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Actualités

L’Abécédaire de tous les actes illégaux de Martelly et de Lamothe : Réquisitoire du président du Senat Haïtien

Détails: Catégorie : Actualités; Publié le samedi 23 novembre 2013 16:10

assemblee-nationale-desras-tolbert-senat-petit

Que vous soyez pour ou contre le tandem Martelly Lamothe, le discours devant l’assemblée nationale par le président Dieuseul Simon Desras le 22 Novembre 2013 a une portée historique et présente une image effarante des dérives de Martelly et de Lamothe. Dans un pays normal avec des institutions fonctionnelles ce couple de prédateurs devrait être au pénitentiel national.

Tout Haiti vous invite à prendre connaissance de ce document historique qui permettra aux générations futures de bien cerner comment des institutions bancales sont maintenant rendues inopérationnelles.

DISCOURS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

L’HONORABLE SIMON DIEUSEUL DESRAS

A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE EN ASSEMBLEE NATIONALE

Vendredi 22 novembre 2013

Honorable Vice-Président de l’Assemblée nationale,

Honorables membres du Bureau,

Honorables collègues Députés et Sénateurs,

Mesdames, Messieurs les fonctionnaires parlementaires,

Mesdames, Messieurs, les membres du personnel du Parlement,

Distingués membres de la presse,

Honorables parlementaires,

Les temps actuels sont difficiles et menaçants pour chacun d’entre nous qui mène le combat pour la vie dans les multiples compartiments de l’activité sociale, économique et politique. Les rues de Port-au-Prince, du Cap-Haitien, des Cayes etc. sont agitées des soubresauts de l’action citoyenne grimpant à l’assaut des bastilles édifiées par un pouvoir qui a peur des droits et des libertés publiques. Des blessés et des morts sont restés sur le carreau après le passage de la cavalcade expéditionnaire à Vertières. Le message de réconfort et de condoléances n’est venu que du camp des démocrates, des militants victimes de la brutalité d’une garde prétorienne. Le parlement salue le courage du peuple revendicatif, appelle à soigner les blessés et à donner une sépulture aux morts.

Que leur mémoire attise le feu de notre conscience !

Honorables parlementaires,

C’est dans ce contexte que le Président de la République lance à Vertières son appel solennel à l’unité et au dialogue. On ne sait que penser de cet appel, quand dans ce même discours, saisi d’une frénésie guerrière, il cria : Aya ! Aya ! Devan devan nèt ! Que le sang des combattants tombés sous les balles assassines, ce 18 novembre 2013, fertilise les chemins où nous appellent la libération et le bonheur de la nation!

Honorables parlementaires, nos mandants des circonscriptions électorales et des départements géographiques ont besoin que les institutions républicaines les accompagnent, les protègent et les soutiennent dans les voies du droit.

Nous sommes réunis ce jourd’hui, en Assemblée nationale, pour répondre à une convocation à l’extraordinaire du Président de la République aux termes des articles 104, 105, 106, 107, 107-1 de la Constitution amendée. Nous allons nous pencher sur l’objet de la convocation et nous mettre au travail pour continuer à remplir les missions qui nous incombent. Mais nous ne manquerons pas dans cette conjoncture d’épreuves et de gestion partisane, inégale et litigieuse de l’Etat, d’entretenir l’Assemblée de questions d’intérêt général.

Honorables parlementaires de l’Assemblée nationale,

Ce n’est pas l’urgence qui motive cette convocation. C’est le vox populi, vox Dei qui crie dans les villes, dans les communes, dans les sections… Ce sont les foules qui déferlent montrant la porte au locataire du Palais national ; c’est l’étau qui se resserre autour d’un pouvoir sommé par les donneurs d’ordre de se conformer sans délai aux impératifs de la gouvernance démocratique ; c’est la recherche d’une trêve pour trouver de nouveaux stratagèmes et faire rebondir le projet dictatorial et personnel qui devient le refrain mal caché des discours du Président de la République.

