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Michel Martelly et Laurent Lamothe, Criminels « de haute trahison »

« Crime de haute trahison » attribué à Martelly, Lamothe et Sanon par une commission sénatoriale d'enquête...

Haïti-Justice/ Affaire Jean Serge Joseph : La mort du juge, directement liée aux « menaces subies de l'exécutif » Conclusion du rapport de la commission sénatoriale spéciale d'enquête

C'est désormais l'étiquette de criminels « de haute trahison » que les résultats de l'enquête - conduite par la commission sénatoriale ad hoc sur la mort suspecte du juge Jean Serge Joseph - permet de coller aux principales figures de l'exécutif, soit le président Joseph Michel Martelly, le premier ministre Laurent Salvador Lamothe et le ministre de la justice Jean Renel Sanon.

Le juge a « subi » une rencontre, tenue le jeudi 11 juillet 2013 (deux jours avant sa mort) au cabinet d'un avocat proche du gouvernement, démontre l'inventaire des faits dans l'enquête.

Jean Serge Joseph a été exposé aux menaces et pressions de Martelly, de Lamothe et de Sanon, pour avoir préalablement demandé à la présidence de mettre à disposition de la justice plusieurs ministres du gouvernement et de hauts fonctionnaires, en vue de conduire l'instruction sur un dossier de corruption rattachée à l'épouse de Martelly, Sophia Saint Rémy, et leur fils Olivier Martelly.

« C'est le stress découlé des menaces, que le juge a subies pendant environ une semaine », qui a provoqué son accident vasculaire cérébral à l'hôpital Bernard Mevs, dans la soirée du samedi 13 juillet 2013, d'après les conclusions de l'enquête.

Ainsi, ces autorités - censées faire respecter la loi - « ont-elles menti, tant à la commission qu'à la nation », en niant avoir convoqué le juge Jean Serge Joseph dans une réunion.

Ce mensonge constitue une « violation de la Constitution et du serment constitutionnel ».

Ce qui est considéré comme « crime de haute trahison », fait valoir le sénateur François Annick Joseph, un des membres de la commission, à côté des sénateurs Wetsner Polycarpe, Steven Irvenson Benoît, Pierre Francky Exius et John Joël Joseph.

« Il y avait une immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement régulier de la justice », observé la commission sénatoriale ad hoc d'investigation.

Autre précision, le juge joseph a été conduit à la réunion par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean Michel, dont la démission est demandée dans les résultats de l'enquête de la commission sénatoriale ad hoc.

Ce que Raymond Jean Michel avait rejeté, dès les premiers instants de la mort du juge.

Des notes - que le juge a écrites lors de la rencontre - font partie de ce rapport qui a plusieurs sections, notamment : une partie permettant de remonter aux faits, une autre destinée aux comptes rendus, une autre à l'analyse des données, ainsi que les conclusions et les recommandations.

À présent, le parlement demande le transfert du rapport à la chambre des députés pour constater que le président de la république, le premier ministre, le ministre de la justice et le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince ont menti à la commission et à la nation, et prendre en conséquence les décisions que de droit.

Une fois que la chambre des députés aura fait ces constats, elle devrait décider de la « la mise en accusation de ces autorités » une étape qui permettrait au sénat de s'ériger « en haute cour de justice pour les juger », d'après Annick Joseph.

Source: Alterpresse
P-au-P, 08 août 2013

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