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Un avant-gout de la destitution du parlement : Wilson Laleau adoptera sans le vote du sénat le budget criminel dénoncé presqu’à l’unanimité

A quoi sert le parlement ?

Budget criminel : c’est en ces termes que le Senateur Steven Benoit a présenté le budget soumis au parlement par l’équipe tête Kale. Le sénat de la république a voté pour retourner le projet de loi de finance à l’exécutif qui, aujourd’hui, par la voix du ministre des finances Wilson Laleau a décidé de passer outre les prescrits de la constitution pour imposer ce budget décrié.

A quoi sert donc un parlement quand un ministre des finances malgré les prescrits de la constitution décide d’adopter un budget en conseil des ministres sans respecter les mécanismes institutionnels qui ne sont autres que la navette entre le sénat et la chambre des députés en cas ou les deux chambres n’ont pas voté dans les mêmes termes le budget soumis par l’exécutif.

Wilson Laleau professeur de son état ancien vice-recteur de l’UNIVERSITE et son régime en accusation Martelly-Lamothe évoquent un décret anti constitutionnel qu’ils ont utilisé l’année dernière pour imposer cette année encore un budget décrié par l’ensemble de la population et rejeté par le sénat.

Cet acte illégal s’il se matérialise aura des conséquences incalculables pour l’économie du pays. Les bailleurs internationaux ne vont plus financer un budget anti constitutionnel et la population va se rebeller contre ces mesures fiscales criminelles qui s’attaquent à la paysannerie a déclaré un spécialiste des finances contacté par notre correspondant.

Il faut rappeler que cela fait des mois que le journaliste Valery attend du ministre des finances Wilson Laleau un rapport sur les 400,000 jobs virtuellement créés par le régime Martelly-Lamothe

Tout Haiti vous invite à lire ce compte rendu du Nouvelliste

Wilson Laleau : "Il y aura un budget au premier octobre"

 La loi de finances 2013-2014, en dépit de son rejet par le Sénat, sera mise en exécution à partir du premier octobre prochain par le gouvernement, aux dires du ministre de l'Economie et des Finances Wilson Laleau. Cette décision sera discutée, ajoute le grand argentier, lors du prochain Conseil des ministres.

« Cela ne peut pas arriver qu'il n'y ait pas de budget le premier octobre prochain », a martelé Wilson Laleau, le grand argentier de la République, ce jeudi 26 septembre, au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue dans les locaux du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF). Le ministre de l'Economie et des Finances qui, lors d'une conférence précédente, avait rejeté l'idée de reconduire le budget 2012-2013, a affirmé que la loi de finances 2013-2014 sera mise en exécution le premier octobre. Le gouvernement dispose de provisions légales pour prendre cette décision, explique le titulaire du MEF, réaffirmant que le gouvernement est étranger à la logique du budget reconduit.

« Nous allons tenir compte du vote des députés et des considérations faites par les membres du Grand corps », a précisé M. Laleau, qui a vu le rejet de la loi de finances 2013-2014 par les sénateurs comme un coup bas. En effet, selon le patron du MEF, un accord a été trouvé entre lui et la commission chargée d'analyser la loi de finances 2012-2013 au Sénat. « Toutes les préoccupations et les remarques des sénateurs ont été prises en compte : taxe sur le droit d'abattage, droit de passeport, impôt sur les propriétés non bâties, les tarifs, a indiqué M. Laleau. Il y a eu une rencontre avec la commission Finances au Sénat et nous étions d'accord avec toutes les modifications apportées. Dans la mesure où les remarques ne modifient pas l'orientation du budget et la politique que le gouvernement entend mettre en oeuvre, nous ne voyons pas d'inconvénients.» Le ministre de l'Economie et des Finances a révélé que le gouvernement avait laissé tomber les nouvelles mesures concernant les tarifs sur le passeport. « Les tarifs ne sont pas modifiés afin d'augmenter les recettes mais afin d'encourager l'investissement, la création d'emplois et afin de rendre les entreprises plus compétitives », a soutenu le chef du MEF.