Pourtant, malgré les jongleries, les acrobaties, les dérobades, les parades de l’Exécutif présidentiel, il devra revenir au lieu du crime à savoir le champ des espoirs bafoués du peuple haïtien. C’est ce peuple souverain qui a rompu la relation de confiance dont se prévalait le Président de la République pour lui signifier les urgences incompressibles liées à son désarroi, à ses abjectes conditions de vie.

L’état de la situation du pays est désastreux. La faim sévit dans les campagnes et les quartiers pauvres. Les salaires sont modiques et les produits de consommation courante inaccessibles parce qu’importés à 70 %. La pression fiscale s’alourdit au détriment des contribuables sans que l’activité économique n’ait été relancée. Le chômage se maintient au taux vertigineux que nous connaissons et le pouvoir d’achat anémié du consommateur ne peut supporter les rigueurs de la cherté de la vie.

Les services publics sont défaillants au niveau des centres urbains et manquants dans les communes et sections. L’eau potable, l’assainissement, l’électricité, la protection civile, les soins sanitaires, les logements sociaux, le crédit agricole, etc. sont souvent à l’origine de manifestations orchestrées par les habitants ou les riverains de certaines zones contre les autorités de l’Etat central.

La politique gouvernementale en matière d’emploi est népotique et ouverte à ceux qui font allégeance au pouvoir en place. Les contrats sont attribués aux compagnies étrangères qui embauchent une main d’œuvre importée au détriment de la force de travail nationale. Le numéraire ne circule pas… Les hommes d’affaires au pouvoir gardent jalousement pour eux et leurs affidés tous les espaces générateurs de revenus. La misère de masse rend la situation des populations intolérable.

Les distributions de miettes dans le cadre des programmes d’assistanat qui infestent le champ de la protection sociale ne sont que des pratiques aliénantes pour grossir les rangs d’une clientèle à des fins électoralistes. Les distributions d’enveloppes chargées encouragent la mendicité et l’oisiveté en aval alors qu’elles justifient en amont des comportements illégaux, informels dans la gestion de fonds publics marquée du sceau de la corruption et de la gabegie.

D’un autre côté, les institutions étatiques sont bloquées ou fonctionnent au ralenti. Nombre d’entre elles ont failli à leur mission et, dans bien des cas, plongent les administrés dans des situations inacceptables. La justice n’est pas rendue à qui justice est due ; les prisons pourrissoirs ne sont pas vidées faute de juger les détenus ; les arriérés de salaire ne sont pas payés à nombre d’employés publics dont les enseignants ; la Cour des comptes et du contentieux administratif est bloquée par l’Exécutif présidentiel en transgression de la Constitution; le Barreau de Port-au-Prince appuyé par les barreaux frères observe une grève qui paralyse les tribunaux pour faire respecter les prérogatives des avocats et l’esprit du droit.

Le pays s’embrase. Toutes les catégories socioprofessionnelles manifestent leurs inquiétudes et dénoncent les institutions qui battent de l’aile. Les groupes de base, les partis politiques, les organisations de la société civile, les églises etc. ont réagi à leur manière, fustigeant la mauvaise gestion des dirigeants et appelé au dialogue et au respect de la Constitution et des lois.

Le tableau est sombre. Le pouvoir gesticule, il éructe, il tonitrue, il mesure sa marge de manœuvre…C’est la porte étroite. L’Exécutif ne peut se soustraire aux prescrits de la Constitution amendée ni se mettre à dos les autorités supranationales en refusant d’honorer la feuille de route de la gouvernance démocratique dont le point d’orgue est l’organisation des élections pour le renouvellement du personnel politique et la consolidation des institutions républicaines. La porte d’entrée de la bonne gouvernance est le baldaquin de l’Etat de droit.

L’Etat de droit, le petit fantôme de ce pouvoir atteint de logorrhée, est l’objet d’une propagande creuse et indécente. Les interventions du Palais national dans l’administration et la distribution de la justice ont donné lieu à des scandales mortifères. L’instrumentation maladroite et grossière de certains magistrats assis et debout à des fins déshonorantes et crapuleuses a définitivement jeté la justice en pâture à l’opinion publique et aux caricaturistes.

