Analyses & Opinions

Nouvelle constitution : la faillite morale des élites

La Constitution de 1987 ne laisse aucune ambiguïté sur la procédure à suivre pour la modifier en ses articles 282, 282-1, 283 et suivants. Pourtant il semblerait qu’il y ait une entente tacite, si ce n’est un complot national, pour modifier la constitution sans en respecter les règles. La bataille semble plutôt porter sur qui doit avoir le privilège de la violer.

La 50^e législature, caractérisée par sa myopie politique et la défense d’intérêts personnels et immédiats, n’a pas vu le danger ni la responsabilité qu’elle portera devant l’Histoire pour n’avoir pas opéré les changements nécessaires dans une constitution qui a montré ses limites après plus de trois décennies. Si le président de la Chambre basse, Cholzer CHANCY, a remis la plus importante mission de la législature au député Jerry TARDIEU de Pétion-Ville, c’est que dans un élan d’élégance politique, il a voulu lui donner une prime de consolation après l’avoir battu in extremis aux élections pour former le premier bureau de la 50^e législature. Ce faisant, CHANCY n’a pas vu que le choix de TARDIEU allait se heurter au blocage d’un pan important de la Chambre des députés elle-même, surtout au niveau de la majorité dite présidentielle. Jalousie, blocage politique, mesquinerie se sont enchaînés... Le rapport final de la Commission TARDIEU tant attendu par les collègues progressistes de l’assemblée n’a jamais été même mis en discussion. Avec les autogoals (scandales de corruption à répétition notamment), les parlementaires eux-mêmes ont fini par convaincre le grand public qu’ils étaient incapables de procéder à des amendements significatifs tant ils étaient attachés aux privilèges que leur confère la constitution en vigueur. C’était difficile de voir évoluer les députés sans penser à une scène du film Titanic où l’on voit des passagers se prélasser en première classe en toute insouciance alors que le bateau était en train de sombrer dans l’océan. La 50^e législature n’a finalement fait preuve ni de sérieux, ni de capacité intellectuelle, ni de capacité morale pour aborder un tel chantier.

Parallèlement, en dehors du Parlement, toute une campagne est orchestrée dans la presse et à travers les réseaux sociaux pour discréditer encore plus l’institution. Parmi ses nombreux détracteurs, le projet parlementaire comptait plusieurs intellectuels de grande renommée et de tout bord. Parmi eux, Il faut citer l’ex-Première dame Mirlande MANIGAT qui a mené tout un plaidoyer pour une nouvelle constitution en dehors du Parlement en suggérant pudiquement « l’altération des règles » prévues. La grande rigidité de la Constitution qui faisait sa force au départ en constituerait sa faiblesse à long terme. Il convient de citer également l’historien Georges MICHEL, constituant en 1987 et défenseur acharné du texte original, qui conteste également le projet parlementaire pour d’autres raisons que celles avancées par MM MANIGAT. Mais la voix la plus puissante et de loin la plus convaincante demeure sans doute celle de Me Monferrier DORVAL, juriste de grande renommée, homme réputé intègre et compétent, bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Il soutient que la Constitution de 1987 était « inapplicable ». De nos 22 constitutions depuis 1804, cela fait 22 fois qu’une constitution est devenue « inapplicable » dans notre Histoire !

A chaque opposition à la démarche constitutionnelle des parlementaires, la presse en fait grand écho. Dans son dernier entretien radio, Me DORVAL a déclaré sans ambages que le moment était idéal pour changer la constitution, le Parlement étant dysfonctionnel par faute d’élections réalisées dans les délais constitutionnels. Il précise qu’il ne faut pas amender mais bien changer la constitution et plaide pour un retour à un présidentialisme fort. Il se positionne contre la formation d’une assemblée constituante et recommande un comité d’experts pour rédiger la charte fondamentale et enfin la soumettre au peuple qui la sanctionnera par voie référendaire. Son lâche assassinat survenu le jour même de ces déclarations a coupé la voix à tous ceux-là qui étaient en profond désaccord avec ses dangereux propos réactionnaires encourageant la violation de la Constitution. Personne n’a donc réagi pour ne pas choquer l’opinion, d’autant plus que nous étions tous profondément tristes de perdre une aussi rare compétence dans le pays. Les idées portées par Me DORVAL, quoique justes sur certains points mais inconstitutionnelles en tout, semblent avoir séduit les décideurs politiques et assez curieusement certains acteurs internationaux.

Une toute nouvelle constitution ?

Imaginez que vous habitez dans une maison depuis plus de trente ans, ce qui vous a certainement permis de faire l’inventaire de ses imperfections. Pour mieux y vivre vous avez deux choix : soit faire des aménagements en corrigeant les erreurs du passé soit raser complètement l’édifice et en construire un nouveau. Sauf que vous devez savoir que les maçons d’aujourd’hui sont bien moins qualifiés que ceux d’hier et les matériaux de moindre qualité. C’est précisément cet exercice périlleux, cette aventure que la plupart de nos intellectuels invitent le peuple haïtien à entreprendre avec une toute nouvelle charte. Qu’est-ce qui nous autorise à penser que nos futurs faiseurs de lois ne soient « des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres et qui n’ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies », comme le déplorait MONTESQUIEU dans les Lettres persanes avant de conclure qu’on ne devrait toucher aux lois que d’une « main tremblante ». Alors que nos repères idéologiques sont plus flous que jamais, de ces moments ténébreux de notre Histoire peut jaillir n’importe quel monstre.