Pour justifier cette décision qui sera sur la table des discussions lors du prochain Conseil des ministres, le grand argentier a avancé que le gouvernement avait déposé le projet de budget au Parlement dans le délai prescrit par la Constitution. « Le 9 septembre écoulé, c'était la date butoir pour que le Parlement finisse le vote du budget et du coup le soumettre à l'exécutif, a-t-il souligné. A partir de cette date, les 70 jours dont dispose le Parlement pour voter le projet de budget, suivant les dispositions légales de la loi du 17 mai 2005, s'étaient écoulés. Les députés avaient voté le projet dans les limites constitutionnelles prévues. Ce n'est qu'avant-hier que les sénateurs ont choisi, quant à eux, de voter le rapport de la commission Finances du Grand corps. D'aujourd'hui au premier octobre, on n'aura pas le temps de travailler sur le projet de budget. C'est pour cette raison que les législateurs avaient prévu, quand se présente une telle situation, le gouvernement peut utiliser la loi de finances déposée au Parlement. Dans ce cas-ci, le gouvernement n'a qu'à tenir compte des préoccupations exprimées par les deux chambres pour finaliser un document de budget qui, défait, sera le budget de la République. Donc, nous avons des outils légaux, sauf que nous n'avons pas voulu passer à ce stade dès le 9 septembre parce que le gouvernement avait souhaité résoudre cette question sur une base consensuelle. Ainsi, nous avons laissé le temps au Sénat de faire son travail. »

Selon le ministre Wilson Laleau, le projet de budget 2013-2014 n'est pas encore soumis au vote. Pour lui, le vote qui a eu lieu, cette semaine, ne concerne que le rapport soumis par la commission du Sénat, chargée d'analyser la loi de finances. « Nous ne sommes pas encore informés officiellement qu'il y a eu un vote défavorable à la loi de finances 2013-2014 », a déclaré Wilson Laleau.

Déjà des réactions

"Il n'y a aucune prévision constitutionelle l'autorisant à faire cela", a réagi en off un sénateur. On the record, un autre sénateur, Steven I Benoit, incrédule, a déclaré que le "ministre Wilson Laleau est devenu fou s'il a dit cela". Lui et l'ensemble du gouvernement devront être imterpellés pour violation de la Constitution. Stupeur. En off, des analystes ont partagé leur étonnement et leurs préoccupations. " Waw, s'il le fait, il s'aventure sur un terrain glissant", selon un analyste."Ils sont en train d'improviser", croit un autre vieux routier de la fonction publique, ajoutant être "très, très préoccupé". "Ce bras de fer ne nous mènera nulle part", a-t-il dit. "Ce serait mieux d'avoir un compromis. Cela permet d'exécuter le budget avec plus d'aise au lieu d'aller vers l'affrontement avec le Parlement". L'an passé, le budget a été voté par les deux chambres, même si ce sont dans des termes differents. Au moins, les chambres ont validé le texte, a expliqué cet expert, croyant que Wilson Laleau a le support de ses chefs. Sinon, a-t-il expliqué, il n'aurait jamais adopté cette position, un revirement par rapport à ses premières prises de parole après le vote au Sénat. Face à l'argument évoqué par des proches du gouvernement, stipulant que tout acte du Parlement doit être voté par la majorité des membres présents, cette source se demande pourquoi prendre en compte les amendements du Sénat si l'on considère qu'il n'a pas voté le texte? Entre-temps, les arguments s'affrontent. Parfois en dehors de l'esprit et de la lettre de la Constitution qu'on ne saurait mettre en haut de la pyramide, eu égard à la hiérarchie des normes, tant elle est contournée.

Gérard JEANTY Junior
Roberson Alphonse
Souce: Le Nouvelliste

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