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Le corbeau et le Menard: blocus électoral et asphyxie financière - 10 élections successives de 2014 à 2022

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Catégorie : Opinions
Publié le lundi 23 décembre 2013 00:20

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Beaucoup d'eau a déjà coulé sous les ponts depuis notre article du 9 avril 2013 publié sur le site internet de ToutHaiti en date du 9 avril 2013 intitulé « Radar électoral: Alerte pour les huit (8) prochaines années » http://www.touthaiti.com/touthaiti-editorial/2117-radar-electoral-alerte-pour-les-huit-8-prochaines-annees

Le saviez-vous? 10 élections successives de 2014 à 2022 seront tenues en Haïti. A qui la faute? Peut-on encore les éviter?

Le 7 février 2014, le président Martelly aura bouclé trois (3) ans de son mandat de cinq (5) ans selon la Constitution de 1987 amendée, sans avoir fait aucune élection depuis son accession au pouvoir malgré une élection était prévue en octobre 2011 pour le renouvellement d'un tiers (1/3) du sénat et de la totalité des Collectivités territoriales.

Déjà, trois dates n'ont pas été respectées et sont le dernier dimanche d'octobre 2011, 2012 et 2013 (le dernier dimanche d'octobre étant la date retenue par la constitution amendée pour la conduite des élections).

A présent, pour essayer de remettre la pendule plus ou moins à l'heure, il faudra projeter deux (2) élections en 2014 : l'une (non prévue) au cours du premier semestre de 2014 pour restituer le tiers des sénateurs manquant au grand Corps et l'autre le dernier dimanche d'octobre 2014 selon la constitution de 1987 amendée pour renouveler la Chambre des députés et un autre tiers du sénat. Un rappel: le sénat a besoin de la totalité de ses 30 sénateurs avant le deuxième lundi de juin 2014 pour rendre possible que le pouvoir exécutif ou la 49eme législature puisse déclarer au cours de sa dernière session (2eme lundi juin au 2eme lundi septembre 2014) qu'il y a lieu d'amender la Constitution selon les articles qui suivent :

ARTICLE 282: Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l'une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu'il y a lieu d'amender la Constitution, avec motifs à l'appui.

ARTICLE 282.1: Cette déclaration doit réunir l'adhésion des deux tiers (2/3) de chacune des deux (2) Chambres. Elle ne peut être faite qu'au cours de la dernière Session Ordinaire d'une Législature et est publiée immédiatement sur toute l'étendue du Territoire.

Si on rate cette future occasion pour amender la constitution afin d'harmoniser tous les mandats électifs à une seule élection pour correspondre à nos moyens financiers et consolider notre souveraineté nationale en finançant de nos propres moyens nos élections, il faudra attendre quatre (4) longues années pour concrétiser cette incontournable procédure. Il est bon de rappeler que l'harmonisation de tous les mandats électifs avait reçu l'aval de l'Assemblée Nationale au cours du vote des propositions d'amendements de 2011 de la Constitution de 1987, mais fut annulée en fin de soirée du lundi 9 mai 2011 face à l'appétit glouton des sénateurs élus pour 6 ans en 2006 qui ont tout gâché lors du vote de ratification des amendements proposés en 2009 avec la complicité tacite du président élu en 2011. Pour l'histoire voici leurs noms : Lambert, Latortue, Clérié, Joazile, Bastien, Anacasis, Buissereth, Beauplan, Cassy, Beauzile (cette dernière était absente lors du vote des amendements et pourrait être une complice silencieuse).

Cette harmonisation avait été votée dans un premier temps (mandat de 5 ans pour tous les élus à partir de 2016) et a dû être annulée presqu'à la fin de la soirée du vote des amendements le lundi 9 mai 2011 quand on a découvert que Youri Latortue, Joseph Lambert, Michel Clérié et consorts venaient d'ajouter illégalement deux (2) ans de prolongation sur leur mandat pour qu'ils restent au parlement pendant huit (8) ans, une violation flagrante de l'article non-amendé 111.8 de la Constitution de 1987, et en échange ces « sénateurs » avaient introduit frauduleusement la réélection immédiate de Martelly, encore une violation flagrante de l'article non-amendé 134.3. Ces deux articles stipulent respectivement:

ARTICLE 111.8: En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé.
ARTICLE 134.3: Le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat. Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu'après un intervalle de cinq (5) ans. En aucun cas, il ne peut briguer un troisième mandat.

Ci-dessous le tableau horrifiant qui nous attend, si rien n'est fait, chaque dernier dimanche d'octobre pour les neuf (9) prochaines années:

2014 (Début 2014) sénateurs élus en 2006 et collectivités territoriales élues en 2007
2014 (Octobre 2014) pour les députés élus et installés en 2011 et sénateurs élus et installés en 2009
2015 pour le président élu et entré en fonction en 2011
2016 pour les sénateurs élus et entrés en fonction 2011
2017 pour les collectivités territoriales élues et installées en 2014
2018 pour les députés entrés en fonction en 2015
2019 pour les sénateurs élus et installés en 2014
2020 pour le président entré en fonction en 2016 et les sénateurs entrés en fonction en 2015
2021 pour les députés entrés en fonction en 2018, et les collectivités territoriales entrées en fonction en 2018
2022 pour les sénateurs entrés en fonction en 2017

2023 serait la seule année où aucune élection ne serait programmée comme les neuf (9) dernières années. Après 2023 le cycle recommence.

Souvenez-vous, début octobre, quand Emmanuel Menard, président du CTCEP, se prenait pour Usain Bolt, ce champion mondial de la course des 100 et 200 mètres. Notre « sprinter » national, depuis la publication de la loi électorale, garde un silence de cimetières et on n'entend plus parler de pré-calendrier électoral voire de calendrier définitif. Il n'est plus pressé. Serait-il à bout de souffle pour avoir trop tenté de surpasser l'homme « Eclair » de la Jamaïque. Lui aurait-on ordonné de ne plus parler de calendrier électoral, de « teke fren li », car la publication forcée de la loi électorale, semble-t-il, aurait déjoué tous ses plans. Il ne rêvait que de la loi électorale obsolète de 2008 et le départ des 10 sénateurs de 2009 en janvier prochain. Il parait qu'il n'est plus maitre et seigneur au sein du CTCEP et sa présence dans cette institution est devenue très problématique et hautement contestée vu le zèle aveugle qu'il a exhibé depuis sa nomination à la tête du CTCEP pour plaire à son chef Martelly. Ah! Le corbeau et le Menard.

Shalom. Dieudonne Saincy. DS
(Journaliste, Polémiste)
Caricature: Le Nouvelliste

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