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La Junte centrale électorale requise d'enlever leurs noms des listes électorales

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La Cour Constitutionnelle de la République dominicaine a rendu public jeudi un arrêt selon lequel les enfants de travailleurs haïtiens nés en territoire dominicain après 1929, ne sont pas en situation de réclamer la nationalité dominicaine, rapporte une dépêche de Associated Press (AP) datée de Santo-Domingo.

La décision, qui n'est sujette à aucune forme de recours, accorde un délai d'un an à la Junte centrale électorale pour qu'elle retire des listes électorales les noms des personnes concernées.

Les travailleurs haïtiens sont présentés comme des étrangers en transit en République Dominicaine dans l'argumentation de la Cour constitutionnelle, expliquant ainsi que leurs progénitures, pendant cette période de transit, ne sauraient prétendre à la nationalité dominicaine.

En ciblant les descendants d'haïtiens nés à partir de 1929, la disposition affecte également les enfants de ces derniers et risque de créer une crise sociale de grande ampleur en territoire voisin, de l'avis de Wade McMullen, un avocat du Centre Robert F. Kennedy pour la Justice et les Droits humains de New York qui avait soutenu et décoré feu la militante dominico-haïtienne Sonia Pierre dans son combat visant à porter les dominicains à respecter leur propre Constitution basée sur le « droit du sol », garantissant l'éligibilité à la nationalité dominicaine à toute personne née en territoire dominicain.

Une étude patronnée par l'ONU évalue à 210.000 les dominicains d'origine haïtienne et à 34.000 ceux nés de parents d'autres nationalités.

La disposition adoptée par la Cour constitutionnelle dominicaine implique que, désormais, les personnes concernées deviennent des « apatrides », c'est-à-dire qu'elles n'ont plus aucune nationalité puisque la majorité d'entre elles n'ont pas de papiers haïtiens, elles n'ont aucun lien avec Haïti et ne parlent même pas le créole, indique McMullen. « Nous ne savons vraiment pas quel sera leur sort », s'inquiète-t-il.

« Vu que le gouvernement dominicain estime que ces gens ne sont pas des dominicains, ils vont sans doute être expulsés vers Haïti dont ils ne sont pas également des citoyens. Il s'agit d'une situation extrêmement compliquée », ajoute McMullen.

Le président de la Junte centrale électorale, Roberto Rosario, a laissé entendre que le gouvernement ne dénie à quiconque le droit d'acquérir la nationalité dominicaine. Les concernés n'ont qu'à répondre aux exigences du plan de légalisation de leur statut arrêté à cet effet, déclare-t-il. Cependant, le plan en question n'a jamais été mis au point, en dépit du fait qu'une loi d'immigration publiée en 2004 l'avait clairement annoncé, souligne

Sourc:AP.
Publié le vendredi 27 septembre 2013

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