Joachim est pertinente. « En revendiquant d'une façon répétitive et vantarde la gloire des ancêtres et l'héritage qu'ils ont légué, on révèle sans trop s'en rendre compte l'ampleur de la déviation que la classe dominante a imprimée au processus de libération nationale déclenché par les esclaves insurgés en 1971[2]». Le caractère archaïque de la société haïtienne aujourd'hui, apparait, selon l'auteur, encore plus frustrant et plus anachronique chaque fois qu'on le rapproche du caractère novateur de la révolution nationale et populaire aboutissant à la défaite coloniale de 1803 et à la proclamation de l'indépendance du pays en 1804. Quelques 100 ans de cela, indigné, Rosalvo Bobo proteste contre toutes activités festivalesques à l'occasion du premier centenaire de l'indépendance d'Haïti, car « Ã©tant misérables, chétifs, sans le sou, Â» pour fêter, « il nous faudra fouiller dans la bourse du paysan et faire manger au peuple la dernière vache maigre Â». Donc, s'il faut quand même faire quelque chose, Bobo propose qu'« au lieu de semer les lauriers sur les mânes retrouvés de nos aïeux, après avoir passé un siècle à les oublier, à les souiller, à nous moquer outrageusement de leur héroïsme, Â» il serait mieux de tendre « un deuil d'un bout à l'autre du pays, en témoignage de notre remords et, la bouche contre terre, tenant chacun un bout de crêpe pendant au drapeau bicolore Â» pour demander pardon à Dessalines, à Toussaint, à Capois et à toute la phalange immortelle de notre histoire. Si pour Bobo, 1904 était un centenaire de la ruine d'un pays par la misère et la saleté, 113 ans après, on continue à se demander avec perplexité, à l'instar d'un Guy de Bosschere, comment un pays qui a produit voilà 213 ans les Toussaint Louverture et les Dessalines figure-t-il aujourd'hui parmi l'un des plus arriérés du globe.

En effet, le caractère archaïque et néocoloniale de la formation sociale haïtienne aujourd'hui ou tout simplement le sous-développement d'Haïti ne résulte pas du hasard. Quoiqu'en raison de sa situation géographique et de ses caractéristiques géotectoniques, Haïti soit le plus exposé aux désastres naturels dans la région, des expériences comparatives montrent que la localisation géographique n'est pas une fatalité. S'il est vrai qu'aucun pays ne peut s'affranchir du risque des désastres naturels, de bonnes politiques publiques peuvent l'aider à réduire significativement et efficacement sa vulnérabilité et les risques auxquels il est exposé. À preuve, en dépit du fait qu'Haïti et la République Dominicaine ont connu un nombre similaire de tempêtes entre 1960 et 2014, Haïti pourtant a dû faire face à plus du double d'inondations et à 7 fois plus de périodes de sécheresses que la République Dominicaine. En outre, Haïti a enregistré une moyenne de 81 morts par inondation entre 1961 et 2012, alors que pas plus de 38 morts sont causées par les inondations durant la même période en République Dominicaine[3]. Si le sous-développement d'Haïti ne peut pas être expliqué par un déterminisme géographique, quelles sont donc les racines de ce mal ? Un inventaire des explications fournies par des chercheurs tant haïtiens qu'étrangers semble corroborer la théorie du path dependency. Selon cette perspective, les choix effectués dans le passé continuent à influencer l'avenir par l'entremise des structures institutionnelles formelles et informelles. Ainsi, pour appréhender ce que Joachim appelle le retournement haïtien, c'est-à-dire le passage d'une révolution vraiment sans précédent ayant débouché sur une indépendance radicale, à la dépendance, il faut connaitre et expliquer les structures mises en place au cours de l'histoire haïtienne.

En ce sens, si on doit remonter aux choix effectués après l'indépendance pour expliquer la situation actuelle d'Haïti, un bon point de départ serait la Constitution de 1806, une institution accouchée aux forceps par le choc des oligarchies des anciens et nouveaux libres. Mais le plus important c'est le type de régime qui fut instauré : un régime parlementaire effectif en date du 31 décembre 1806, il y a donc 210 ans de cela.