 Présidentialisme fort ?

Une sorte de retour à la Constitution de 1935 de VINCENT où le président de la République nommait des sénateurs ? Déjà vu ! Dans ma jeunesse avec un Parlement monocaméral, on disait de nos élus qu’ils étaient des « députés j’approuve » tant le pouvoir législatif était soumis à l’exécutif. De la même manière que dans le régime actuel il est difficile de devenir ministre si le prétendant au poste n’a pas d’« amis » parlementaires, il était quasiment impossible de devenir député sous DUVALIER sans le soutien d’un ministre comme Roger LAFONTANT. Les constituants de 1987 n’ont malheureusement fait qu’inverser le déséquilibre en donnant un pouvoir exorbitant au législatif au lieu d’établir enfin un juste équilibre entre les pouvoirs. Notre pays ne doit pas être condamné à choisir constamment entre la peste et le choléra !

Contre une assemblée constituante ?

La réforme constitutionnelle sans assemblée constituante est inédite dans notre Histoire pourtant très riche en épisodes autocratiques. Il est illusoire de penser qu’un comité d’« experts » puisse mieux défendre les intérêts du peuple mieux que le peuple lui-même à travers ses dignes représentants. « Dans toute démocratie, le droit de modifier la loi fondamentale n’appartient qu’à l’universalité des citoyens lesquels cependant peuvent en déléguer l’exercice à des mandataires librement et préalablement désignés ». Le projet d’une réforme constitutionnelle ne peut être un projet du Palais national ni d’une quelconque opposition politique mais bien un projet national. Une nouvelle charte pour Haïti est le projet des élites politiques à la fois de l’opposition et du pouvoir en place. Ils ne s’entendent d’ailleurs que sur un seul point : changer la Constitution. Ils ont un ennemi commun : la démocratie représentative telle que conçue par les constituants de 1987. Le Parlement étant mis K.O. pour les raisons énoncées plus haut, ils s’en disputent le leadership en sollicitant l’adhésion populaire. Ils s’acharnent à nous faire croire qu’il s’agit d’un projet national alors qu’à aucun moment le peuple, et en particulier la paysannerie profonde, n’a jamais émis son avis sur un tel sujet, trop préoccupé sans doute par l’insécurité et la misère. Les consultations de la commission TARDIEU et des États Généraux Sectoriels de la Nation pour ne citer que ceux-là, ont certes mis en évidence certains souhaits de la population. Mais ni l’un ni l’autre n’a plus de poids ni de légitimité pour interpréter la volonté populaire qu’un simple sondage d’opinion. Si les sondages d’opinion suffisaient pour y arriver, il ne serait alors plus utile d’organiser des élections coûteuses dans une démocratie.

Référendum ?

Qui prendra le temps de lire la constitution à venir si nous en arrivons là ? Parmi ceux qui l’auront lue, combien seront capables de comprendre la portée de certains articles ? Nous avons déjà vu le peuple dire « oui » à la constitution rédigée par les Américains pour Haïti en 1918, « oui » encore pour l’amender en 1928. Nous avons vu le peuple dire « oui » à Sténio VINCENT qui a soumis au référendum une constitution où le président de la République nommait des sénateurs. Nous avons vu le peuple dire « oui » à DUVALIER en 1964 pour la présidence à vie et la peine de mort en matière politique dans un référendum. Nous avons vu le peuple dire « oui » encore par voie référendaire en 1985 aux duvaliéristes qui soutenaient que la présidence à vie n’était pas négociable. A la chute de DUVALIER, dans l’euphorie collective suscitée par ce qu’on appelait abusivement la deuxième indépendance, nous avons enfin vu le peuple massivement dire « oui » par référendum en mars 1987 à cette même constitution que nous accusons aujourd’hui de tous les maux. Si nous avions fait un minimum d’effort de mémoire, nous aurions sans doute parlé de troisième indépendance parce qu’au départ des Américains en 1934, la foule avait déjà fêté la deuxième indépendance. Mais la mémoire… c’est justement notre point faible de peuple. Tout comme en 1987, il suffira d’y inclure un « article 291 » antiparlementaire spécialement rédigé à cet effet et le tour sera joué.

Jovenel MOÏSE n’a rien inventé. Il a récupéré un discours anti-Constitution 1987 habilement ficelé et déjà bien vendu par ses adversaires politiques. D’où leur silence aujourd’hui car ils ne peuvent plus brandir à nouveau la loi-mère pour contrecarrer les plans du Président. Ont-ils enfin compris à quel danger ils exposaient le pays en faisant la promotion d’idées élitistes voire même autocratiques sur une éventuelle réforme constitutionnelle ? Jovenel MOÏSE est plutôt chanceux ; il est extrêmement rare en politique d’avoir ses propres adversaires prémâcher son travail. Il se fait le porte-parole d’un courant d’idées réactionnaires dont il ne mesure peut-être même pas la portée sur la paysannerie profonde dont il est lui-même issu. Ce sont justement les acquis de 1946 et la Constitution de 1987 qui permettent notamment aux fils de paysans d’accéder enfin aux plus hautes sphères de décision du pays via le suffrage universel direct. Cet acquis démocratique, expérimenté en 1950 sous MAGLOIRE, nous avait été vite confisqué dès 1957. Il ne faut pas que maladroitement, en voulant « rendre le pouvoir aux Haïtiens », on les lui enlève définitivement.

Rolphe PAPILLON
Ex-député de Corail à la 50^e législature