Economie

Conflit terrien et Expropriation massive en perspective avec les 6% de taxes de Martelly sur les propriétés non bâties (Terrain vide)

Le résultat de cette loi sera l'expropriation de bien des propriétaires. Cette loi en pays étrangers facilite le retour au gouvernement des terrains contestes, terrains aux propriétaires décédées et sans héritiers ou tout juste terrains aux propriétaires fauches ou en banqueroute. (Natacha Thomas)

Avec 6%  de taxes sur toutes les propriétés non bâties dans le pays, une pareille taxe si elle était implémentée,  tous les problèmes de revenus pour le trésor public seraient résolus et l'état Haïtien s'accaparera de toutes les terres des particuliers en difficultés ou en conflits.

Tout Haiti vous invite à lire « Un budget avec des innovations ahurissantes »

Les prix de certains services ont doublé, triplé voire même quadruplé. 10 000 gourdes pour le timbre du passeport, 6% sur les propriétés non construites, l'augmentation des taux sur le tarif douanier, sur les produits de première nécessité, sur le relèvement spectaculaire de la taxe à l'abattage des animaux sont , entre autres, les innovations constatées par le sénateur Steven Benoît dans le projet loi de finances 2013-2014, déjà adopté en première lecture par les députés, il y a une semaine.

La commission Economie et Finances du Sénat a tenu sa première séance de travail sur le projet de loi de finances ce mardi. Les sénateurs ont un délai de 20 jours pour se prononcer sur le document adopté en première lecture par l'assemblée des députés, il y a une semaine. Cependant le sénateur Steven Benoît, membre de la commission sénatoriale, déplore que le bureau du Grand corps n'ait pas encore officiellement reçu du bureau de la Chambre basse la loi de finances votée par les députés.

« Comme nous voulons aller vite en besogne, nous avons eu notre première réunion aujourd'hui. Et, probablement, dès mardi prochain, le défilé des ministres et directeurs généraux commencera », a déclaré le sénateur Steven Irvenson Benoît, pour qui le projet de loi de finances 2013-2014 est considéré comme un véritable scandale.

En quelques points, l'ancien député de Pétion-Ville a fait un décryptage du budget et exprimé sa frustration quant aux prévisions faites par le gouvernement pour le prochain exercice fiscal. On prévoit une nette augmentation des taxes, à un rythme exponentiel, sur un ensemble d'activités et de produits dans tous les domaines confondus.

10 000 gourdes pour le droit du passeport

Ce qui a le plus crispé le sénateur Benoît, c'est la montée spectaculaire des frais pour le timbre du passeport. « En quatre ans, informe Steven Irvenson Benoît, le coût du passeport a triplé, passant de 1 600 gourdes (budget 2009-2010) à 10 000 gourdes (2013-2014). A la seule différence, a-t-il nuancé, que le passeport sera valable pour une période de dix ans et non cinq ans. C'est la première chose que nous allons rejeter d'un revers de main dans le budget.»

Applaudissant la décision de voir s'allonger la validité du passeport, le parlementaire croit néanmoins que cela doit être à un prix abordable. Ce, afin d'accorder l'opportunité à tout un chacun de retirer cette pièce. De plus, le sénateur de l'Ouest demande au gouvernement d'acheminer au Parlement la loi sur le droit des passeports.

6% sur les propriétés non bâties

Si une personne a un terrain qui n'est pas bâti, elle payera une taxe annuelle de 6 % sur la valeur du terrain. C'est le deuxième point de désaccord exprimé par le sénateur Benoît sur le projet de loi de finances. « Comment demander à une personne de payer cet argent alors qu'elle ne peut même pas construire sur le terrain faute de moyens économiques, se demande, perplexe, l'ex-député de Pétion-Ville. Là encore, c'est une véritable gargote.»

Produits de première nécessité, tarif douanier....

Selon Steven I. Benoît, la façon dont on prévoit d'augmenter la taxe à l'abattage des animaux doit préoccuper les parlementaires. « Le frais pour mener un boeuf, cochon, ou cabri à la boucherie ont quadruplé », a-t-il dénoncé, soulignant que les prix des produits de première nécessité (pois, riz, l'huile, viande...) vont également augmenter de manière vertigineuse.

Quant au tarif douanier, plus de 57 pages de ce document sont modifiées, consacrant une révision à la hausse des taux de taxation de plus de 1 300 produits, d'après le sénateur Benoit.

« C'est anormal que les députés n'aient fait aucune analyse sérieuse du document avant de l'adopter », regrette-t-il, déplorant le fait qu'ils ont préféré se bagarrer pour les millions alloués à leurs circonscriptions respectives dans le budget.

De surcroît, le parlementaire conditionne le vote du budget à celui de la loi de Règlements 2012-2013. « Cette année, il y a beaucoup de corrections qui doivent être apportées par les sénateurs dans la loi de finances », prévient-il, évoquant d'autres problèmes pouvant bloquer le vote du budget au Grand corps.

L'installation du Conseil supérieur des salaires, instance chargée de contrôler le salaire minimum, l'établissement du Conseil d'administration des organes de sécurité sociale (CAOSS), le vote de Règlements 2012-2013 sont, entre autres, les points qui peuvent empêcher les sénateurs de voter le budget.

« Nous avons déjà approuvé les neuf noms que l'exécutif nous a acheminés pour le Conseil supérieur des salaires, ainsi que les noms pour la mise en place du CAOSS. Il revient au chef de l'Etat de les investir dans leur fonction », a dit Steven Benoît, précisant que le vote de la loi de finances devrait succéder à l'installation du Conseil supérieur des salaires. « Ma priorité, c'est la mise en place de ce conseil afin de dire à la population combien sera le salaire minimum à partir du 1er octobre...»

Yvince Hilaire
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Source: Le Nouvelliste

A Lire Aussi:

• Défaite cuisante pour Michel Martelly - Refus de l’opposition de répondre à sa convocation
• « Les injonctions de Michel Martelly sont inacceptables et inconstitutionnelles », Léopold Berlanger
• Luckman Delille Commissaire du gouvernement fait obstacle à l’enquête sur la mort du juge Jean Serge Joseph
• Au bal de Sweet Micky à Taraz ; Cameras et téléphones étaient interdits
• Photo: Funérailles du juge Jean Serge Joseph décédé quelques jours après sa rencontre avec Martelly et Lamothe ( rapport Senat)
• Jacmel, l'une des villes d'Haïti où le taux d'homosexualité est le plus élevé
• Michel Martelly et Laurent Lamothe, Criminels « de haute trahison »
• Version officielle du rapport final de la commission spéciale d'enquête du Sénat sur la mort suspecte du juge Jean Serge Joseph
• Mise en accusation de Martelly recommandée – La commission du Senat confirme la présence de Martelly et de Lamothe au bureau de Garry Lissade avec le juge Jean Serge Joseph
• Audio: Interview de la veuve du juge Jean Serge Joseph, sur la rencontre du juge avec Michel Martelly et Laurent Lamothe