Le premier Parlement Haïtien ou le choix mesquin d'une oligarchie

Une simple lecture du rapport de la commission chargée de la rédaction de la Constitution de 1806 ne donne pas seulement une idée de la formation académique des commissionnaires mais également de leur détermination à camper un Parlement comme garde-fou pour empêcher au pouvoir exécutif d'être transformé en un pouvoir tyrannique où tout est dicté selon les caprices d'un homme. Désormais, pour éviter toutes dérives dictatoriales, le rapport propose que les pouvoirs soient séparés, car c'est par la séparation des pouvoirs, selon ledit rapport, « que les Américains sont devenus nombreux et florissants dans une progression tellement rapide que les annales d'aucun peuple n'offrent un pareil exemple. La séparation des pouvoirs a jeté sur l'Angleterre un éclat que ne peut tenir les défauts de son gouvernement. Â»

Cependant, au lieu d'appliquer les principes d'équilibre énoncés dans le rapport, la Constitution de 1806 donne un pouvoir quasi-illimité à un Sénat de 24 membres concentrant des prérogatives à la fois exécutives et législatives. Au bout du compte, le Sénat établi par la Constitution de 1806 n'était pas une institution de contre-pouvoir conçue pour durer ; au contraire, il résulte d'un calcul stratégique de l'oligarchie des anciens libres visant à brider, par anticipation, le pouvoir d'Henry Christophe élu le 28 Décembre 1806. À preuve, quand Pétion est devenu président après que Christophe ait refusé d'acquiescer la mascarade électorale du 18 décembre 1806, les rapports entre la présidence et le Sénat seront marqués par autant d'hostilités et d'intrigues que les sénateurs seront sommés, le 17 décembre 1807, de se retirer dans leurs localités respectives. Ce fut donc le Coup d'État de Pétion. Des anciens alliés dans le Sud, en rébellion, ne reconnaitront pas l'autorité de Pétion après sa réélection le 9 mars 1811, une élection réalisée contre les prescrits de cette même Constitution dont il a été le principal instigateur. Après avoir constaté que la constitution de 1806 était brisée en pièces, le Sénat était dissous et que les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire étaient réunis dans les mains d'un seul homme, le Conseil Départemental du Sud est très remonté vis-à-vis de l'Ouest. Sa note est on ne peut plus claire : « Ayez un Sénat, si vous le voulez ; un Président si vous le voulez ; mais que votre Sénat soit celui de l'Ouest, votre Président, le Président de l'Ouest. »

Le régime politique établi par la Constitution de 1806 était si incongru à la réalité socio-politique d'alors que 10 ans après, une autre Constitution, celle de 1816, va consacrer Pétion comme Président à vie. Ce sera aussi le début d'un bicamérisme qui régira la vie parlementaire pendant un siècle jusqu'en 1918, date qui marquera avec l'occupation américaine un monocamérisme de fait où un Conseil d'Etat alla remplir les fonctions législatives pendant 12 ans (1918-1930). Somme toute, la Constitution de 1806 était un expédient aidant l'oligarchie des anciens libres à promouvoir leurs intérêts au détriment des intérêts de l'oligarchie des nouveaux libres. Donc, la volonté de rompre avec les pratiques arbitraires, autoritaires et dictatoriales sous la constitution de 1805 n'a pas abouti à la séparation des pouvoirs tant évoquée dans le rapport préparatoire. Ce qui fut instauré, c'est un régime perverti, une dictature parlementaire. Un très mauvais début qui hantera la vie politique et sociale du pays pour toujours.

La Constitution de 1987, source d'instabilité et de tensions ?

En 1987, une situation similaire à celle de 1806 s'est produite. Après 29 années de dictature instaurées par les Duvalier, les constituants étaient déterminés à enlever « les dents au président de la république de sorte qu'il ne puisse plus mordre Â». Par conséquent, en transférant de larges pouvoirs à un nouveau Parlement bicaméral, un déséquilibre institutionnel est créé donnant naissance à d'incessantes crises entre l'exécutif et le législatif. Si Préval avait raison de dire que la Constitution de 1987 est source d'instabilité et de tensions, rien, cependant, ne justifie son comportement vis-à-vis du Parlement Haïtien. On se rappelle qu'il a grotesquement dissous le Parlement et a passé un quart de son mandat sans cette institution, une action qui fait penser à d'autres mésaventures historiques du même genre. Par exemple, au mépris de la Constitution de 1889, Dartiguenave décréta, en avril 1916, la dissolution du Sénat jugé récalcitrant et transforma la chambre des députés en Assemblée Constituante. Le 19 juin 1917, il récidiva, cette-fois ci, en décrétant la dissolution des deux chambres en dépit du fait que les parlementaires étaient fraichement élus au terme des élections législatives qu'il venait lui-même de convoquer. Il est important de noter que ces cas se relèvent du rapport des forces et non du droit. Etant donné que la Constitution de 1987, en son article 111.8, interdit formellement le droit de dissolution de la Chambre des députés ou du Sénat, Préval avait donc utilisé la ruse et la force pour dissoudre le Parlement et donc mettre un terme à un conflit qui avait trop perduré.