L’esprit d’obéir à la loi n’habite pas les autorités principales de l’Exécutif. Le Président de la République est en rébellion ouverte contre la Constitution et la loi. Des actes flagrants de violation des instruments juridiques, des principes démocratiques, des règles déontologiques, des balises normatives, sont à mettre au passif du chef de l’Etat.

Il a fait des nominations de juges en transgression de la loi ; il ignore avec arrogance les échéances électorales ; il s’oppose arbitrairement à l’élection des juges de la CSC/CA ; il violente le pouvoir législatif en refusant de promulguer et de publier les lois votées ; il arme des civils qui troublent l’ordre public ; il fait libérer des partisans coupables d’infractions criminelles (drogue, kidnapping, contrebande) ; il politise la police ; il pollue les mairies et en fait des repères de brigands ; il menace en permanence le Parlement et l’ordre constitutionnel et démocratique.

L’Etat de droit du Président de la République est une peau de chagrin. La corruption comme arme de gouvernement, de vassalisation des citoyens et citoyennes et d’enrichissement illicite a été dénoncée par les institutions d’Eglise, les organisations de la société civile et des droits humains. Les pratiques opaques, répréhensibles, immorales, de la présidence et du gouvernement, indexées par les observatoires moraux du pays et de l’international, ont éclaboussé les sommets de l’Etat et renvoyé au peuple une image de « débauche institutionnelle »… une activité que les dirigeants actuels ont largement pratiquée en d’autres temps et dans des secteurs bien identifiés.

Les marchés publics sont jugés encombrants et à l’origine des lenteurs qui inhibent les affaires. Ils sont éludés pour trahir la transparence et la concurrence loyale au bénéfice de la procédure de gré à gré facilitant l’attribution des contrats aux compagnies bien connues et le partage des profits entre petits copains : « Partibus factis sic locutus est leo » (Les parts étant faites, le lion parla ainsi). Le contrat de 48 millions US du fonds Petrocaribe établi en dehors des procédures régulières avec la compagnie « Smart Matic » est utilisé à des fins obscures et inavouables au lieu du renforcement de l’institution nationale responsable de l’identification (ONI).

Le Chef du gouvernement, les Ministres pour la plupart, confortés dans leur manipulation intéressée des deniers publics par des mandataires du peuple, tenants du pouvoir de contrôle, font flèche de tout bois. Le Premier Ministre a été incapable de rendre compte des fonds décaissés dans le cadre de l’état d’urgence ; le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes s’est mouillé jusqu’au cou dans les fonds de passeport et les millions donnés en don à Haïti par l’Uruguay ; le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales n’a pas pu expliquer pourquoi des millions étaient encore dépensés pour « Katye pa m poze », un programme mort depuis belle lurette. L’exercice d’exécution du budget, de reddition de compte de l’utilisation de divers fonds tels Petrocaribe, le Fonds National d’Education, n’est plus un devoir constitutionnel pour les membres de ce gouvernement qui a d’ailleurs été chahuté par des Députés ulcérés par ces comportements dépourvus d’éthique, hors la loi et soutenus par la complicité feutrée de certains élus ayant perdu la boussole. Ce gouvernement responsable devant le Parlement s’est engagé dans la ligne dictatoriale, autoritaire et rebelle à la loi de la Présidence dont les objectifs demeurent le dévoiement et l’assujettissement du Parlement aux contre-valeurs de la politicaillerie opportuniste et veule.

L’harmonisation des pouvoirs, par la mise en œuvre du programme de collaboration en vigueur dans le régime mixte, est vouée aux gémonies au profit du culte de la force, du pouvoir de l’argent et des comportements tendancieux ; la liaison, la médiation, la facilitation, la négociation, le travail conjoint auraient permis d’impulser une gouvernance éclairante respectueuse des prescrits légaux, favorisant la satisfaction des revendications durables des populations en peine. La banalisation du pouvoir par de grands commis de l’Etat pour asseoir des intérêts mesquins, pour protéger des complices, pour monnayer les basses œuvres, pour aliéner et lessiver les consciences des gens vulnérables, ne mènera qu’à l’échec et à la ruine.

