Analyses & Opinions

Mémoire de la transition 2004-2006

par Leslie Péan, 23 octobre 2018  --- Il manquait à Haïti un compendium sur la transition 2004-2006. Les historiens et juristes viennent de le trouver avec la publication de Gérard Latortue intitulée L’œuvre législative du gouvernement de transition d’Haïti (2004-2006). Il était le mieux qualifié en tant qu’ancien Premier Ministre de cette période pour le faire. Ouvrage dense de 656 pages comportant une préface signée Philippe Armand, ancien président de la Chambre de commerce américaine en Haïti (Amcham), un avant-propos de Raymond Alcide Joseph, ancien ambassadeur d’Haïti aux États-Unis et six chapitres.

Gérard Latortue présente les chapitres introductif et conclusif (premier et sixième) respectivement consacrés à la « Refondation de l’État et à l’Administration publique Â» et aux « Ã‰lections et Processus Électoral Â». André Lemercier Georges, ancien Ministre de l’Économie et des Finances, introduit les questions économiques, suivi de Duly Brutus, ancien Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes, qui traite du « Cadre de Coopération Internationale et Actions Diplomatiques Â». Le rappel des enjeux sectoriels continue avec Adeline Magloire Chancy, ancienne Ministre de la Condition Féminine et des Droits des Femmes, qui traite de « Ã‰galité du Genre et Protection de la Femme ». Enfin le Dr. Josette Bijou, ancienne Ministre de la Santé Publique et de la Population discute de la « Santé Publique Â».

Ces pièces juridiques viennent enrichir la collection des chercheurs qui se battent contre l’oubli. Différents sujets sont abordés dont la dépénalisation de l’adultère, la création de la carte d’identification électorale (CIN), le découpage territorial, le Centre de Facilitation des Investissements (CFI), le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) ou la création de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). Plus d’une cinquantaine de décrets peuvent être consultés dans cet ouvrage. Le nivellement par le bas qui s’est produit sous le duvaliérisme a détruit la raison au point de faire disparaitre toute éthique. Toute philosophie morale. Tout s’achète et se vend. N’importe qui peut être président de la République.

Combien d’arguties sont présentées pour banaliser l’adultère de l’homme et pénaliser celui de la femme. Par exemple, dans l’ancien droit, on posait en principe que l’adultère de l’homme était sans effet sur le patrimoine de la famille tandis que celui de la femme risquait d’y introduire des enfants qui ne seraient pas ceux du mari mais qui porteraient son nom, seraient à sa charge et, lors du décès, usurperaient sa succession. Des arguments qui ont été battus en brèche par Mme. Adeline Magloire Chancy et les féministes qui ont obtenu l’adoption du décret de dépénalisation de l’adultère et du même coup la punition des viols et autres agressions sexuelles.

L’œuvre législative aborde bien d’autres points de la question sociale. Déjà à la chute du président Magloire, le capitaine Jacques Laroche disait au lieutenant Franck Laraque : « Voyez ce chien dans la rue, l’Armée a le pouvoir de le faire Président Â»[1]. L’entreprise est encore plus aisée après l’élimination de l’armée. Qui a remis en question le système de pouvoir légué par l’occupation américaine de 1915. Et du même coup la manière classique de poser la question sociale, de voter les lois et de déterminer le sens des choses. 

Un revenu de 786 dollars pour 4 860 familles pendant 4 ans 

La corruption des idées charriée par le duvaliérisme s’est traduite dans la jeunesse par un empoisonnement des esprits. Haïti fonctionne comme une jungle, une savane, sans aucune loi organique sur la présidence, la primature, sur le statut de la fonction publique, sur les frais de déplacements journaliers (per diem), etc. Le gouvernement des technocrates de l’administration de transition Alexandre-Latortue dans son effort de modernisation des institutions va essayer de remédier à cet état de choses, mais il va faire face à une sourde, une souterraine résistance, une structure qui s’oppose à l’intelligence.

Le règne de l’arbitraire avec son idéologie autodestructrice promeut la duplicité pour pervertir les réformes. La vérité dévoyée par la corruption aboutit à l’assassinat de Robert Marcello le 12 janvier 2009. Il était le directeur de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) depuis sa création en 2004.

La duplicité est permanente et l’une de ses manifestations est la manière dont est fixé le perdiem payé aux employés de l’État en voyage à l’étranger. Le Premier Ministre Gérard Latortue devait s’en rendre compte de cette réalité à l’occasion de son premier voyage à Washington en 2004. Avec son préfacier Raymond Joseph, il raconte alors : « le comptable m’a demandé combien me fallait-il pour le perdiem Â»[2]. Devant son étonnement, le comptable enchaîne « C’est ainsi que les choses se font. On vous donne ce que vous demandez »[3]. Ce dernier évoquait l’inexistence de règles en la matière ou plutôt le fait que la règle était celle dictée par le grand patron !

Pourtant dès son installation, le gouvernement de transition, publiait un arrêté fermant tous les comptes spéciaux non-budgétaires et fixait les perdiem à 1 500 dollars par jour pour le Président, à 1 100 dollars par jour pour le Premier ministre, etc.