Cependant, d'aucuns pensent que le droit de dissolution, disposition classique en régime parlementaire, est indispensable à la bonne marche de la démocratie en Haïti. Un meilleur équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif exige la coexistence de la responsabilité gouvernementale et le droit de dissolution. C'est-à-dire, qu'au droit de censure accordé au Pouvoir Législatif entrainant ipso facto le départ du Gouvernement, la suspension, la démission, et parfois même la destitution du Président de la République doit correspondre la possibilité de dissoudre le Parlement pour de nouvelles consultations populaires. En Haïti, les réticences à l'égard de la dissolution sont souvent exagérées. La dissolution, « droit appartenant à l'exécutif de mettre fin, avant son terme normal, au mandat des représentant de la Nation et de provoquer ainsi l'élection anticipée d'une nouvelle Assemblée,[4]» se distingue donc des procédés illicites, des manifestations brutales souvent exprimés contre des parlementaires et contre le Parlement lui-même. L'histoire d'Haïti est caractérisée par des cas répétés de ces moyens illicites utilisés par l'exécutif contre le Parlement. Donc, perverti par l'usage autoritaire qui en a été fait, la dissolution « est souvent décriée et son introduction ou son maintien dans une constitution suscite un réflexe spontané de rejet, car on le considère comme étant le signe avant-coureur le plus manifeste de la dictature, voire un élément intrinsèque de l'autoritarisme, presqu'une résurgence anachronique et dangereuse du 'fait du Prince', tandis que son absence serait synonyme de démocratie ou apparaitrait comme un moyen de préserver celle-ci.[5] Â»

Ces réticences, en apparence légitimes, ne sont pas toujours fondées. L'interdiction formelle de la dissolution dans la Constitution de 1987 est irrationnelle, elle serait un facteur causal d'instabilité et de tensions entre les pouvoirs constitués, particulièrement l'exécutif et le législatif.

Plaidoyer pour la rationalisation du parlementarisme en Haïti

La Constitution française du 4 octobre 1958 peut bien aider à appréhender ce qu'on appelle ici un parlementarisme rationalisé. Avec, entre autres, le droit de dissolution de l'Assemblée Nationale par le président de la république, le pouvoir d'État n'est pas seulement restauré avec la Ve République, mais le rapport des pouvoirs est également rendu plus fonctionnel. Cette attribution quoique formellement inscrite dans la Constitution de 1946 de la précédente République était en pratique quasi absente, ce qui explique que le Parlement de la IVe République fut un véritable mangeur de gouvernements, donc une cause d'instabilité. En douze ans, de 1946 à 1958, la France a connu vingt gouvernements. Le droit de dissolution obtempère les caprices des parlementaires toujours prêts à censurer les gouvernements. Donc, en France, la rationalisation du parlementarisme se fait principalement à travers le renforcement de l'exécutif qui dispose désormais des leviers importants face à l'omnipotence du Parlement.

Un parlementarisme rationalisé en Haïti doit renforcer le pouvoir de l'exécutif sans pour autant diminuer le pouvoir législatif. Ce sera un jeu gagnant-gagnant qui aboutira à une meilleure collaboration entre les pouvoirs. Quand les pouvoirs sont à couteaux tirés, l'instabilité règne et c'est la population, particulièrement les plus vulnérables, qui en paie les frais. La rationalisation du parlementarisme en Haïti ne résoudra pas à elle seule le problème du sous-développement d'Haïti, mais puisqu'elle est une condition sine qua non à la stabilité gouvernementale, elle est donc indispensable au développement. Pour comprendre le caractère archaïque de la formation sociale d'Haïti aujourd'hui, il est important de comprendre les choix effectués à travers l'histoire. Cependant, il n'y a pas de fatalité historique. L'adoption de bonnes politiques publiques peut bien aider à sortir de l'ornière du sous-développement.

Claude Joseph

[1]http://en.actualitix.com/country/dom/dominican-republic-gdp-per-capita.php

[2] Joachim, B. (2014). Les raciness du sous-development en Haïti. Éditions de l'Université d'Haïti. p.26.

[3] Diagnostic sur l'impact économique et budgétaire des désastres naturels. Groupe de la Banque Mondiale

[4] Ardant, P. et Mathieu, B. (2015-2016). Droit Constitutionnel et institutions politiques. Lextenso Éditions. p. 226.

[5] Manigat, M. (2000). Traité de droit constitutionnel Haïtien. Université Quisqueya, Vol II. p.635.