Le Président de la République est devenu un fauteur de troubles accusé du blocage des institutions. Le tiers du Sénat, les collectivités territoriales ne sont pas renouvelés faute d’élections ; la Cour des comptes, les tribunaux sont bloqués, faute par l’Exécutif de respecter la Constitution et la loi ; les institutions telles le Conseil Electoral Permanent, le Conseil Constitutionnel ne peuvent voir le jour faute d’élections. L’opposition démocratique et populaire refuse de rencontrer un Président qui réprime violemment et au prix de mort d’hommes ses manifestations démocratiques et légales alors qu’il caracole en tête des contre-manifestations. La société haïtienne critique amèrement le Président de la République qui alimente personnellement la confrontation de rues entre les différentes couches de la population dans un contexte de reviviscence du « colorisme bon marché ».

Les organismes de droits humains, depuis l’accélération des manifestations populaires appelant au départ du Président de la République, vont des prisons aux hôpitaux. L’insécurité multiforme, alimentaire, environnementale, politique fait rage. Des repris de justice sont libérés pour s’adonner aux basses besognes d’un pouvoir agonisant. « Les canards sauvages sont dans les rues », le pays est quadrillé de civils armés, d’un melting pot de tireurs à la gachette facile engoncés dans des frocs divers. Ce dépeuplement des prisons n’est pas lié à la lutte contre la détention préventive prolongée mais au fait que l’Etat n’a pas prévu les moyens de nourrir les prisonniers. Il y a une crise qui secoue les prisons et des élargissements assortis de conditions ténébreuses sont pratiqués pour huiler la machine des escadrons de la mort qui reprennent du service. C’est le comble et c’est pourquoi le Président de la République souffle le chaud et le froid, lançant à la fois des appels au dialogue et des mots d’ordre de guerre ; des paroles de convivialité, d’amour et des cris de haine contre l’opposition démocratique.

Est-il prêt à débattre de toute cette turbulence morale, normative, comportementale qu’il a installée à la tête de l’Etat ? Est-il prêt à reconnaitre les fautes monstrueuses et multiples qu’il a commises avec désinvolture et une absence totale de culture institutionnelle ? Est-il prêt à se débarrasser de son rêve macabre de renverser le Parlement, de déguerpir la classe politique, de vassaliser les autres pouvoirs, d’entretenir un CEP à sa dévotion, de prélever taxes et impôts dans un pays éreinté par le chômage, de puiser à pleines mains dans les caisses de deniers publics pour endetter une population qui a faim, qui n’a pas le courant électrique et qui est maintenu dans l’assistanat plutôt que d’être orientée vers les voies de la dignité ?

La conjoncture est lourde de reproches acrimonieux, de revendications incisives et de demandes de compte fermes vis-à-vis du pouvoir en place:

La violence exercée contre les populations manifestant pacifiquement et les préjudices matériels et moraux qui en dérivent sont condamnables.

L’exemple offert par le Président de la République au Cap-Haitien, à la tête d’une manifestation de rues pour alimenter l’esprit de confrontation et de haine au niveau de la population est condamnable.

Les représailles dirigées contre les proches parents des opposants au pouvoir, notamment les parlementaires, consistant à les démettre de leurs fonctions, à les révoquer pour raison politique sont condamnables.

Le choix d’importer le riz et d’autres produits vivriers nécessaires à la consommation courante au lieu d’organiser la relance agricole et l’encadrement de la paysannerie est condamnable.

La politique de marginalisation des compagnies haïtiennes et de la main d’œuvre locale au profit des multinationales est condamnable.

L’insensibilité du pouvoir en place face aux revendications justes des étudiants de l’université, des employés révoqués, des syndicats de transporteurs, des syndicats d’enseignants, des planteurs, des ouvriers est condamnable.

L’installation d’agents intérimaires dans les collectivités territoriales comme lieu de blanchiment de criminels est condamnable.

Les obstructions du Président de la République au fonctionnement régulier de l’Etat sont condamnables.

L’instrumentalisation du plan de carrière de la police par le pouvoir en place est condamnable.