Comble de malheur, l’arbitraire jugulé par le gouvernement de transition sera rétabli de manière scandaleuse dans les pratiques administratives par le gouvernement Tèt Kale de Martelly. Dès son arrivée au pouvoir, ce dernier remettra en honneur l’ancienne pratique et fixera le perdiem à 20 000 dollars pour le président et à 10 000 dollars pour son épouse. En faisant abstraction du perdiem de son épouse « les 40 voyages effectués par le président Martelly à l’étranger de juin 2011 à juin 2015 (et qui) totalisent 191 jours en quatre ans. Cette comptabilité des voyages n’est pas exhaustive. Avec des frais journaliers (perdiem) de vingt mille (20 000) dollars américains, ces 40 voyages à l’étranger ont permis au président Martelly d’encaisser personnellement la rondelette somme de trois millions huit cent vingt mille (3 820 000) dollars américains »[4]. Pour bien mettre en évidence ces estimations conservatrices, ces per diem faramineux permettraient à 4 860 familles de vivre avec un revenu de 786 dollars[5] pendant quatre ans. 

Au fil des sinuosités de l’histoire

Cette tentative de réorganisation de la vie socio-politique et économique à travers l’œuvre législative recueillie dans cet ouvrage aurait dû normalement faire histoire. Et il n’est toujours pas trop tard. Par exemple, on pourrait revenir dans un proche avenir au barème de 1 500 dollars par jour pour le Président et à 1 100 dollars par jour pour le Premier ministre. Et embrasser bien d’autres héritages pour sortir d’une situation d’indigence dans laquelle le fascisme du sous-développement contraint Haïti. Sortir du chaos demande de s’empreindre de cet esprit de civilisation auquel contribue L’œuvre législative du gouvernement de transition d’Haïti (2004-2006).

L’ensemble est de très bonne tenue et représente un intéressant lieu de mémoire où l’on peut suivre l’imaginaire historique des dirigeants politiques haïtiens. L’ouvrage est d’une esthétique dépassant de loin celle des textes antérieurs du genre. Nous voulons parler par exemple des compilations Lois et actes sous le reÌ€gne de Jean Jacques Dessalines. (Jean Jacques Dessalines, 1758-1806) paru en 2006 et des "Lois et actes du Conseil national de gouvernement du 7 février 1986 au 7 février 1988" paru en 1988. Sur les plans historique et sociologique, l’ouvrage de Latortue est plus approfondi et mieux argumenté que ses prédécesseurs. La seule réserve est l’absence d’un index à la fin qui aiderait le lecteur à se passer de la pesante grille des textes législatifs.

Les décrets présentés permettent de bien comprendre certains événements sans recourir à une interprétation préalable. En effet, la vie nationale est à un moment critique. La lutte contre la corruption et l’impunité est à l’ordre du jour. La preuve : la marche du million de personnes dans plus de quinze villes le 17 octobre 2018. On se doit donc de mettre à l’honneur les instances de lutte contre la corruption, créées par décret entre 2004 et 2006. Par exemple, des institutions telles que l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), l’Inspection Générale des Finances (IGF), la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) proviennent toutes de cette période. Quant à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), elle a été restructurée aussi à cette époque.

Comme le dit Thomas Hobbes dans son Leviathan de 1670, Auctoritas non veritas facit jus (C’est l’autorité et non la vérité qui fait le droit). Dans cette conception caractérisée par la suspension du droit, le règne du droit a trouvé une nouvelle définition. Un droit à géométrie variable permettant l’élaboration du discours de la décadence qui a débouché sur le triomphe de l’incohérence. Le droit, il ne faut pas l’oublier, n’est pas la justice. C’est ce que nous apprennent d’autres philosophes, dont Walter Benjamin, Emmanuel Levinas et enfin Jacques Derrida dans son ouvrage Force de loi – le fondement mystique de l’autorité (Paris, Galilée, 2005). Mais, c’est aussi en 2005, ce que nous enseigne la législation bancaire en vigueur quand la Banque de la République d’Haïti (BRH) permet aux banques commerciales d’accorder à la couche privilégiée des 10% de leurs clients des prêts totalisant près de 80% des dépôts de la clientèle. C’est là que le bât blesse. Bref, on pourra dire pis que pendre de ce gouvernement de transition. Il demeure que le CEP « indépendant Â» qui en est sorti a permis à René Préval de se hisser à nouveau à la présidence.

Les souvenirs haïtiens de cette période trouble 2004-2006 sont multiples, le plus important étant l’occupation du pays par des forces étrangères. Le discours du régime de transition ne saurait être assimilé à une rhétorique ou à son soubassement oral. Il a tenu compte de la situation concrète dans laquelle il a émergé pour forger une identité entre le peuple et le pouvoir. Ce, en l’absence d’une assemblée légiférante qui n’a recommencé à fonctionner qu’après les élections législatives du 7 février (premier tour) et 21 Avril 2006 (deuxième tour)[6]. Une assemblée plutôt symbolique qui travaille peu et ne vote que rarement des lois. Dans un pays ayant perdu sa souveraineté, la tâche était à ce point ardue qu’on ne pouvait continuer à faire semblant. Il fallait absolument construire une politique du possible allant dans le sens de la légitimité populaire. L’ouvrage de Gérard Latortue a le mérite de souligner ce fait au fil des sinuosités de l’histoire.