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La loi électorale votée au Sénat, la navette commence

A l'issue d'une séance mercredi au Sénat, 15 sénateurs sur 16 ont voté pour la loi électorale, zéro contre et zéro abstention, le président ne pouvant pas voter. Parce que les sénateurs ont apporté des modifications au document, la loi sera envoyée à la Chambre des députés pour être votée dans les mêmes termes.

Après avoir approuvé le rapport de la commission chargée d'analyser la loi électorale, les sénateurs ont modifié plus d'une dizaine d'articles dans le document déjà voté par la Chambre des députés. La loi électorale a été donc votée à l'unanimité par les pères conscrits, mais sera retournée à la Chambre des députés pour être votée dans les mêmes termes avant qu'elle soit acheminée à l'exécutif qui la publiera s'il n'a pas d'objection.

Sur les 16 sénateurs présents à la séance, 15 ont voté pour la loi électorale, zéro contre et zéro abstention, le président ne pouvant pas voter, a souligné au Nouvelliste le sénateur Steven Benoît, joint au téléphone mercredi soir. Les modifications apportées au document concernent la direction générale qui devient direction exécutive, le centre de tabulation, le mandat des sénateurs, entre autres.

Contre les attentes du président Martelly et contre le vote des députés, les sénateurs recommandent « une direction exécutive dont le titulaire sera nommé par le CTCEP et non une direction générale nommée par le chef de l'État (article 3.2) ». En ce qui concerne notamment le mandat des sénateurs élus en 2009, les parlementaires croient que le mandat des élus est clairement défini par la Constitution haïtienne de 1987 amendée.

Le rapport de la commission spéciale n'est cependant pas passé comme une lettre à la poste. « A quoi bon voter cette loi électorale quand on sait que l'exécutif, par le biais d'un « faucon » appelé CTCEP, a déjà élaboré un calendrier électoral », a lâché le vice-président du Sénat, Andris Riché, qui a fait abstention.

La décision du Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) d'adopter mardi soir un « pré-calendrier électoral » n'est pas sans effet au Sénat de la République. « De concert avec l'exécutif, le président du Collège électoral ne fait qu'annoncer un coup d'Etat électoral, a répondu le sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé, qui n'a pas mâché ses mots pour accuser Emmanuel Ménard de tous les maux. « Comme il a l'habitude d'annoncer des coups d'État, le peuple doit prendre acte de ce qui va venir... »

Pour le sénateur Dieuseul Simon Desras, c'est inconcevable que l'exécutif pense pouvoir organiser les élections sous l'égide de la loi électorale de 2008. « Cette loi dont parle l'exécutif est inconstitutionnelle. Nous devons coûte que coûte voter le projet de loi électorale suivant l'urgence afin d'abroger la loi électorale de 2008 », a-t-il répondu au sénateur Riché, qui voulait convaincre ses pairs de ne pas voter le texte de loi. « Il faut une analyse de la conjoncture avant de statuer sur le texte... »

Le sénateur Jean-William Jeanty a demandé à ses collègues de ne pas se lancer aveuglément dans le processus électoral. « Nous nous empressons de voter le projet de loi électorale alors que nous ne savons pas encore notre destination exacte, a rappelé le parlementaire des Nippes. Est-ce que nous allons voter un texte de loi pour un Conseil électoral permanent ou provisoire? Si nous ne sommes pas clairs là-dessus, nous allons créer des bâtons pour nous battre après... »

Ce n'est pas son collègue des Nippes, Jocelerme Privert, qui le contredira. « C'est une réaction très opportune. Elle est pleine de bon sens. On ne peut effectivement pas voter cette loi sans poser le problème de dénomination de l'organisme électoral. »

Pour sa part, le sénateur Steven Benoît croit que le CTCEP est dans l'obligation d'organiser les élections sénatoriales partielles et locales à la fin de l'année. « Dans le cas contraire, il va devoir tirer sa révérence...»

La Chambre des députés étant en vacances, le chef de l'Etat devrait la convoquer en session extraordinaire aux fins de voter le document dans les mêmes termes que les sénateurs. Les députés ne pourront intervenir que sur les articles modifiés par leurs collègues au Sénat. Ainsi a débuté la navette parlementaire prévue par la Constitution.

Robenson Geffrard et Yvince Hilaire
Source: Le Nouvelliste

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