La persécution de journalistes, le transport par des dizaines de bus des partisans du pouvoir au Cap-Haitien le 18 novembre passé, l’affectation des médias d’Etat au service du pouvoir, sont des signes clairs du retour de la dictature… Et cela est hautement condamnable.

La phobie par le pouvoir de l’opposition démocratique notamment l’opposition parlementaire respectée dans tous les parlements du monde est condamnable.

Nous condamnons les auteurs intellectuels, les commettants, les co-auteurs et complices de ces faits et actes au nom des intérêts et des droits du peuple que nous avons juré de défendre.

Honorables parlementaires de l’Assemblée nationale,

Soyez lucides et vigilants. Vous êtes des hommes et des femmes d’Etat au service du peuple. Au nom de l’éthique, assumez vos responsabilités morales, politiques, sociales. La visibilité que vous recherchez constamment peut se traduire éloquemment en nombre de présences aux séances et réunions statutaires. Armez-vous de courage pour continuer le combat institutionnel tout en restant à l’écoute des revendications des populations bafouées et choquées par l’impéritie de l’équipe en place.

Honorables Sénateurs de la République,

Je vous félicite pour avoir maintenu intacte la solidarité du grand corps et sacrifié au maintien de sa légende de dernier rempart de la démocratie républicaine.

Honorables Députés,

Je me réjouis de ce que vous réalisez et cela en écho aux prises de paroles et de position du Président de votre corps, que l’invalidation du Sénat entraine le dysfonctionnement et le renvoi de l’institution parlementaire dans un contexte où depuis deux ans et demi, des élections obligatoires ne sont pas tenues. Hissez-vous à la hauteur du mandat qui vous a été octroyé par le peuple souverain.

Le Président de la République et son gouvernement ne veulent pas organiser des élections. Ils prévoient de diriger par décrets. Ayant été allaité à la mamelle des « fiyèt lalo », le chef suprême n’accepte pas la démocratie. Ses faits et gestes, ses pensées, ses démarches, ses réflexes puent la dictature.

La question qui nous taraude l’esprit est encore celle-ci : Y aura-t-il des élections à la fin de l’année 2013 ? Si non, les Autorités de l’Exécutif et du CTCEP se déclareraient incompétentes, incapables de gérer une démocratie parlementaire et emporteraient les conséquences de ce forfait.

Sénateurs de la République, Députés du peuple,

Je ne suis d’accord avec ceux d’entre vous qui se seraient mis avec docilité sous la coupe de l’Exécutif, mais je respecte ceux qui, conscients de leur mandat, prêtent concours à l’Exécutif pour des prestations favorables au peuple.

Travaillons ensemble avec intelligence, dans le respect des institutions, de nos mandats et du peuple haïtien. Si aujourd’hui, pacifiquement Dessalines se rend chez Pétion pour dire « Ke tout moun se moun », le pouvoir législatif n’ira ni au Palais national ni à la Primature. Il attend le Président de la République et le premier ministre à l’ouverture de la session ordinaire du deuxième lundi de janvier 2014 au Parlement aux termes des articles 151 et 98-3 alinéa 10 de la Constitution amendée.

Le dialogue pour nous est institutionnel … Alors que les institutions parlent !

Pour le bien-être de toutes les composantes de la population, le dialogue social, politique que les acteurs de tous bords réclament devra mobiliser toute la nation. Ceux qui auront convoqué ces assises devront être prêts à tout donner pour le bien commun.

Honorables Députés et Sénateurs de l’Assemblée nationale,

Nous sommes sous les feux de l’urgence ! Nous allons travailler en chambre séparée, faisons diligence et faisons bien pour la gloire de la patrie commune.

Serrons-nous les coudes, elle peut être bien féconde, cette conjoncture en décomposition et en germination maligne. Espérons qu’elle peut être encore porteuse de concertation et de renouveau dans la gestion des affaires de la République.

« Les arbres fleurissent à la belle saison ». (J. Stephen Alexis). Tentons tous ensemble, Législatif, Exécutif et Judiciaire de faire de chaque saison un printemps du renouveau et de la régénération pour le salut du peuple haïtien.