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Liste partielle des dossiers pendant devant la justice haïtienne contre le régime Tèt Kale
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- Catégorie : Actualités
- Publié le mardi 9 février 2016 01:11
Quelques Dossiers pendant devant la Justice Haitienne contre Le régime Tet Kale, notamment Contre Michel Martelly, Laurent Lamothe, Jean Renel Sanon, Stephanie Balmir Villedrouin, Marie Carmelle Jean-Marie, Nesmy Manigat, Sonson Lafamilia, Sophia Martelly, Olivier Martelly, Carl Braun, Edouard Baussan et Consorts
16 aout 2012 : Plainte dénonciatoire déposée par Me. Newton Louis St Juste contre Sophia St Remy Martelly et Olivier Martelly pour usurpation de fonction, corruption, détournement de fonds publics, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs.
22 janvier 2013 : Action au correctionnel intentée par Enold Florestal, assisté des Mes. Newton Louis St Juste et André Michel contre Sophia St Remy Martelly et Olivier Martelly Président pour usurpation de fonction.
2 avril 2013 : Plainte de Me. Newton Louis St Juste concernant les déclarations du Conseiller de la présidence, M. Richard MOORSE, sur la corruption au Palais National
14 juillet 2013 : Plainte dénonciatoire de Me. Samuel Madistin pour les menaces de mort ayant entrainé la mort du juge Jean Serge Joseph, consommation de la drogue et association de malfaiteurs contre Michel Martelly, Laurent Lamothe, Jean Renel Sanon, Gary Lissade et consorts.
23 septembre 2013 : Plainte dénonciatoire de Me. Newton Louis St Juste contre Woodly Ethéard, alias Sonson Lafamilia, Evinx Daniel, Jean Renel Sanon et consorts pour trafic de drogue, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs.
07 janvier 2014 : Plainte dénonciatoire de Mes. Newton Louis St Juste et André Michel relative à la disparition d’Evinx Daniel, trafiquant de drogue notoire, Représentant du PHTK dans le Sud, contre Michel Martelly, Jean Renel Sanon, Youri Latortue et consorts.
25 mars 2014 et 15 décembre 2015 : Plainte dénonciatoire de l’ancien Député Arnel Belizaire, assisté de Me. Newton Louis St Juste, contre Laurent Lamothe, Salim Succar, Fresnel Jean Baptiste et consorts pour trafic illégal d’armes, détournement de fonds publics, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs.
Cette plainte a fait l’objet d’une requête au Parlement.
10 Avril et 15 décembre 2014 : Dépôt d’un cahier des charges à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, transformé en plainte dénonciatoire par Mes. Newton Louis St Juste et André Michel au Parquet de Port-au-Prince concernant plusieurs cas de détournement de fonds publics, de corruption, de blanchiment d’argent contre Michel Martelly, Laurent Lamothe, Marie Carmelle Jean Marie, Wilson Laleau et tous les autres ministres:
1-Les Fonds collectés illégalement par la BRH et la Firme Suisse, Société Générale de Surveillance S.A (SGS) au nom du CONATEL sur les appels et transferts internationaux du 1er juin 2011 à date, estimés à prés de 500 Millions de dollars américains.
2- Les fonds du Pétro Caribe utilisés de 2011 à nos jours, estimés à près de 2 milliards de dollars américains.
3- Les Fonds du Petro Caribe et du Trésor Public mis à la disposition du fils du Président de la République Olivier Martelly pour la construction de stades à travers tout le Pays.
4- Les fonds du Petro Caribe et du Trésor Public octroyés à l’épouse du Président de la République, Sophia St Rémy Martelly, pour ses prétendus programmes sociaux et ses activités de Première Dame.
5- Les contrats de construction conclus clandestinement avec les compagnies dominicaines, notamment Estrella, Contructora HADOM, Constructiones y Disenos RMNSA, Constructora Rofi SA.
6- Les 432 Millions de Dollars américains décaissés pour venir en aide aux victimes de l’ouragan Sandy mais détournés par l’équipe Martelly/Lamothe.
7- Les 3.4 millions américains octroyés à Haïti par l’Uruguay, dilapidés par Laurent Lamothe et consorts.
8- Les fonds du Carnaval National des Cayes de 2012 remis directement au trafiquant de drogue notoire Evinx Daniel sur ordre du Président de la République Michel Joseph Martelly.
9- Tous les fonds généralement quelconques détournés et dilapidés dans l’opération de propagande électorale GOUVENMAN LAKAY OU.
25 janvier 2016 : Action de Me. Newton Louis St Juste contre la UNIBANK, Carl Braun, Edouard Baussan et consorts fondée sur les faits suivants :
1- Le Sénateur Edwin Zenny a déclaré sur les ondes de Radio Télé Zénith que le Président Michel Martelly a construit sa luxueuse villa au bord de la mer à Montrouis grâce à un prêt de DEUX MILLIONS de dollars américains ($ 2, 000,000.00 US) contracté à la UNIBANK ;
2- Selon d’autres sources, cette luxueuse villa aurait coûté NEUF MILLIONS de dollars américains ($ 9, 000,000.00 US) ;
3- Le salaire du Président haïtien ne dépasse pas TROIS CENTS CINQUANTE MILLE dollars américains ($ 350,000.00 US) sur 5 ans ;
4- Au cours de sa participation à l’émission Le Point sur Radio Télé Métropole le jeudi 21 janvier 2016 le Président Michel Martelly a avoué avoir construit sa luxueuse villa à l’aide d’un prêt bancaire ;
5- La journaliste dominicaine Nuria PERIA a déclaré le 31 mars 2012 que le Président Michel Martelly a reçu des pots-de-vin estimés à plus de 2.5 millions de dollars américains de Félix Bautista en novembre 2011, soit 5 mois après son investiture. Ces pots-de-vin proviennent des contrats estimés à plusieurs centaines de millions de dollars américains conclus en dehors des normes de passation des Marchés Publics entre l’Etat Haïtien et les entreprises de Félix BAUTISA HADOM, DOCE et ROFI ;
6- Selon la journaliste dominicaine Nuria PERIA, ces transactions ont été réalisées entre la Banco Reservas, la Banco Popular en République Dominicaine et la UNIBANK.
7- Ces transactions violent de l’article 2.1.2 de la loi 7 avril 2001 réprimant le blanchiment des avoirs provenant de la drogue et d’autres infractions graves qui précise : « « Tout paiement en espèces ou par titres au porteur d’une somme globalement supérieure ou égale à deux cent mille (200,000) Gourdes ou l’équivalent en monnaie étrangère est interdit » ».
NSJ
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