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Dossier de blanchiment du président inculpé Jovenel Moise acheminé au Parquet pour réquisitoire Définitif
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- Publié le vendredi 27 avril 2018 00:25
Dossier Blanchiment des avoirs / Affaire UCREF-- Le Dossier de Jovenel Moise a été acheminé au parquet pour le réquisitoire Définitif du Commissaire du Gouvernement. Selon des informations obtenues, le commissaire du Gouvernement, embarrassé devant l'évidence des faits de Blanchiment reprochés à l'inculpé Jovenel Moise, ne sait pas vraiment comment orienter ses conclusions.
Dans le cadre de ce Dossier (voir ici) , l'inculpé Jovenel Moise devra comparaître à la cour d'Appel de Port-au-Prince pour être interrogé sur les faits de Blanchiment à lui reprochés puisque le professeur Ernest Bolivar, parties Civile au Procès, représenté par Maitre André Michel, opposant farouche au Pouvoir en place, ne manquera pas de faire appel de l'Ordonnance du Juge d'instruction au cas où Jovenel Moise aurait bénéficié d'une Ordonnance de non-lieu.
Le président de la République d'Haiti ne bénéficie pas d'immunité constitutionnelle mais seulement d'un privilège de juridiction pour certains actes commis dans l'exercice de ses fonctions. La Comparution par devant la cour d'Appel représentera une entreprise très risquée pour Jovenel Moise dans un contexte international de lutte contre la Corruption et de zéro tolérance pour les chefs d'Etat voyous.
A la Cour d'appel, en l'espèce, l'inculpé doit comparaître personnellement pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Qu'est-ce qui va se passer au cas où la cour d'Appel déciderait de faire arrêter l'inculpé Jovenel Moise après l'interrogatoire ?
Affaire à suivre!